Traduction de «provisional points system » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

HACCP system | hazard analysis and critical control point | hazard analysis critical control point system | hazard analysis of critical control points | HACCP [Abbr.]
système d’analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise | système d’analyse des risques — points critiques pour leur maîtrise | système d'analyse des risques et maîtrise des points critiques | système HACCP | ARMPC [Abbr.] | HACCP [Abbr.]

eco-point(system)-eco-points system
écopoints(Système d')

hazard analysis critical control point [ HACCP | hazard analysis critical control point system | hazard analysis and critical control point system | hazard analysis and critical control points ]
analyse des risques aux points critiques [ HACCP | système d'analyse des risques aux points critiques | système HACCP | méthode HACCP | analyse des risques et maîtrise des points critiques | système d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques | système d’analyse des risques - points critiques pour l ]

order point system | reorder point system | ROP | order point method
méthode du point de commande | système à point de commande

fixed-point representation system [ fixed-point system | fixed-point notation ]
numération à séparation fixe [ numération à virgule fixe | représentation à virgule fixe ]

rally scoring system [ rally-point system | rally point system ]
système de la marque continu [ système de pointage continu ]

orienting system | pointing system
orienteur | système de pointage | système de poursuite solaire | système de suivi du soleil | système-orienteur

double order point system | double-order point system
méthode du double point de commande | système à double point de commande

straight point method | straight point system
méthode des points directs

points system
barème des points

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As explained in recitals 58 to 60 of the provisional Regulation this scheme cannot be considered a permissible duty drawback system or substitution drawback system within the meaning of Article 3(1)(a)(ii) of the basic Regulation since it does not conform to the rules laid down in point (i) of Annex I, Annex II and Annex III of the basic Regulation.
Comme expliqué aux considérants 58 à 60 du règlement provisoire, ce régime ne peut être considéré comme un système autorisé de ristourne ou de ristourne sur intrants de remplacement au sens de l’article 3, paragraphe 1, point a) ii), du règlement de base car il ne satisfait pas aux règles établies à l’annexe I, point i), ainsi qu’aux annexes II et III du règlement de base.

As explained in recital 38 of the provisional Regulation, this scheme cannot be considered a permissible duty drawback system or substitution drawback system within the meaning of Article 3(1)(a)(ii) of the basic Regulation since it does not conform to the rules laid down in point (i) of Annex I, Annex II (definition and rules for drawback) and Annex III (definition and rules for substitution drawback) of the basic Regulation.
Comme expliqué au considérant 38 du règlement provisoire, ce régime ne peut être considéré comme un système autorisé de ristourne ou de ristourne sur intrants de remplacement au sens de l’article 3, paragraphe 1, point a), ii), du règlement de base car il ne satisfait pas aux règles établies à l’annexe I, point i), ainsi qu’aux annexes II (définition et règles concernant les systèmes de ristourne) et III (définition et règles concernant les systèmes de ristourne sur intrants de remplacement) du règlement de base.

Fourthly – finally – the procedure for resorting to the provisional twelfths system, in the unlikely yet possible event that we fail to reach an agreement on the 2010 budget: on this point, we feel that the Treaty of Lisbon’s provisions are precise enough to rule out the need for a supplement.
Enfin, quatrièmement, les modalités de recours à la formule des douzièmes provisoires, dans le cas, qui est peu probable mais qui est toujours possible, où nous ne trouverions pas un accord sur le budget 2010: sur ce point, il nous paraît que les dispositions du traité de Lisbonne sont suffisamment précises pour qu’un complément ne soit pas nécessaire.

12. Notes that the new Treaty retains the provision whereby the provisional twelfths system is applied where the budget cannot be definitively adopted before the beginning of the financial year; points out that this means that the budget will be executed on a monthly basis using, in essence, the previous budget as a spending ceiling.
12. note que le nouveau traité reprend la disposition prévoyant l'application du système des douzièmes provisionnels lorsque le budget ne peut être adopté à titre définitif avant le début de l'exercice; souligne que cela signifie que le budget sera exécuté sur une base mensuelle et que, pour l'essentiel, le budget précédent sera utilisé comme plafond de dépenses.

Nevertheless, operators will stop having ecopoints from 1 January 2004 and it is therefore necessary to adopt a decision with regard to the immediate application of the future provisional points system and allow the circulation of lorries in transit through Austria in a clear and decisive manner, with those limitations which, once again, I am pointing out.
Toutefois, les opérateurs cesseront de recevoir des écopoints ? partir du 1er janvier 2004 et il est dès lors nécessaire d’adopter une décision concernant l’application immédiate du futur système intérimaire de points et de permettre la circulation des poids lourds transitant par l’Autriche de manière claire et décisive, avec les restrictions que je souligne une fois de plus.

In contrast, we prefer the current system and the compensation system, which – and this will be my final point – is always provisional since the underlying objective of any system that imposes discipline and respect for these disciplines is to force the State at fault to toe the line. That is our guiding principle.
Par opposition, nous préférons le système actuel et le système de compensation. Celui-ci, et j'en termine sur ce point, étant toujours provisoire puisque le fond de l'objectif de tout système de discipline et de contrainte de ces disciplines est d'obliger l'État fautif à rentrer dans le rang.

It is true that it is a stopgap solution, but we must rely on stopgap solutions because, at the moment – as he himself has pointed out – we cannot expect a broad reform of the system from the Intergovernmental Conference. We have to offer solutions which, while provisional, help to provide a faster and more effective system of justice.
Certes, nous parons ainsi au plus pressé, mais nous devons également vivre de ce genre de solution parce que, comme il l'a souligné, nous ne pouvons espérer que la conférence intergouvernementale débouche sur une grande réforme du système. Nous devons donner des solutions qui, même si elles sont provisoires, contribuent à ce que la justice soit rendue plus rapidement et plus efficacement.