Traduction de «public inquiry simply » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The Public Inquiries Act, 2013 [ An Act respecting Inquiries concerning Public Matters and making consequential amendments to certain Acts | The Public Inquiries Act ]
Loi de 2013 sur les enquêtes publiques [ Loi concernant les enquêtes sur des questions d’intérêt public et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois | The Public Inquiries Act ]

Public Inquiry (Banks) Rules [ Rules Governing Proceedings at Public Inquiries into Objections (Banks) ]
Règles sur les enquêtes publiques (banques) [ Règles de procédure relatives aux enquêtes publiques sur les oppositions (banques) ]

An Act respecting public inquiry commissions [ Public Inquiry Commissions Act ]
Loi sur les commissions d'enquête [ Loi des commissions d'enquête ]

public enquiry | public inquiry
enquête publique

public benefit inquiry
enquête d'utilité publique

public inquiry
enquête publique

public opinion inquiry
enquête de commodo et incommodo

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Gomery inquiry simply gets the evidence and then presents it to the public, which means that the public will still have to make the decision of the inquiry.
La Commission Gomery ne fait que réunir des éléments de preuve et les présenter ensuite au public, ce qui veut dire que le public aura à tirer ses propres conclusions.

Asking Mr. Frizzell if he feels it would be beneficial to have a public inquiry, clearly knowing it is our decision to go forward with it—As a committee, if we want to make that recommendation, I'm simply asking him if he feels there is additional information that would be beneficial through a public inquiry.
Le fait de demander à M. Frizzell s'il estime qu'une enquête publique serait bénéfique, sachant pertinemment que c'est à nous de prendre la décision — En tant que comité, nous allons voir si nous souhaitons faire cette recommandation, et je voudrais simplement qu'il nous dise si, à son avis, il serait possible de mettre la main sur d'autres renseignements utiles par l'entremise d'une enquête publique.

That is what happens (1745) Or if there is an investigation like we saw at the APEC inquiry, a public inquiry, the Prime Minister simply can choose not to go, or the minister himself might just say that he does not think he will go there to account for what he has done.
Voilà ce qui se produit (1745) Ou encore, s'il y a une enquête publique, comme ce fut le cas dans la foulée de l'APEC, le premier ministre peut tout simplement choisir de ne pas se présenter, ou le ministre lui-même peut bien déclarer qu'il ne pense pas s'y rendre pour y justifier ses gestes.

Never before had a government shut down a public inquiry simply because it was embarrassing the very government that commissioned the study.
Jamais auparavant un gouvernement n'avait agi ainsi, du simple fait que cette enquête mettait dans l'embarras le gouvernement même qui avait recommandé l'étude.

The chiefs were upset because the criteria and the compensation criteria from the specific-claims policy were simply taken and put into the Order in Council establishing the Indian Claims Commission, which was empowered under the Inquiries Act to conduct its public inquiries.
Les chefs étaient mécontents parce que les critères d'indemnisation liés à la politique relative aux revendications particulières avaient tout simplement été pris et intégrés au décret établissant la Commission des revendications des Indiens qui se voyait confier en vertu de la Loi sur les enquêtes le pouvoir de mener ses propres enquêtes publiques.