Vertaling van "public debate could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

list of topics on which there could be open debates at meetings of the Council of Ministers
liste des questions qui pourraient faire l'objet d'un débat public lors des sessions du Conseil

public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]
consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]

public conduct of debates [ publication of the agenda | publication of the minutes of debates ]
publicité des débats [ diffusion du PV des débats | publication de l'ordre du jour ]

public discussion | open debate | debating assembly
débat électoral contradictoire | débat contradictoire | réunion électorale contradictoire | assemblée contradictoire

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality
l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.
On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.

extensive public debate
vaste débat public

Debates and Publications Branch
Direction des débats et des publications

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission will adopt a green paper to launch a debate on this demographic challenge in order to identify which public policies could be put in place to address it.
La Commission adoptera un livre vert pour lancer un débat sur ce défi démographique en vue d'identifier les politiques publiques qui pourraient être mises en place pour y faire face.

The Parliament should set up a system to report regularly on decisions taken by its Chambers on requests for lifting immunities and could organise a public debate so that the Superior Council of Magistracy and civil society can respond. Continue to implement the National Anti-corruption Strategy, respecting the deadlines set by the government in August 2016.
Le Parlement doit mettre en place un système afin de rendre régulièrement compte des décisions prises par ses chambres en réponse aux demandes de levée de l'immunité et pourrait organiser un débat public afin que le Conseil supérieur de la magistrature et la société civile puissent donner leur avis; continuer de mettre en œuvre la stratégie nationale de lutte contre la corruption, dans le respect des délais impartis par le gouvernement en août 2016.

The idea of a euro area Treasury – possibly with a euro area budget – as well as a European Monetary Fund are also discussed in the public debate, and could be considered at a later stage of the deepening of Economic and Monetary Union, within the EU framework.
L'idée d'un Trésor de la zone euro — avec éventuellement un budget de la zone euro — et d'un Fonds monétaire européen est également publiquement débattue et pourrait être envisagée à un stade ultérieur de l'approfondissement de l'Union économique et monétaire, dans le cadre de l'UE.

Such a public debate could enable discussion of the spill-over effects of national decisions and enable public peer pressure to be brought to bear on the relevant actors.
Ce débat public permettrait de débattre des répercussions des décisions nationales et donnerait la possibilité d’exercer publiquement la pression des pairs sur les acteurs pertinents.

Such a public debate could enable the discussion of the spillovers of the national decisions and enable public peer pressure.
Ce débat public permettrait éventuellement de débattre des effets induits des décisions nationales et donnerait la possibilité d'exercer publiquement la pression des pairs.

7. Calls upon the Council and the Commission, the EU Member States, the Organization for Security and Co-operation in Europe (OSCE), the Council of Europe, NATO and the United States to become more active in highlighting political grievances and shortcomings in and around Georgia, including in the implementation of the ENP Action Plan; observes that many allegations of violations of democratic procedures and human rights in Georgia were not followed up in the last few years; is therefore of the opinion that a more open international debate could strengthen pluralistic public discourse and democratic development in Georgia;
7. invite le Conseil et la Commission, les États membres de l'Union européenne, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), le Conseil de l'Europe, l'OTAN et les États-Unis à souligner plus vivement les revendications et les insuffisances politiques en Géorgie et dans la région, y compris dans la mise en œuvre du plan d'action de la politique européenne de voisinage; observe que, ces dernières années, de nombreuses allégations de violations des procédures démocratiques et des droits de l'homme en Géorgie n'ont pas fait l'objet d'un suivi; estime, par conséquent, qu'un débat international plus ouvert pourrait renforcer le débat public pluraliste et l'évolution démocratique en Géorgie;

10. Building on this experience, calls upon the Council and Commission, the EU Member States, NATO and the US to become more active in highlighting political grievances and shortcomings in and around Georgia, including in the implementation of the ENP Action Plan; observes that many allegations of violations of democratic procedures and human rights in Georgia were not followed up in the last few years; is therefore of the opinion that a more open international debate could furthermore strengthen pluralistic public discourse and democratic development in Georgia;
10. invite le Conseil et la Commission, les États membres de l'Union européenne, l'OTAN et les États-Unis à mettre en lumière, de façon plus active et en s'appuyant sur cette expérience, les revendications et les insuffisances politiques en Géorgie et dans la région, y compris dans la mise en œuvre du plan d'action au titre de la politique européenne de voisinage; fait remarquer que, ces dernières années, de nombreuses dénonciations relatives à des violations du processus démocratique et des droits de l'homme en Géorgie n'ont pas fait l'objet d'un examen; est d'avis, par conséquent, qu'un débat international plus ouvert pourrait, en outre, renforcer le débat public pluraliste et l'évolution démocratique en Géorgie;

7. Calls upon the Council and Commission, the EU Member States, the OSCE, the Council of Europe, NATO and the US to become more active in highlighting political grievances and shortcomings in and around Georgia, including in the implementation of the ENP Action Plan; observes that many allegations of violations of democratic procedures and human rights in Georgia were not followed up in the last few years; is therefore of the opinion that a more open international debate could strengthen pluralistic public discourse and democratic development in Georgia;
7. invite le Conseil et la Commission, les États membres de l'Union européenne, l'OSCE, le Conseil de l'Europe, l'OTAN et les États-Unis à souligner plus vivement les revendications et les insuffisances politiques en Géorgie et dans la région, y compris dans la mise en œuvre du plan d'action de la politique européenne de voisinage; observe que, ces dernières années, de nombreuses allégations de violations des procédures démocratiques et des droits de l'homme en Géorgie n'ont pas fait l'objet d'un suivi; estime, par conséquent, qu'un débat international plus ouvert pourrait renforcer le débat public pluraliste et l'évolution démocratique en Géorgie;