Traduction de «prudential supervisory regime » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

prudential supervisory regime
régime de surveillance prudentielle

prudential supervisory issue
contrôle prudentiel

third country supervisory regime
régime de contrôle de pays tiers

supervisory regime
autorité de surveillance [ autorité de surveillance bancaire ]

financial supervision [ ESFS | European Supervisory Framework | European System of Financial Supervision | EU Supervisory Framework | financial market supervision | financial surveillance | prudential control | prudential supervision | supervision of financial institutions ]
surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]

Enhancing the Supervision of Pension Plans under the Pension Benefits Standards Act, 1985 [ Enhancing the Supervision of Pension Plans under the Pension Benefits Standards Act, 1985: Changes to the Prudential and Supervisory Framework for Federally-Regulated Private Pension Plans ]
Renforcer la surveillance des régimes de retraite assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension [ Renforcer la surveillance des régimes de retraite assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension : modifications au cadre prudentiel et de surveillance pour les régimes de retraite privés assujettis à la réglementation fédérale ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

There are other reasons that Senator Kroft, for example, has referred to, that we have a prudential regulatory regime and supervisory regime.
Par exemple, comme l'a mentionné le sénateur Kroft, il existe d'autres raisons pour lesquelles nous avons un régime de réglementation et un régime de surveillance fondés sur la prudence.

Solvency 2 is a Directive adopted in 2009, but not yet applicable (the date of application currently scheduled is 1 January 2014, but this may be subject to change), introducing a risk-based insurance prudential and supervisory regime for the EU and replacing the 14 insurance and reinsurance directives currently in place.
La directive Solvabilité II a été adoptée en 2009, mais elle n’est pas encore entrée en application (la date d’entrée en application est actuellement fixée au 1er janvier 2014, mais elle est susceptible de changer). Cette directive vise à instaurer un régime prudentiel et de surveillance fondé sur le risque pour les entreprises d’assurance de l’UE, en remplacement des quatorze directives sur l’assurance et la réassurance actuellement en vigueur.

However, credit institutions should continue to be allowed to issue electronic money and to carry on such activity Community-wide, subject to mutual recognition and to the comprehensive prudential supervisory regime applying to them in accordance with the Community legislation in the field of banking.
En revanche, les établissements de crédit doivent conserver le droit d'émettre de la monnaie électronique et d'exercer cette activité à l'échelle communautaire, sous réserve d'une reconnaissance mutuelle et de l'application à ces établissements du régime complet de surveillance prudentielle prévu par la législation communautaire relative aux activités bancaires.

In the interests of maintaining a level playing field, however, credit institutions should, alternatively, be able to carry out that activity through a subsidiary under the prudential supervisory regime of this Directive, rather than under Directive 2006/48/EC.
Cependant, dans le souci de préserver des conditions de concurrence équitables, les établissements de crédit devraient également être en mesure d'exercer cette activité par l'intermédiaire d'une filiale sous le régime de surveillance prudentielle prévu par la présente directive et non par la directive 2006/48/CE.

(54) A sound prudential and conduct of business framework for the financial sector should rest on strong supervisory and sanctioning regimes.
(54) Un cadre solide en matière prudentielle et de conduite des activités pour le secteur financier devrait reposer sur un régime de surveillance et de sanctions fort.

(3) The report by the High-Level Group on Financial Supervision in the EU (the 'High-Level Group') recommended that a sound prudential and conduct of business framework for the financial sector must rest on strong supervisory and sanctioning regimes.
(3) Le rapport du groupe de haut niveau sur la surveillance financière dans l'UE (ci-après, le «groupe de haut niveau») a conclu qu'un cadre solide en matière prudentielle et de règles de conduite pour le secteur financier devait reposer sur un régime de surveillance et de sanctions fort.

The Directive coordinates the conditions of exercise of the business of electronic money institutions and provides for a specific prudential supervisory regime aimed at ensuring their financial integrity and sound operation.
La directive coordonne les conditions d’exercice des établissements de monnaie électronique et prévoit un régime de contrôle prudentiel visant à garantir leur intégrité financière et leur bon fonctionnement.

It lays down a supervisory regime founded on the principles of single authorisation and prudential supervision by the home Member State.
Elle établit un régime de surveillance reposant sur les principes d’agrément unique et de surveillance prudentielle par l’État membre d’origine.

(7) The introduction of a separate prudential supervisory regime for electronic money institutions, which, although calibrated on the prudential supervisory regime applying to other credit institutions and Directive 2000/12/EC except Title V, Chapters 2 and 3 thereof in particular, differs from that regime, is justified and desirable because the issuance of electronic money does not constitute in itself, in view of its specific character as an electronic surrogate for coins and banknotes, a deposit-taking activity pursuant to Article 3 of Directive 2000/12/EC, if the received funds are immediately exchanged for electronic money.
(7) L'introduction pour les établissements de monnaie électronique d'un régime de surveillance prudentielle distinct du régime applicable aux autres établissements de crédit, quoique modelé sur ce dernier et sur la directive 2000/12/CE à l'exception de son titre V, chapitres 2 et 3, en particulier, est justifiée et souhaitable parce que l'émission de monnaie électronique ne constitue pas, en soi, étant donné son caractère particulier de substitut électronique des pièces et billets de banque, une activité de réception de dépôts relevant de l'article 3 de la directive 2000/12/CE, si les fonds reçus sont immédiatement échangés contre de la monnaie électronique.

In addition, the Commission is undertaking preparatory legislative work in order to reinforce the prudential requirements of the supervisory regime laid down by the Third Insurance Directives.
La Commission a également entrepris un travail législatif visant à renforcer les exigences prudentielles du régime de surveillance mis en place par les troisièmes directives assurances.