Vertaling van "provisional national development " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

UN Development Programme [ UN Capital Development Fund | UNCDF | UN Development Fund for Women | UNDP [acronym] UNIFEM | United Nations Capital Development Fund | United Nations Development Fund for Women | United Nations Development Programme | United Nations Volunteers | UNV | UN Volunteers Programme ]
Programme des Nations unies pour le développement [ FENU | Fonds d'équipement des Nations unies | Fonds de développement des Nations unies pour la femme | PNUD | programme des Volontaires des Nations Unies | Unifem | VNU | Volontaires des Nations unies ]

International Development Strategy for the United Nations Development Decade [ International Development Strategy for the Third United Nations Development Decade | International Development Strategy for the Second United Nations Development Decade ]
Stratégie internationale du développement pour la Décennie des Nations Unies pour le développement [ Stratégie internationale du développement pour la troisième Décennie des Nations Unies pour le développement | Stratégie internationale du développement pour la deuxième Décennie des Nations Unies pour le développement ]

Ad hoc Committee on cooperation between the United Nations development programme and the United Nations industrial development organization
Comité spécial de la coopération entre le Programme des Nations unies pour le développement et l'Organisation des Nations unies pour le développement industriel

High-level Intergovernmental Group of Officials on the Review and Appraisal of the Implementation of the International Development Strategy for the third United Nations Development Decade
Groupe intergouvernemental de Hauts Fonctionnaires pour l'examen et l'évaluation de l'application de la Stratégie internationale du développement pour la troisième Décennie des Nations unies pour le Développement

Global Environment Facility | Global Environment Facility of the United Nations Development Programme, the United Nations Environment Programme and the International Bank for Reconstruction and Development | GEF [Abbr.]
Fonds pour l'environnement mondial | Fonds pour l'environnement mondial du programme des Nations unies pour le développement, du programme des Nations unies pour l'environnement et de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement | FEM [Abbr.]

United Nations Pledging Conference on the United Nations Development Programme and the United Nations Capital Development Fund
Conférence des Nations Unies pour les annonces de contributions au Programme des Nations Unies pour le développement et au Fonds d'équipement des Nations Unies

Ministry of National Development Planning [ National Development Planning ]
Ministère de la planification du développement national

Executive Board of the United Nations Development Programme and of the United Nations Population Fund | Executive Board of UNDP/UNFPA
Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour le développement et du Fonds des Nations Unies pour la population | Conseil d'administration du PNUD et de l'UNFPA

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]
commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN Industrial Development Organisation [ UNIDO | UN Industrial Development Organization | United Nations Industrial Development Organisation | United Nations Industrial Development Organization ]
Organisation des Nations unies pour le développement industriel [ ONUDI ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Second, a provisional federal regime would apply once the bill was in force until such time as a first nation develops its own law.
Deuxièmement, un régime fédéral provisoire s'appliquerait entre le moment où le projet de loi entrerait en vigueur et celui où, dans une réserve donnée, la Première Nation adopterait ses propres dispositions juridiques.

The second part of the solution is a provisional federal regime that would apply, once in force, until the time the first nations develop their own laws.
La deuxième partie de la solution est un régime fédéral provisoire qui s’appliquerait après l’entrée en vigueur et jusqu’à ce que les Premières Nations aient élaboré leurs propres lois.

While it may be argued that Bill S-2 is provisional in nature and thus in effect only until a First Nation develops its own MRP laws, for some First Nations that may well be many years.
Certains argueront que le projet de loi S-2 est de nature temporaire et que la loi sera en vigueur sur le territoire d'une Première nation uniquement en attendant que celle-ci se dote de ses propres lois sur les biens immobiliers matrimoniaux, ce qui pourrait prendre de nombreuses années.

The bill also proposes a provisional federal regime that would protect people on reserves unless or until First Nations develop and ratify their own laws.
Le projet de loi propose aussi un régime fédéral temporaire qui protégerait les gens dans les réserves jusqu'à ce que les Premières nations élaborent et ratifient leurs propres lois.

(ca) preparation of EU-compatible provisional National Development Plans aimed at building institutional absorption capacity for future EU assistance, especially in the areas of rural, infrastructure and human resources development,
c bis) élaboration de projets de plans nationaux de développement, compatibles avec les règles de l'Union européenne, destinés à renforcer la capacité d'absorption institutionnelle de la future assistance communautaire, en particulier dans les domaines du développement rural, du développement des infrastructures et du développement des ressources humaines;

(13) Assistance for potential candidate countries may include some alignment with the acquis communautaire, facilitating the formulation of EU-compatible provisional National Development Plans aiming to build institutional absorption capacity for future EU assistance, especially in the areas of rural, infrastructure and human resources development, as well as support for investment projects.
(13) L'aide fournie aux pays candidats potentiels peut également comporter des mesures en matière d'alignement sur l'acquis communautaire, facilitant la formulation de projets de plans nationaux de développement, compatibles avec les règles de l'UE et visant à mettre en place une capacité institutionnelle d'absorption de la future assistance de l'UE, en particulier dans les domaines du développement rural, du développement des infrastructures et du développement des ressources humaines, ainsi que des mesures en matière de soutien aux projets d'investissement.

