Traduction de «provisional basis until » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

apply on a provisional basis
être applicable à titre provisoire

benefit payable on a provisional basis
prestation à titre provisionnel

provisional basis
titre provisoire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This Agreement will be applied on a provisional basis until its entry into force by the Member States in good faith and in accordance with the provisions of domestic law in force.
Jusqu’à son entrée en vigueur, le présent accord sera appliqué à titre provisoire par les États membres, en toute bonne foi et conformément aux lois nationales applicables.

The proposed Council decision empowers the President of the Council to designate the person or persons competent to sign on behalf of the Community the above-mentioned Agreement on a provisional basis until it enters into force after completion of the necessary procedures.
La proposition de décision du Conseil donne mandat au président du Conseil de désigner la ou les personnes compétentes pour signer au nom de la Communauté l'accord susmentionné sur une base provisoire jusqu'à ce qu'il entre en vigueur après l'achèvement des procédures nécessaires.

The proposed Council Decision empowers the President of the Council to designate the person or persons competent to sign on behalf of the Community the above-mentioned Agreement on a provisional basis until it enters into force after completion of the necessary procedures.
La proposition de décision du Conseil autorise le Président du Conseil à désigner la ou les personnes habilitées à signer, au nom de la Communauté, l'accord précité, qui s'appliquera à titre provisoire, en attendant son entrée en vigueur après l'accomplissement des procédures nécessaires.

on a provisional basis until 1 May 2005, the laboratories approved for this purpose by the CRL panel of experts.
à titre provisoire jusqu'au 1er mai 2005, aux laboratoires homologués à cet effet par le panel d'experts du LRC.

The proposed Council Decision empowers the President of the Council to designate the person or persons competent to sign on behalf of the Community the above-mentioned Agreement on a provisional basis until it enters into force after completion of the necessary procedures.
La proposition de décision du Conseil autorise le président du Conseil à désigner la ou les personne(s) habilitée(s) à signer, au nom de la Communauté, l'accord susmentionné sur une base provisoire dans l'attente de son entrée en vigueur après l'achèvement des procédures nécessaires.

The proposed Council Decision empowers the President of the Council to designate the person or persons to sign on behalf of the Community the above-mentioned agreement on a provisional basis until it enters into force after the completion of the necessary procedures.
La proposition de décision du Conseil autorise le Président du Conseil à désigner la ou les personnes habilitées à signer, au nom de la Communauté, l'accord précité, qui s'appliquera à titre provisoire, en attendant son entrée en vigueur après l'accomplissement des procédures nécessaires.

From the date laid down for the entry into force of the act or measure for Switzerland and until it has given notification that the constitutional requirements have been met, Switzerland shall, where possible, implement the act or measure in question on a provisional basis.
À partir de la date fixée pour l'entrée en vigueur de l'acte ou de la mesure en ce qui concerne la Suisse et jusqu'à ce qu'elle notifie l'accomplissement des exigences constitutionnelles, la Suisse applique provisoirement, dans la mesure du possible, le contenu de l'acte ou de la mesure en cause.

Whereas the members of the CCAMLR stated that they wished to apply these conservation measures on a provisional basis, without waiting until they became binding, in view of the fact that the TAC for Champsocephalus gunnari was fixed for the 1987/88 fishing season, which began on 1 July 1987;
considérant que les membres de la CCAMLR se sont déclarés prêts à appliquer ces mesures de conservation à titre provisoire, sans attendre qu'elles deviennent obligatoires, étant donné notamment que le TAC pour le Champsocephalus gunnari a été fixé pour la saison de pêche 1987/1988 qui a débuté le 1er juillet 1987;