Traduction de «public goods include » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

illicit trafficking in cultural goods, including antiques and works of art | illicit trafficking in cultural goods, including antiquities and works of art
trafic illicite de biens culturels y compris antiquités et oeuvres d'art

crime against property or public goods including fraud
atteintes au patrimoine, aux biens publics et fraude

value of the existing goods,including non-durable consumer goods
valeur des biens existants démolis et des biens existants de consommation non durables

public goods [ collective goods | public goods and services ]
biens publics [ biens collectifs | biens et services publics ]

Maritime Mobile Service, including Global Maritime Distress and Safety System (GMDSS), Aeronautical Mobile Service, including Public Telephone Service with Aircraft
Service mobile maritime, y compris le Système maritime mondial de secours en cas de détresse (SMMSD), et service mobile aéronautique, y compris les liaisons entre le service téléphonique public et les aéronefs

Definition: A variety of other patterns of sexual preference and activity, including making obscene telephone calls, rubbing up against people for sexual stimulation in crowded public places, sexual activity with animals, and use of strangulation or anoxia for intensifying sexual excitement. | Frotteurism Necrophilia
Définition: Diverses autres modalités de la préférence et du comportement sexuel tels que le fait de dire des obscénités au téléphone, de se frotter à autrui dans des endroits publics combles à la recherche d'une stimulation sexuelle, l'activité sexuelle avec un animal, l'emploi de la strangulation ou de l'anoxie pour augmenter l'excitation sexuelle. | Frotteurisme Nécrophilie

Public Servants Disclosure Protection Act [ PSDPA | An Act to establish a procedure for the disclosure of wrongdoings in the public sector, including the protection of persons who disclose the wrongdoings ]
Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles [ LPFDAR | Loi prévoyant un mécanisme de divulgation des actes répréhensibles et de protection des divulgateurs dans le secteur public | Loi sur la protection des fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles ]

General Principles for Ship Reporting Systems and Ship Reporting Requirements, Including Guidelines for Reporting Incidents Involving Dangerous Goods, Harmful Substances and/or Marine Pollutants
Principes généraux applicables aux systèmes de comptes rendus de navires et aux prescriptions en matière de notification, y compris les directives concernant la notification des événements mettant en cause des marchandises dangereuses, des substances nuis

good morals | public morals | good character | public morality
bonnes mœurs

global public good | GPG
bien public mondial | BPM

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5 (1) The Agency is responsible for providing integrated border services that support national security and public safety priorities and facilitate the free flow of persons and goods, including animals and plants, that meet all requirements under the program legislation, by
5 (1) L’Agence est chargée de fournir des services frontaliers intégrés contribuant à la mise en oeuvre des priorités en matière de sécurité nationale et de sécurité publique et facilitant le libre mouvement des personnes et des biens — notamment les animaux et les végétaux — qui respectent toutes les exigences imposées sous le régime de la législation frontalière. À cette fin, elle :

The Canada Border Service Agency (CBSA) is mandated with providing integrated border services that support national security and public safety priorities and facilitate the free flow of persons and goods, including animals and plants, that meet all requirements under the program legislation.
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a le mandat de fournir des services frontaliers intégrés contribuant à la mise en œuvre des priorités en matière de sécurité nationale et de sécurité publique et facilitant le libre mouvement des personnes et des biens — notamment les animaux et les végétaux — qui respectent toutes les exigences imposées sous le régime de la législation frontalière.

5. Is convinced that the EU budget should support the provision of public goods that are unlikely to be sufficiently delivered by the market; environmental public goods include the preservation of biodiversity and ecosystems, wilderness, climate stability and carbon absorption capacity, water provision and quality, air and soil quality, resilience to fire and floods, as well as the maintenance of valued cultural and historic landscapes; believes, therefore, that the Common Agricultural Policy should reward farmers and land managers for the delivery of public goods, such as an attractive countryside rich in biodiversity, and that the Structural and Cohesion Funds should foster ecological sustainable development and the transition to a low energy-consumption and resource-efficient society;
5. se déclare convaincu que le budget de l'Union devrait soutenir la mise à disposition de biens publics dont le marché est susceptible de ne pas assurer un approvisionnement en suffisance; rappelle que les biens publics environnementaux comprennent la préservation de la biodiversité et des écosystèmes, les zones de nature vierge, la stabilité climatique et la capacité d'absorption du carbone, l'approvisionnement en eau et la qualité de celle-ci, la qualité de l'air et des sols, la résistance au feu et aux inondations, ainsi que la préservation des paysages culturels et historiques de valeur; estime par conséquent que la politique agricole commune devrait récompenser les agriculteurs et les gestionnaires de terres pour la production de biens publics tels que des paysages de culture attrayants et riches en biodiversité, et que les Fonds structurels et le Fonds de cohésion devraient encourager un développement écologique durable ainsi que la transition vers une société à faible consommation d'énergie et économe en ressources;

