Traduction de «public domain already » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

An Act respecting agricultural lands in the domain of the State [ An Act respecting agricultural lands in the public domain of the State | An Act respecting public agricultural lands | Colonization Land Sales Act ]
Loi sur les terres agricoles du domaine de l'État [ Loi sur les terres agricoles du domaine public | Loi sur les terres publiques agricoles | Loi sur les terres de colonisation ]

work in the public domain | work in public domain | work out of copyright | work without copyright
ouvrage tombé dans le domaine public | œuvre tombée dans le domaine public

publicly owned or in the public domain
appartenant au domaine public ou relevant du secteur public

public property [ national heritage | public domain | State property ]
propriété publique [ domaine public | patrimoine de l'État | patrimoine national | propriété d'État ]

public domain allotted land
terre cédée du domaine public

public domain software | PDS
publiciel

public domain
domaine public

public maritime domain
domaine public maritime

public waterways domain
domaine public fluvial

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[21] These already include Mandate 376 (Accessibility requirements for public procurement of products and services in the ICT domain); Mandate 420 (Accessibility requirements for public procurement in the Built Environment); Mandate 473 (to include Accessibility following DFA in relevant standardization activities).
[21] Ceux-ci incluent déjà le mandat 376 (exigences en matière d'accessibilité applicables aux marchés publics des produits et services dans le domaine des TIC), le mandat 420 (exigences en matière d'accessibilité applicables aux marchés publics dans le domaine de l’environnement bâti) et le mandat 473 (qui inclura l’accessibilité selon les principes de la CPT dans les activités concernées de normalisation).

It shall be possible for those plans to consist of information on public transport plans that already exists in the public domain.
Ces plans peuvent revêtir la forme d'informations sur les plans de transport public qui existent déjà dans le domaine public.

It will not retroactively extend to performances that had already fallen into the public domain by this date.
Il n’y aura pas d’application rétroactive aux exécutions déjà tombées dans le domaine public à cette date.

Undertakings should not be entitled to any remuneration for the use of information where it has already been published and thus belongs in the public domain.
Les entreprises ne devraient pas avoir droit à une rémunération pour l’utilisation d’informations si celles-ci ont déjà été publiées et appartiennent par conséquent au domaine public.

63. Favours the creation of more maritime clusters which take advantage of the positive experience gained and good practices already being carried out in this domain, and believes that these examples should be followed and promoted; calls on the Member States to take measures to enhance the economic competitiveness of coastal regions by encouraging research, the creation of centres of maritime excellence and technological development and innovation as well as inter-business cooperation (networks, clusters, public partners) and the provision of improved support services aimed at reducing the dependence of those regions on a very limited number of (traditional) economic activities;
63. se déclare en faveur de la création de davantage de grappes d'entreprises maritimes, tirant parti de l'expérience positive et des bonnes pratiques qui existent déjà dans ce domaine, et estime que de tels exemples devraient être suivis et encouragés; invite les États membres à prendre des mesures visant à renforcer la compétitivité économique des entreprises des régions côtières en encourageant la recherche, la création de centres d'excellence maritime, le développement technologique et l'innovation ainsi que la coopération entre entreprises (réseaux, grappes d'entreprises, partenaires publics) et la fourniture de services de soutien améliorés visant à réduire la dépendance de ces régions à l'égard d'un nombre très limité d'activités économiques (traditionnelles);

62. Favours the creation of more maritime clusterswhich take advantage of the positive experience gained and good practices already being carried out in this domain and believes that these examples should be followed and promoted; calls on the Member States to take measures to enhance the economic competitiveness of coastal regions by encouraging research, the creation of centres of maritime excellence and technological development and innovation as well as inter-business cooperation (networks, clusters, public partners) and the provision of improved support services aimed at reducing the dependence of those regions on a very limited number of (traditional) economic activities;
62. se déclare en faveur de la création de davantage de grappes d'entreprises maritimes, tirant parti de l'expérience positive et des bonnes pratiques qui existent déjà dans ce domaine, et estime que de tels exemples devraient être suivis et encouragés; invite les États membres à prendre des mesures visant à renforcer la compétitivité économique des entreprises des régions côtières en encourageant la recherche, la création de centres d'excellence maritime, le développement technologique et l'innovation ainsi que la coopération entre entreprises (réseaux, grappes d'entreprises, partenaires publics) et la fourniture de services de soutien améliorés visant à réduire la dépendance de ces régions à l'égard d'un nombre très limité d'activités économiques (traditionnelles);

Domains can already be identified for better use and strengthening of existing European infrastructures, fulfilling long-term strategic needs of academic, public and industrial research stakeholders and the society at large, such as for life sciences and its applications, information and communication technologies, the development of industrial research including metrology, support for sustainable development and in particular in the area of environment, and for social sciences and humanities.
Il est dès à présent possible d'identifier les domaines nécessitant une meilleure utilisation et un renforcement des infrastructures de manière à répondre aux besoins stratégiques à long terme des acteurs de la recherche universitaire, publique et industrielle, par exemple pour les sciences de la vie et leurs applications, les technologies de l'information et de la communication, le développement de la recherche industrielle et de la métrologie, le soutien au développement durable en particulier dans le domaine de l'environnement, et les sciences humaines et sociales.

Commission comments: These recommendations are already addressed by the Commission through a number of activities: Data on the Information Market available in the public domain on the size and growth of the market are currently collected and structured.
Observations de la Commission: Ces recommandations sont déjà mises en œuvre par la Commission au moyen de différentes activités: des données sur le marché de l’information, disponibles dans le domaine public, concernant la taille et la croissance du marché, sont actuellement collectées et structurées.