Mr. Speaker, the testimony at committee is somewhat belied by the accountability framework itself, signed by Vice Admiral Garnett, the Vice Chief of the Defence Staff, and the colonel, then the Canadian Forces Provost Marshal in 1998, who put that very provision in an accountability framework developed as a result of the recommendations made out of the Somali inquiry.
Monsieur le Président, le témoignage présenté au comité est en quelque sorte démenti par le cadre de reddition de comptes lui-même, lequel a été signé par le vice-amiral Garnett, le vice-chef d'état-major de la Défense, et par le colonel qui était grand prévôt des Forces canadiennes en 1998, et qui a inclus ces mêmes mesures dans le cadre de reddition de comptes élaboré pour donner suite aux recommandations découlant de la commission d'enquête sur la Somalie.