(11) Assistance for Candidate Countries as well as for potential Candidate Countries should support them in their efforts to strengthen democratic institutions and the rule of law, reform public administration, prepare EU-compatible provisional National Development Plans, respect human as well as minority rights, support the development of civil society and advance regional cooperation, as well as reconciliation and reconstruction, and contribute to sustainable development and poverty reduction in these countries, and should therefore be targeted to support a wide range of institution building measures,
(11) L’aide fournie aux pays candidats et aux pays candidats potentiels doit les soutenir dans leurs efforts visant à renforcer les institutions démocratiques et l’État de droit, la réforme de l’administration publique, à préparer des plans de développement nationaux provisoires compatibles avec les règles de l'UE, à renforcer le respect des droits de l’homme et des minorités, à soutenir le développement de la société civile et à promouvoir la coopération régionale, la réconciliation et la reconstruction, et à contribuer au développement durable et à la réduction de la pauvreté dans ces pays, et doit donc avoir pour but de soutenir un large éventail de mesures de renforcement des institutions.

the acquis communautaire, facilitating the formulation of EU-compatible provisional National Development Plans aiming to build institutional absorption capacity for future EU assistance, especially in the areas of rural, infrastructure and human resources development, as well as support for investment projects.
(13) L’aide fournie aux pays candidats potentiels peut également comporter des mesures en matière d’alignement sur l’acquis communautaire, facilitant la formulation de projets de plans nationaux de développement, compatibles avec les règles de l'UE et visant à mettre en place une capacité institutionnelle d'absorption de la future assistance de l'UE, en particulier dans les domaines du développement rural, du développement des infrastructures et du développement des ressources humaines, ainsi que des mesures en matière de soutien aux projets d’investissement.

55. Calls on the EU to encourage and support all governments in the region to prepare EU-compatible provisional National Development Plans similar to the one Turkey has prepared in order to build institutional absorption capacity for future EU assistance, especially in the areas of rural, infrastructure and human resources development;
55. invite l'UE à encourager et à aider tous les gouvernements de la région à préparer des plans de développement nationaux provisoires, compatibles avec les règles de l'UE, à l'instar de celui que la Turquie a préparé pour mettre en place une capacité d'absorption institutionnelle de la future assistance de l'UE, en particulier dans les domaines du développement rural, du développement des infrastructures et du développement des ressources humaines;

The plan rests on the following four fundamental principles : - harmonization of legislation is limited to the adoption of the essential safety requirements (or other requirements in the public interest) to which all products placed on the market must conform in order to benefit from freedom of movement within the Community. - the competent industrial standardization bodies will be allotted the task of drawing up, with due regard to technological developments, of the technical specifications that industry needs in order to produce and market products conforming to the essential requirements laid down by the directives; - the technical specifications will in no way be mandatory but will retain the status of voluntary standards; - at the same time however, governments are obliged to recognise products manufactured in accordance with the harmonized standards (or, provisionally, national standards) as conforming to the "essential requirements" laid down by the relevant directive -which means that the manufacturer may opt to produce goods which do not conform to the stadard, though in that case the onus of proof that his products conform to the essential requirements of the directive is on him).
Les quatre principes fondamentaux sur lesquels repose ce schema sont les suivants: - l'harmonisation legislative est limitee a l'adoption des exigences essentielles de securite (ou d'autres exigences d'interet collectif) auxquels doivent correspondre les produits mis sur le marche, et qui de ce fait doivent beneficier de la libre circulation dans la Communaute; - aux organes competents en matiere de normalisation industrielle sera confiee la tache, en tenant compte de l'etat de la technologie, d'elaborer les specifications techniques dont les professionnels ont besoin pour produiree et mettree sur le marche des produits conformes aux exigences essentielles fixees par les directives; - aucun caractere obligatoire n'est attribue a ces specifications techniques, qui conservent leur statut de normes volontaires; - mais en meme temps les administrations sont obligees de reconnaitre aux produits fabriques conformement aux normes harmonisees (ou a titre provisoire a des normes nationales) un preseomption de conformite aux "exigences essentielles" etablies par la directive (ce qui signifie que le producteur a la factulte de ne pas fabriquer conformement aux normes, mais que dans ce cas, la charge de la preuve de la conformite de ses produits avec les exigences essentielles de la directive lui incombe).