Traduction de «public domain raised » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

work in the public domain | work in public domain | work out of copyright | work without copyright
ouvrage tombé dans le domaine public | œuvre tombée dans le domaine public

An Act respecting agricultural lands in the domain of the State [ An Act respecting agricultural lands in the public domain of the State | An Act respecting public agricultural lands | Colonization Land Sales Act ]
Loi sur les terres agricoles du domaine de l'État [ Loi sur les terres agricoles du domaine public | Loi sur les terres publiques agricoles | Loi sur les terres de colonisation ]

publicly owned or in the public domain
appartenant au domaine public ou relevant du secteur public

Ordinance of 5 December 2003 on Issuing Warnings, Raising the Alarm and Broadcasting Instructions to the Public | Alarm Ordinance [ AlarmO ]
Ordonnance du 5 décembre 2003 sur l'alerte, la transmission de l'alarme à la population et la diffusion de consignes de comportement | Ordonnance sur l'alarme [ OAL ]

An Act respecting the Public Revenue, the raising of loans authorized by Parliament, and the auditing of the Public Accounts
Acte concernant le revenu public, l'opération des emprunts autorisés par le parlement et l'audition des comptes publics

public property [ national heritage | public domain | State property ]
propriété publique [ domaine public | patrimoine de l'État | patrimoine national | propriété d'État ]

Demonstration projects,projects to raise public awareness and projects to provide technical assistance in the field of protection of the Mediterranean environment
Projets de démonstration,de sensibilisation du public et d'assistance technique dans le domaine de la protection de l'environnement méditerranéen

raising public awareness of books and reading
sensibilisation au livre et à la lecture

public awareness raising
sensibilisation de la population

public domain
domaine public

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Although Bulgaria invested considerably to improve the institutional and legal framework for the fight against organised crime since 2010, results have been limited: Few important organised crime cases have received sentences[59] and there have been several acquittals in important cases where evidence in public domain raised expectations of convictions.[60] Serious concerns must be raised regarding the poor results in uncovering contract killings: Of 33 contract killings monitored by the Commission since 2006, only four court cases have started, even if a number of investigations are still under way.[61] A number of new contract killings have taken place this year.
Bien que la Bulgarie ait consenti, depuis 2010, des efforts considérables pour améliorer son cadre institutionnel et juridique de lutte contre la criminalité organisée, les résultats ont été limités: rares, en effet, ont été les affaires importantes de criminalité organisée à être sanctionnées[59], plusieurs acquittements ayant même été prononcés dans des affaires importantes alors que les preuves relevant du domaine public permettaient d'attendre des condamnations[60]. Par ailleurs, les mauvais résultats obtenus dans la résolution d'affaires d'assassinats commandités sont gravement préoccupants: sur les 33 affaires d'assassinats commandités suivies par la Commission depuis 2006, seuls quatre procès ont été ouverts, alors même que toute une série d'enquêtes sont encore en cours[61].

In 2017, the Commission will raise awareness of all forms of violence towards women – domestic violence, violence in the public domain or at the workplace.
En 2017, la Commission sensibilisera les Européens sur la violence à l'égard des femmes, sous toutes ses formes – violence domestique, dans l'espace public ou au travail.

The concern that Dr. Sharpe raised in her submission is that if you have a risk of that type of information being disclosed, then there will be a risk of it getting into the public domain and a patent's not being available.
Le problème soulevé par Mme Sharpe dans sa déclaration liminaire est que, s'il y a un risque que les informations de cette nature seront divulguées, il y a un risque qu'elles tomberont dans le domaine public et ne pourront donc plus faire l'objet de brevets.

The issue and the point to be raised is that the bills in question had been presented to the House and were in the public domain.
C'est qu'il faut faire valoir, c'est que les projets de loi visés ont été présentés à la Chambre et sont du domaine public.

However, I can find no prima facie case of privilege in the matter raised by the hon. parliamentary secretary at this time, although of course we will continue to monitor the questions to ensure that the material mentioned in them is already in the public domain.
Cependant, j'estime qu'il n'y a pas matière à question de privilège dans les faits soulevés par la secrétaire parlementaire. Évidemment, nous continuerons d'analyser les questions posées afin de déterminer si leur contenu correspond bien à des faits du domaine public.

When it is believed that a matter is in, or may enter, the public domain, the Solicitor General is advised in order that he may respond to Parliament on behalf of the RCMP, should any questions be raised.
Quand il est estimé que le public est, ou pourrait être au courant d'un sujet, le solliciteur général est informé pour être en mesure de répondre au Parlement au nom de la GRC, au cas où des questions seraient soulevées.

The Department of Finance takes considerable pride in the policy research done and the actions taken to bring many of the issues raised by the Auditor General into the public domain.
Le ministère des Finances est très fier de la recherche qui a été menée en matière de politiques ainsi que des mesures qui ont été prises pour rendre de notoriété publique nombre des points soulevés par le vérificateur général.