19. Considers that forests generate priceless public goods, for which the market reward has hitherto been insufficient and that the European Union should provide assistance, information and incentives to forest owners from funding instruments as a reward for their efforts to implement measures to protect the genetic diversity of forests; reaffirms its view regarding the need for adequate levels of funding for EU forestry measures, rewarding farmers and foresters for providing these public goods, including the consideration of the storage and substitution effects in the context of the use of wood; emphasises that these European incentive mechanisms should not interfere with the properly functioning market for timber products, paper, pulp and energy production;
19. juge que les forêts génèrent des biens publics inestimables, ce dont le marché n'a jusqu'à présent pas tenu compte, et que l'Union européenne doit fournir aux propriétaires de forêts une aide, des informations et des incitations au moyen d'instruments de financement de façon à les rémunérer pour leurs efforts destinés à mettre en œuvre des mesures de protection de la diversité génétique des forêts; réaffirme sa position concernant la nécessité de volumes adéquats de financement pour des mesures forestières de l'Union européenne, de façon à rémunérer les agriculteurs et les sylviculteurs pour la fourniture de ces biens publics, y compris la prise en compte des effets du stockage et de la substitution en cas d'utilisation du bois; souligne que ces mécanismes européens d'incitation ne doivent pas interférer avec le marché de produits du bois, de papier, de production de pâte et d'énergie, qui fonctionne correctement;

It is very important that this common agricultural policy has adequate resources in the future, and to guarantee that it does, the finance ministers and decision makers must be convinced that the agricultural economy in the European Union produces not only food but also public goods, including public environmental goods, which we would not be able to guarantee or produce without agriculture.
Il est très important que la PAC dispose à l’avenir de ressources adéquates et, pour le garantir, il faut convaincre les ministres des finances et les décideurs que l’économie agricole dans l’UE produit non seulement des denrées alimentaires, mais aussi des biens publics, comme les biens publics environnementaux, que nous ne pourrions pas garantir ou produire sans l’agriculture.

17. Affirms that UN decision-making bodies should have the competence – and the responsibility – both to define common public goods and to establish norms to safeguard and adopt regulations in order to preserve and defend these public goods, including the definition of international rules aimed at clarifying the relationship between trade and environment with a view to ensuring the safeguarding of Multilateral Environmental Agreements against trade rules;
17. affirme que les organes décisionnels des Nations unies devraient avoir la compétence – et la responsabilité – à la fois de définir les intérêts publics communs et d'établir des normes permettant de sauvegarder et d'adopter des règlements destinés à les préserver et les défendre, c'est-à-dire notamment d'arrêter des règles internationales visant à clarifier les liens entre échanges et environnement, de façon à préserver les accords environnementaux multilatéraux face aux règles commerciales;

For the purposes of subsection (6), acts or material that serve the public good include acts or material that are necessary or advantageous to the administration of justice or the pursuit of science, medicine, education or art.
Pour l'application du paragraphe (6), servent notamment le bien public les actes ou le matériel qui sont nécessaires ou profitables à l'administration de la justice, à la science, à la médecine, à l'éducation ou à l'art.

You were very clear in your explanation as to why you object to having the public good defence replace the artistic merit defence, but some of you believe that the concept of public good includes artistic merit.
Vous avez très bien expliqué votre difficulté quant au fait qu'on supprime la défense du mérite artistique pour la remplacer par la défense fondée sur le bien public, mais certains d'entre vous comprennent que la notion du bien public inclut le mérite artistique.

It has extended the definition of public good beyond the old definition. The public good includes issues that deal with religion, administration of justice, administration of science, literature, works of art, or other objects of general interest.
Elle a élargi la définition du bien public, lequel inclut maintenant des choses qui ont trait à la religion, à l'administration de la justice, aux sciences, à la littérature, aux oeuvres d'art ou à d'autres objets d'intérêt général.

And the detailed work produced by our rapporteur on this proposal is also good, including what the Committee has added in a whole series of proposed amendments, including short sea shipping, including combined transport procedures, disregarding whether the carrier is a public or private company, not to mention a de minimis rule intended to keep excessive administrative costs within prescribed limits.
La même appréciation est à porter sur ce que notre rapporteur a rédigé à propos de cette proposition à travers un travail approfondi et soigné, y compris ce que la commission a ajouté à travers une longue série de propositions d'amendement : inclusion des transports maritimes à courte distance, inclusion des opérations de transport combiné, non-considération de la personnalité juridique - publique ou privée - de l'entreprise de transport, sans oublier une règle de minimis qui entend limiter les dépenses administratives excessives.