Traduction de «public good produced » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

producer's good | producer good | production good | producers' good
bien de production

auxiliary goods | indirect commodities | indirect goods | instrumental goods | producer goods
biens de production | biens de rang supérieur

capital equipment | capital goods | capital-intensive goods | durable means of production | investment goods | producer's goods
biens de capital | biens de production | biens d'équipement | biens d'investissement | capitaux fixes | moyens de production durables

goods-producing industry [ goods-producing sector ]
industrie produisant des biens [ secteur produisant des biens ]

producer goods | producers' goods
biens de production

producer goods [ producers' goods ]
biens de production

capital goods | production goods | producers' goods
biens-capitaux

North American Free Trade Agreement Origin Verification Questionnaire Goods Produced Obtained or Produced Entirely in the Territory of one or More of the Parties
Accord de libre-échange nord-Américain questionnaire pour la vérification de l'origine Produits entièrement produits sur le territoire de l'une ou de plusieurs

association of plastic goods producers | Fechiplast [Abbr.]
association des transformateurs de matières plastiques | Fechiplast [Abbr.]

public goods [ collective goods | public goods and services ]
biens publics [ biens collectifs | biens et services publics ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Part of that question hinges on whether the Government of Canada is prepared to use procurement policy to ensure there is a link between public dollars being invested in infrastructure and the purchase of goods produced here in Canada.
Cela dépend en partie si le gouvernement du Canada est préparé à recourir à une politique d'achat pour veiller à ce qu'il y ait un lien entre les fonds publics investis dans des projets d'infrastructure et l'achat de biens produits ici au Canada.

The area of agricultural land utilised will form the backbone of the new payment model, where account will be taken of both the production dimension and the public goods produced on this land.
La surface agricole mise en valeur sera un élément central du nouveau modèle de paiement, avec la prise en compte à la fois de la dimension productive et des biens publics générés sur ces terres.

(d) they show the quality and performance which are normal in goods of the same type and which the consumer can reasonably expect, given the nature of the goods and taking into account any public statements on the specific characteristics of the goods made about them by the trader, the producer or his representative, particularly in advertising or on labelling.
d) ils présentent la qualité et les prestations habituelles d'un bien de même type auxquelles le consommateur peut raisonnablement s'attendre, eu égard à la nature des biens et compte tenu de toute déclaration publique faite sur les caractéristiques concrètes des biens par le professionnel, par le producteur ou par son représentant, notamment par le biais de la publicité ou de l'étiquetage.

‘surreptitious audiovisual commercial communication’ means the representation in words or pictures of goods, services, the name, the trade mark or the activities of a producer of goods or a provider of services in programmes when such representation is intended by the media service provider to serve as advertising and might mislead the public as to its nature.
j) «communication commerciale audiovisuelle clandestine»: la présentation verbale ou visuelle de marchandises, de services, du nom, de la marque ou des activités d’un producteur de marchandises ou d’un prestataire de services dans des programmes, lorsque cette présentation est faite de façon intentionnelle par le fournisseur de services de médias dans un but publicitaire et risque d’induire le public en erreur sur la nature d’une telle présentation.

(j)‘surreptitious audiovisual commercial communication’ means the representation in words or pictures of goods, services, the name, the trade mark or the activities of a producer of goods or a provider of services in programmes when such representation is intended by the media service provider to serve as advertising and might mislead the public as to its nature.
«communication commerciale audiovisuelle clandestine» : la présentation verbale ou visuelle de marchandises, de services, du nom, de la marque ou des activités d’un producteur de marchandises ou d’un prestataire de services dans des programmes, lorsque cette présentation est faite de façon intentionnelle par le fournisseur de services de médias dans un but publicitaire et risque d’induire le public en erreur sur la nature d’une telle présentation.

Surreptitious advertising: the representation in words or pictures of goods, services, the name, the trade mark or the activities of a producer of goods or a provider of services in programmes when this is intended by the broadcaster to serve advertising purposes and might mislead the public as to its nature.
Publicité clandestine: présentation verbale ou visuelle de marchandises, de services, du nom, de la marque ou des activités d'un producteur de marchandises ou d'un prestataire de services dans des programmes, lorsque cette présentation est faite de façon intentionnelle par l'organisme de radiodiffusion télévisuelle dans un but publicitaire et risque d'induire le public en erreur sur la nature d'une telle présentation.

“surreptitious audiovisual commercial communication” means the representation in words or pictures of goods, services, the name, the trade mark or the activities of a producer of goods or a provider of services in programmes when such representation is intended by the media service provider to serve as advertising and might mislead the public as to its nature.
“communication commerciale audiovisuelle clandestine”: la présentation verbale ou visuelle de marchandises, de services, du nom, de la marque ou des activités d’un producteur de marchandises ou d’un prestataire de services dans des programmes, lorsque cette présentation est faite de façon intentionnelle par le fournisseur de services de médias dans un but publicitaire et risque d’induire le public en erreur sur la nature d’une telle présentation.

Fourth, under the proposed new law, artists would have to prove objectively in court that (a) they produce their work for the purpose of public good, and (b) their work does not exceed the limit of what constitutes public good.
Quatrièmement, en vertu de la mesure législative proposée, les artistes devraient prouver objectivement au tribunal, d'une part, que leurs oeuvres sont réalisées en fonction du bien public et, d'autre part, qu'elles n'ont pas outrepassé ce qui constitue le bien public.

Mr. Kirk Tousaw: Two other problems I think exist with bringing artistic merit into the public good defence, as opposed to leaving it separate, and that is, that the public good defence, as it reads in Bill C-20, says you can produce a work that's in the public good, but you can't go any further than that.
M. Kirk Tousaw: L'inclusion de la valeur artistique dans le moyen de défense fondé sur le bien public soulève deux autres problèmes : le moyen de défense fondé sur le bien public, tel que l'énonce le projet de loi C-20, permet de produire une oeuvre qui sert le bien public mais qui ne va pas plus loin.

Parliament also created four specific defences to a charge of hate propaganda: one, if the statements are true; two, if the accused, in good faith, expressed or attempted to establish by argument an opinion on a religious subject; three, if the statements were relevant to any subject of public interest, the discussion of which was for the public benefit and, on reasonable grounds, the accused believed them to be true; and four, if, in good faith, the accused intended to point out, for the purpose of removal, matters producing or tending to produce feelings of hatred toward an identifiable group in Canada.
Le Parlement a aussi créé quatre moyens de défense précis pour contrer une accusation relative à la propagande haineuse: d'abord, les déclarations communiquées sont vraies; deuxièmement, l'accusé a, de bonne foi, exprimé une opinion sur un sujet religieux ou tenté d'en établir le bien-fondé par la discussion; troisièmement, les déclarations se rapportent à une question d'intérêt public dont l'examen était dans l'intérêt public et, pour des motifs raisonnables, l'accusé les croit vraies; quatrièmement, de bonne foi, l'accusé voulait attirer l'attention, afin qu'il y soit remédié, sur des questions provoquant ou de nature à provoquer des sentiments de haine à l'égard d'un groupe identifiable au Canada.