Traduction de «public service pay system » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

public service pay system
système de paie de la Fonction publique

Superannuation Procedures Manual for Personnel Offices Serviced by the Regional Pay System (PER) [ Superannuation Procedures Manual for Personnel Offices Serviced by Regional Pay System ]
Guide de procédures de pensions de retraite pour les bureaux du personnel desservis par le Système régional de paye (PER) [ Guide des procédures des pensions de retraite pour bureaux du personnel desservis par le Système régional de paye ]

supply and services pay system
système de paie Approvisionnements et Services

PAS-system | public automobile service system | public automobile system
système de voitures banalisées

public bike system | PBS | self-service bicycle system | self-service bike system
service de vélos en libre-service

paging service | public address system | staff location system
équipement de public adress | système d'appel de personnes

Dutch Public Prosecution Service Budget Allocation System
système de répartition du budget du ministère public aux Pays-Bas

Ordinance of 29 October 2008 on the Information System for the Public Veterinary Service [ ISVetO ]
Ordonnance du 29 octobre 2008 concernant le Système d'information du Service vétérinaire public [ OSISVET ]

system of part-time public service
système de milice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

These activities are undertaken by all the actors likely to play a preventive role: local representatives, enforcement services and the judicial system, social services, education system, associations in the broad sense, industry, banks and the private sector, research workers and scientists, and the general public, supported by the media.
Ces activités sont le fait de tous les acteurs susceptibles de jouer un rôle préventif : élus locaux, services répressifs et système judiciaire, services sociaux, système éducatif, acteurs associatifs au sens large, industrie, banques et secteur privé, chercheurs et scientifiques, ainsi que le public en général, relayé par les média.

Special categories of personal data which merit higher protection should be processed for health-related purposes only where necessary to achieve those purposes for the benefit of natural persons and society as a whole, in particular in the context of the management of health or social care services and systems, including processing by the management and central national health authorities of such data for the purpose of quality control, management information and the general national and local supervision of the health or social care system, and ensuring continuity of health or social care and cross-border healthcare or health security, monitoring and alert purposes, or for archiving purposes in the public interest, scientific or historical research purposes or statistical purposes, based on Union or Member State law which has to meet an objective of public interest, as well as for studies conducted in the public interest in the area of public health.
Les catégories particulières de données à caractère personnel qui méritent une protection plus élevée ne devraient être traitées qu'à des fins liées à la santé, lorsque cela est nécessaire pour atteindre ces finalités dans l'intérêt des personnes physiques et de la société dans son ensemble, notamment dans le cadre de la gestion des services et des systèmes de soins de santé ou de protection sociale, y compris le traitement, par les autorités de gestion et les autorités centrales de santé nationales, de ces données, en vue du contrôle de la qualité, de l'information des gestionnaires et de la supervision générale, au niveau national et local, du système de soins de santé ou de protection sociale et en vue d'assurer la continuité des soins de santé ou de la protection sociale et des soins de santé transfrontaliers ou à des fins de sécurité, de surveillance et d'alerte sanitaires, ou à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, sur la base du droit de l'Union ou du droit des États membres qui doit répondre à un objectif d'intérêt public, ainsi que pour des études menées dans l'intérêt public dans le domaine de la santé publique.

It seems, however, that fee-paying access to the commercial service's high precision service could slow the development of the applications required to use this service and hinder the promising growth of economic activities based on satellite navigation systems, particularly within the Union.
Il apparaît toutefois qu'un accès payant au service de haute précision du service commercial serait de nature à freiner le développement des applications appelées à utiliser ce service et à entraver, en particulier au sein de l'Union, la croissance prometteuse des activités économiques basées sur la technologie de la radionavigation par satellite.

Furthermore, arrangements where all operators fulfilling certain conditions are entitled to perform a given task, without any selectivity, such as customer choice and service voucher systems, should not qualify as concessions, including those based on legal agreements between the public authority and the economic operators.
En outre, les mécanismes dans le cadre desquels tous les opérateurs remplissant certaines conditions ont le droit d’exécuter une tâche donnée, sans aucune sélectivité, telle que des systèmes de choix des consommateurs ou de chèques-service, ne devraient pas avoir le statut de concession, y compris lorsqu’ils sont fondés sur des conventions juridiques entre pouvoirs publics et opérateurs économiques.

Based on the award of the contracts for the first order of satellites, the launch services, the system support services and the operations, the European Commission announced that three initial services will be provided from 2014 onwards: an initial Open Service, an initial Public Regulated Service and an initial Search and Rescue Service.
Sur la base de la passation des marchés pour la première commande de satellites, les services de lancement, les services d'appui au système et les opérations, la Commission européenne a annoncé que trois services initiaux allaient être fournis à compter de 2014: un service ouvert, un service public réglementé et un service de recherche et de secours.

A strong, viable and well-funded public service broadcasting system is part of this.
L'existence d'un système de radiodiffusion de service public fort, viable et bien doté financièrement constitue une partie de ce système.

L. whereas the pay system, whereby length of service is taken into account in setting the level of pay, is unfavourable to women who have (repeatedly) to interrupt their career because of external factors, such as child-related employment breaks, differing occupational choices or short working times, and places these women at a permanent and structural disadvantage,
L. considérant que le système salarial, qui prend en compte l'ancienneté dans le calcul de la rémunération, désavantage les femmes qui doivent (à plusieurs reprises) interrompre leur carrière en raison de facteurs externes, tels que les interruptions de carrière liées aux enfants, les choix professionnels différents ou des horaires de travail réduits, leur faisant subir un retard durable et structurel,

L. whereas the pay system whereby length of service is taken into account in setting the level of pay is unfavourable to women who have (repeatedly) to interrupt their career because of external factors, such as child-related employment breaks, differing occupational choices or short working times, and places these women at a permanent and structural disadvantage,
L. considérant que le système salarial, qui prend en compte l'ancienneté dans le calcul de la rémunération, désavantage les femmes qui doivent (à plusieurs reprises) interrompre leur carrière en raison de facteurs externes, tels que les interruptions de carrière liées aux enfants, les choix professionnels différents ou des horaires de travail réduits, leur faisant subir un retard durable et structurel,

EUROVOC descriptor: public service information system access to information electronic government public administration
Descripteur EUROVOC: service public système d'information accès à l'information administration électronique administration publique