On the basis of these provisions, Securities Settlement Systems, Central Counterparties, Custodians and Clearing Members would acquire an EU passport that, in turn, would allow them to operate cross-border.
Sur la base de ces dispositions, les systèmes de règlement-livraison de titres, les contreparties centrales, les teneurs de compte-conservateurs et les membres compensateurs acquerraient un passeport européen, qui leur permettrait d'exercer leur activité sur une base transfrontalière.