Traduction de «provisional list does » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

provisional roll [ provisional cause list | provisional list ]
rôle provisoire

provisional list of A items
liste provisoire des points A

addition to provisional list of A items
complément à la liste provisoire des points A

Protocol regarding the Provisional List of Main Elements
Protocole relatif à la liste provisoire des éléments principaux

How does your company measure up? a performance improvement check-list [ How does your company measure up? ]
Votre entreprise est-elle à la hauteur? une technique de vérification de ses progrès [ Votre entreprise est-elle à la hauteur? ]

provisional electors'lists
les listes électorales provisoires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

84. Will forward to the Commission, pursuant to Annex II, part D of the IIA, a first provisional list of potential PPs and PAs for the Budget 2013; expects the Commission to provide a well-reasoned analysis of Parliament's indicative proposals; stresses that this provisional list does not preclude the formal tabling and adoption of amendments concerning pilot projects and preparatory actions during Parliament’s reading of the budget;
84. communiquera à la Commission, conformément à l'annexe II, partie D, de l'AII, une première liste provisionnelle d'éventuels PP et PA pour le budget 2013; espère que la Commission présentera une analyse bien argumentée des propositions indicatives du Parlement; souligne que cette première liste provisoire ne fait pas obstacle au dépôt et à l'adoption, en bonne et due forme, d'amendements concernant les projets pilotes et les actions préparatoires lors de la lecture du budget par le Parlement;

83. Will forward to the Commission, pursuant to Annex II, part D of the IIA, a first provisional list of potential PPs and PAs for the Budget 2013; expects the Commission to provide a well-reasoned analysis of Parliament's indicative proposals; stresses that this provisional list does not preclude the formal tabling and adoption of amendments concerning pilot projects and preparatory actions during Parliament’s reading of the budget;
83. communiquera à la Commission, conformément à l'annexe II, partie D, de l'AII, une première liste provisionnelle d'éventuels PP et PA pour le budget 2013; espère que la Commission présentera une analyse bien argumentée des propositions indicatives du Parlement; souligne que cette première liste provisoire ne fait pas obstacle au dépôt et à l'adoption, en bonne et due forme, d'amendements concernant les projets pilotes et les actions préparatoires lors de la lecture du budget par le Parlement;

87. Intends to this end to forward to the Commission, as provided for in Annex II, part D of the IIA, a first provisional list of potential pilot projects and preparatory actions for the 2012 Budget; expects the Commission to provide a well-reasoned analysis of Parliament's indicative proposals; stresses that this first provisional list does not preclude the formal tabling and adoption of amendments concerning pilot projects and preparatory actions during Parliament's reading of the budget;
87. entend adresser à cet effet à la Commission, conformément à la partie D de l'annexe II de l'AII, une première liste provisoire des projets pilotes et actions préparatoires envisagés au titre du budget 2012; attend de la Commission qu'elle présente une analyse solidement argumentée des propositions indicatives du Parlement; souligne que cette première liste provisoire ne fait pas obstacle au dépôt et à l'adoption, en bonne et due forme, d'amendements concernant les projets pilotes et les actions préparatoires lors de la lecture du budget par le Parlement;

86. Intends to this end to forward to the Commission, as provided for in Annex II, part D of the IIA, a first provisional list of potential pilot projects and preparatory actions for the 2012 Budget; expects the Commission to provide a well-reasoned analysis of Parliament’s indicative proposals; stresses that this first provisional list does not preclude the formal tabling and adoption of amendments concerning pilot projects and preparatory actions during Parliament’s reading of the budget;
86. entend adresser à cet effet à la Commission, conformément à la partie D de l'annexe II de l'AII, une première liste provisoire des projets pilotes et actions préparatoires envisagés au titre du budget 2012; attend de la Commission qu'elle présente une analyse solidement argumentée des propositions indicatives du Parlement; souligne que cette première liste provisoire ne fait pas obstacle au dépôt et à l'adoption, en bonne et due forme, d'amendements concernant les projets pilotes et les actions préparatoires lors de la lecture du budget par le Parlement;

87. Intends to forward to the Commission, as provided for in Annex II, part D of the IIA, a first provisional list of potential pilot projects and preparatory actions for the 2011 budget 2011, in order for the Commission to contribute to Parliament's definition of a global and balanced final package on this issue; expects the Commission to provide a well-reasoned analysis of Parliament's indicative proposals; stresses that this first provisional list does not preclude the formal tabling and adoption of amendments concerning pilot projects and preparatory actions during Parliament's reading of the budget;
87. a l'intention d'adresser à la Commission, conformément à la partie D de l'annexe II de l'AII, une première liste provisoire des projets pilotes et actions préparatoires envisagés au titre du budget 2011 afin de permettre à la Commission de contribuer à la définition d'un résultat final global et équilibré dans ce domaine; espère que la Commission présentera une analyse bien argumentée des propositions indicatives du Parlement; souligne que cette première liste provisoire ne fait pas obstacle au dépôt et à l'adoption, en bonne et due forme, d'amendements concernant les projets pilotes et les actions préparatoires lors de la lecture du budget par le Parlement;

2. If the Commission finds that all or part of a programme submitted does not comply with the Community rules or the guidelines for promotion on the internal market, and thus that all or part of that programme is ineligible, it shall inform the Member States concerned, within 60 calendar days of receipt of the provisional list referred to in Article 7(2).
2. Si la Commission constate la non-conformité de tout ou partie d'un programme présenté avec la réglementation communautaire ou les lignes directrices pour la promotion sur le marché intérieur, et donc son inéligibilité totale ou partielle, elle en informe les États membres concernés dans les soixante jours calendrier suivant la réception de la liste visée à l'article 7, paragraphe 2.

If the provisional board does not recognize that those making the request form a minority, it must obviously indicate this and make up its voters' list, and there could always be another objection.
Si le conseil provisoire ne reconnaît pas que les demandeurs forment une minorité, il doit évidemment le signifier et constituer sa liste électorale, et il pourrait toujours y avoir à nouveau contestation.