Vertaling van "sugar regime would " (Engels → Frans) :

The Court said that given that it was decided in 1995 that the sugar regime would expire in 2001, the Commission should have ensured that basic information was available to it as it prepared the 2001 proposals.
La Cour a indiqué qu'étant donné qu'il avait été décidé en 1995 que le régime sucre viendrait à expiration en 2001, la Commission aurait dû veiller à disposer des informations de base pour préparer les propositions 2001.

It would be fair to say that we do not have identical views on the reform of the sugar regime, but I would like to think that we are now much closer at the end of the process than we were at the beginning.
Nous ne partageons pas tout à fait les mêmes avis sur la réforme du secteur sucrier, mais j’aimerais penser que nous sommes maintenant bien plus proches à la fin du processus que nous ne l’étions au début.

She concluded that a cut would be necessary as a temporary measure in order to relieve the pressure of stocks on the market during the transitional period between the old sugar regime and the new one and indicated that :
Elle a conclu qu'une réduction serait nécessaire, à titre de mesure temporaire, afin de soulager la pression exercée par les stocks sur le marché au cours de la période de transition entre l'ancien régime du sucre et le nouveau, et a indiqué:

It would obviously be inconceivable to sever these close links brutally under the pretext of reforming our sugar regime, however necessary it may be.
Il serait évidemment inconcevable de mettre fin brutalement à ces liens étroits sous prétexte d’une réforme de notre organisation du marché du sucre, aussi nécessaire soit-elle.

In a communication of July 2004, responding to pressure from the WTO, the Commission proposed an initial reform of the European sugar regime. The guaranteed sugar price would be cut by a third.
Sous la pression de l’OMC, la Commission propose, dans sa communication du mois de juillet, une première adaptation du régime sucrier européen: le prix garanti du sucre serait réduit du tiers.

The final expenditure under the current sugar regime was €1531 million – after the proposed reforms, expenditure under the 2008/09 budget would be €1446 million.
Dans un scénario de statu quo, les dépenses budgétaires avaient été estimées, en dernière analyse, à 1 531 milliards d'euros. Grâce à la proposition de réforme, nous arriverions, pour 2008/2009, à des dépenses budgétaires représentant 1 446 milliards d'euros.

We all wish for and are committed to a comprehensive overhaul of the common agricultural policy, but this is more likely to happen in a thorough and systematic way if reforms of other sectors are considered as part of a general package in 2006, and besides, there is no absolute guarantee that an earlier ending of the sugar regime would necessarily deliver immediate cheaper sugar prices to the consumer.
Nous désirons et nous nous engageons tous à effectuer un remaniement complet de la politique agricole commune, mais il y a plus de chances que cette révision se fasse de manière approfondie et systématique si les réformes effectuées dans d’autres secteurs sont considérées comme faisant partie d’un programme global en 2006 ; par ailleurs, il n’existe aucune garantie absolue que l’abolition anticipée du régime du sucre provoque nécessairement la chute immédiate du prix du sucre pour le consommateur.

He noted that, should the proposal not be adopted by 30 June 2001 the latest, a legal gap would occur regarding the quota system of the sugar regime.
Il a fait observer que, si cette proposition n'était pas adoptée d'ici au 30 juin 2001, cela créerait un vide juridique en ce qui concerne le système de quotas instauré par le régime applicable au sucre.

The quota regime, the producers' contribution to financing export refunds and the special preferential import regime for sugar from ACP countries and India would be continued ad interim until the marketing year 2002/03.
Les régime des quotas, la cotisation à la production pour le financement des restitutions à l'exportation et le régime spécial d'importation préférentielle prévu pour le sucre provenant des pays ACP et de l'Inde continueront à s'appliquer "ad interim" jusqu'à la campagne de commercialisation 2002/2003.

During the negotiations with Finland on accession to the Community, it was agreed that a review of the provisions concerning the preferential sugar imports into Finland would take place, in the context of the overall revision of the E.U. sugar regime.
Au cours des négociations d'adhésion de la Finlande à la Communauté, il a été convenu qu'un réexamen des dispositions relatives aux importations de sucre préférentielles en Finlande aurait lieu dans le cadre du réexamen global du régime communautaire applicable au sucre.