Vertaling van "public disclosed forum " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Public Servants Disclosure Protection Act [ PSDPA | An Act to establish a procedure for the disclosure of wrongdoings in the public sector, including the protection of persons who disclose the wrongdoings ]
Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles [ LPFDAR | Loi prévoyant un mécanisme de divulgation des actes répréhensibles et de protection des divulgateurs dans le secteur public | Loi sur la protection des fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles ]

public sector discloser
divulgateur du secteur public [ divulgatrice du secteur public ]

Canada's Public Policy Forum [ Public Policy Forum ]
Forum des politiques publiques du Canada [ Forum des politiques publiques ]

Consultative Forum | Consultative Forum of Prosecutors General and Directors of Public Prosecution | Consultative Forum of Prosecutors General/Directors of Prosecution
Forum consultatif des procureurs généraux et des directeurs de parquet

...the date on which it was first disclosed to the public
... date à laquelle il a été divulgué pour la première fois

Procurement Forum | Public Procurement Forum
forum marchés publics | forum marchés publics

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We have means in place, means which I do not always choose to disclose in a public forum, for determining whether traffic flow patterns change.
Nous avons en place des mécanismes, et je ne suis pas toujours prêt à les décrire en public, qui nous permettent de déterminer s'il y a des changements dans le débit de circulation.

Hedge funds are part of that private market activity and these discussions revolve around whether part of the private market should be regulated or not in a public disclosed forum.
Les fonds spéculatifs font partie de ces activités que l'on retrouve sur le marché privé, et ces discussions visent à savoir s'il faudrait ou non réglementer une partie de ce marché privé, dans le cadre d'un débat public.

Will you make sure that information which cannot be disclosed publicly due to security concerns is at least shared in a secure forum, such as between national security services?
Ferez-vous en sorte que les informations qui ne peuvent être rendues publiques pour des raisons de sécurité soient au moins communiquées sous forme sécurisée, entre les services de sécurité nationaux, par exemple?

As I have indicated to the hon. member before, it is very important, not only for us but for our allies, to ensure that certain information is not disclosed in a public forum, judicial or otherwise.
Comme je l'ai déjà indiqué à la députée, il importe, non seulement pour nous mais aussi pour nos alliés, de veiller à ce que certaines informations ne soient pas divulguées sur la place publique, qu'il s'agisse d'un forum judiciaire ou autre.

It is also necessary to amend the Canada Evidence Act so that we can collect information and not disclose it in a public forum that would be detrimental to the country (1305) Canadians are fully supportive of all of those provisions.
Il faut aussi modifier la Loi sur la preuve au Canada pour que nous puissions recueillir de l'information et nous abstenir de la divulguer en public si cela est préjudiciable pour le pays (1305) Les Canadiens appuient sans réserves toutes ces dispositions.

If a new party is to enter the forum with a sizeable nest egg, at minimum, the source of those funds ought to be publicly disclosed as a matter of law.
Si un nouveau parti devait entrer en scène, avec une tirelire bien remplie, il devrait, à tout le moins, être tenu de divulguer publiquement la source de ces fonds en vertu de la loi.