Traduction de «public service pension board » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ontario Public Service Pension Board [ Public Service Pension Board | Public Service Superannuation Board ]
Commission du Régime de retraite des fonctionnaires de l'Ontario [ Commission du Régime de retraite des fonctionnaires ]

Service Pension Board
Conseil des pensions militaires

Public Sector Pension Investment Board Act [ An Act to establish the Public Sector Pension Investment Board, to amend the Public Service Superannuation Act, the Canadian Forces Superannuation Act, the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, the Defense Services Pension Continuation Act, th ]
Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public [ Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie r ]

electronic public transport services payment | fare payments on-board vehicles using electronic means | public transport services payment | transit services payment
paiement électronique de services de transport collectif

department of work and pensions manager | jobcentre manager | national careers service manager | public employment service manager
directrice d'agence publique pour l'emploi | directeur d'agence publique pour l'emploi | directeur d'agence publique pour l'emploi/directrice d'agence publique pour l'emploi

Senior Advisory Board on Services to the Public
Conseil exécutif pour les services destinés au public

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Where a member of the Force is retired by reason of misconduct, the fact of such retirement and the circumstances thereof shall be reported to the Pension Board established pursuant to section 21 of the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, and if the Board, after investigation of the circumstances surrounding any retirement reported to it under this subsection, reports to the Minister that it is in the public interest by reason of good and faithful service rendered by the member of the Force before the time of the misconduct to grant a pension, the Minister may recommend accordingly to the Treasury Board and the Governor in Council may, on the report of the Treasury Board in such case, grant a pension equal to the whole or any part specified by the Treasury Board of any pension that might have been granted to him if he had been retired in consequence of permanent infirmity of body or mind.
(2) Lorsqu’un membre de la Gendarmerie est retraité pour motif d’inconduite, le fait de cette retraite et les circonstances de l’espèce doivent être signalés à la Commission de pensions, établie conformément à l’article 21 de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, et si, après s’être enquise des circonstances de toute retraite qui lui a été signalée sous le régime du présent paragraphe, la Commission fait connaître au Ministre qu’il est dans l’intérêt public, en raison des bons et fidèles services rendus par le membre de la Gendarmerie avant l’époque de l’inconduite, d’accorder une pension, le Ministre peut faire une recommandation en conséquence au conseil du Trésor. Le gouverneur en conseil peut, sur le rapport du conseil du Trésor en pareil cas, accorder une pension égale à la totalité ou à toute partie, spécifiée par le conseil du Trésor, d’une pension qui aurait pu lui être octroyée s’il avait été retraité en conséquence d’une infirmité permanente physique ou mentale.

First, it removes the management of public pension plans from public accountability with an appointed pension board, no auditor general review and no access to information.
Premièrement, en créant un office d'investissement dont le conseil d'administration sera constitué de personnes nommées, le projet de loi soustrait la gestion des régimes de pension publics à l'examen public, le vérificateur général ne pourra procéder à aucun examen et la Loi d'accès à l'information ne pourra pas être invoquée.

If one of the outcomes of this study is simply the urging of pension boards, in particular public sector pensions, to adopt a quality criteria for their board, I think we then owe people an obligation to define what quality means.
Si l'un des résultats de notre étude consiste simplement à demander aux conseils d'administration des caisses de retraite, en particulier les caisses publiques, d'adopter des critères de qualité, je pense que nous avons l'obligation de définir ce que nous entendons par qualité.

Mr. John Williams: Before we leave that previous clause and we're on to the next part of it, proposed subsection 55.2(6), while I agree with the witnesses who say that the money for benefits shall be paid out of the Public Sector Pension Investment Board, proposed subsection 55.2(5) gives them the authority of the responsibility to transfer to the pension board but there's no authority in this proposed subsection 55.2(6) for them to transfer it back.
M. John Williams: Avant de laisser de côté l'article précédent et de passer à la partie suivante, le paragraphe 55.2(6), bien que je sois de l'avis des témoins qui disent que l'argent pour les prestations sera payé par l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, le paragraphe 55.2(5) les autorise à transférer des fonds à l'office d'investissement, mais le paragraphe 55.2(6) ne prévoit aucune autorisation quant à un transfert dans l'autre sens.

The list includes everyone from victims groups like the Earl Jones Victims Organizing Committee, unions like the National Union of Public and General Employees, financial service groups like the Canadian Bankers Association, nearly every major newspaper editorial board in the country, investor groups like the Canadian Foundation for the Advancement of Investor Rights, retiree groups like the Canadian Association of Retired Teachers, pension plans like the Municipal Pension Board of Trustees, and the list goes on and on.
Il y a notamment des groupes de victimes comme le comité organisateur des victimes d'Earl Jones, des syndicats comme le Syndicat national des employées et employés généraux du secteur public, des groupes de services financiers comme l'Association des banquiers canadiens, presque tous les comités de rédaction des grands quotidiens canadiens, des groupes d'investisseurs comme la Fondation canadienne pour l'avancement des droits des investisseurs, des groupes de retraités comme l'Association canadienne des enseignantes et des enseignants retraités, des régimes de pension comme le Municipal Pension Board of Trustees et la liste est encore bien longue.

2. The Board of Appeal shall be composed of six members and six alternates, who shall be individuals of a high repute with a proven record of relevant knowledge and professional experience, including supervisory experience, to a sufficiently high level in the fields of banking, insurance, occupational pensions, securities markets or other financial services, excluding current staff of the competent authorities or other national or Union institutions involved in the activities of the Authority.
2. La commission de recours comprend six membres et six suppléants d’une grande honorabilité et dont il est attesté qu’ils ont les connaissances requises et une expérience professionnelle, y compris en matière de surveillance, d’un niveau suffisamment élevé dans les domaines de la banque, de l’assurance, des pensions professionnelles, des marchés financiers et d’autres services financiers, le personnel en poste des autorités compétentes ou d’autres institutions nationales ou de l’Union participant aux activités de l’Autorité en étant exclu.

2. The Board of Appeal shall be composed of six members and six alternates, who shall be individuals of a high repute with a proven record of relevant knowledge and professional experience, including supervisory, experience to a sufficiently high level in the fields of banking, insurance, occupational pensions, securities markets or other financial services, excluding current staff of the competent authorities or other national or Union institutions involved in the activities of the Authority.
2. La commission de recours comprend six membres et six suppléants d’une grande honorabilité et dont il est attesté qu’ils ont les connaissances requises et une expérience professionnelle, y compris en matière de surveillance, d’un niveau suffisamment élevé dans les domaines de la banque, de l’assurance, des pensions professionnelles, des marchés financiers et d’autres services financiers, le personnel en poste des autorités compétentes ou d’autres institutions nationales ou de l’Union participant aux activités de l’Autorité en étant exclu.