Traduction de «publicly traded debt » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Working Group on Trade, Debt and Finance
Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances

doubtful trade debt
client de créance

trade debt
créance commerciale [ dette commerciale ]

Working Group on Trade, Debt and Finance
Groupe de travail sur le commerce, la dette et les finances

traded debt instrument | TDI [Abbr.]
titre de créance négocié

traded debt position risk
risque de position sur titres de créance négociés

public debt [ government debt | national debt ]
dette publique

redemption of public debt
amortissement de la dette [ dette amortissable ]

rescheduling of public debt
consolidation de la dette [ dette consolidée ]

public or publicly guaranteed debt | government or government-guaranteed debt
dette contractée ou garantie par l'État | dette contractée ou avalisée par l'État

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1". funds" means financial assets and economic benefits of every kind, including but not limited to cash, cheques, claims on money, drafts, money orders and other payment instruments; deposits with financial institutions or other entities, balances on accounts, debts and debt obligations; publicly and privately traded securities and debt instruments, including stocks and shares, certificates presenting securities, bonds, notes, warrants, debentures, derivatives contracts; interest, dividends or other income on or value accruing from or generated by assets; credit, right of set-off, guarantees, performance bonds or other financial commitments; letters of credit, bills of lading, bills of sale; documents evidencing an interest in funds or financial resources, and any other instrument of export-financing.
1) "fonds", les actifs financiers et les avantages économiques de toute nature, y compris notamment le numéraire, les chèques, les créances en numéraire, les traites, les ordres de paiement et autres instruments de paiement; les dépôts auprès d'établissements financiers ou d'autres entités, les soldes en comptes, les créances et les titres de créance; les instruments de la dette au niveau public ou privé, et les titres négociés notamment les actions et autres titres de participation, les certificats de titre, les obligations, les billets à ordre, les warrants, les titres non gagés, les contrats sur produits dérivés; les intérêts, les dividendes ou autres revenus d'actifs ou plus-values perçus sur des actifs; le crédit, le droit à compensation, les garanties, les garanties de bonne exécution ou autres engagements financiers; les lettres de crédit, les connaissements, les contrats de vente; tout document attestant la détention de parts d'un fonds ou de ressources financières, et tout autre instrument de financement à l'exportation.

However, the Fathers of Confederation, not content with giving Parliament what they thought an ample general power, added, “for greater certainty,” a long list of examples of exclusive national powers: taxation, direct and indirect; regulation of trade and commerce (the courts have interpreted this to mean interprovincial and international trade and commerce); “the public debt and property” (this enables Parliament to make grants to individuals — such as Family Allowances — or to provinces: hospital insurance and medicare, higher education, public assistance to the needy, and equalization grants to bring the standards of health, education and general welfare in the poorer provinces up to an average national standard); the Post Office; the census and statistics; defenceCourtesy: Canadian Forces/MCpl Michel Durand; beacons, buoys, lighthouses and Sable Island; * navigation and shipping; quarantine; marine hospitals; the fisheries; interprovincial and international ferries, shipping, railways, telegraphs, and other such international or interprovincial “works and undertakings” — which the courts have interpreted to cover pipelines and telephones; money and banking; interest; bills of exchange and promissory notes; bankruptcy; weights and measures; patents; copyrights; Indians and Indian lands (the courts have interpreted this to cover Inuit as well); naturalization and aliens; the criminal law and procedure in criminal cases; the general law of marriage and divorce; and local works declared by Parliament to be “for the general advantage of Canada or of two or more of the provinces” (this has been used many times, notably to bring atomic energy and the grain trade under exclusive national jurisdiction).
Les Pères de la Confédération ne se limitèrent toutefois pas à donner au Parlement ce qu’ils considéraient comme un ample pouvoir général. Ils dressèrent « pour plus de garantie » une longue liste de domaines relevant de cette instance : les impôts directs et indirects; la réglementation du commerce (à savoir, selon l’interprétation des tribunaux, le commerce interprovincial et international); « la dette et la propriété publiques » (ce qui permet au Parlement fédéral d’octroyer des subventions aux particuliers – par exemple les allocations familiales – ou aux provinces – au titre de l’assurance-hospitalisation, de l’assurance-maladie, de la poursuite d’études supérieures et de l’aide aux nécessiteux, ainsi que des paiements de péréquation pour faire en sorte que les services de santé, d’éducation et de bien-être dans les provinces les plus défavorisées se rapprochent de la moyenne nationale); le service postal; le recensement et les statistiques; la défenseGracieuseté des Forces canadiennes/Cplc Michel Durand; les amarques (ou balises), les bouées, les phares et l’île de Sable*; la navigation et les bâtiments ou navires; la quarantaine; les hôpitaux de la marine; les pêcheries; les traversiers, les chemins de fer et les télégraphes interprovinciaux et internationaux, ainsi que les « travaux et entreprises » réalisés à l’échelon international ou interprovincial (catégorie dans laquelle entrent, toujours selon les tribunaux, les pipelines et le téléphone); l’émission de la monnaie et les banques; l’intérêt de l’argent, les lettres de change et les billets à ordre; les faillites; les poids et mesures; les brevets; les droits d’auteur; les Indiens et les terres qui leur sont réservées (catégorie qui, selon les tribunaux, comprend les Inuit); la naturalisation et les étrangers; le droit criminel et les procédures qui s’y appliquent; le mariage et le divorce; les travaux de nature locale qui seront, avant ou après leur exécution, déclarés par le Parl ...

There are three or four trucking companies that are publicly traded; the rest are dependent upon debt financing, and that, of course, has become more difficult in recent years.
Trois ou quatre sociétés de camionnage sont cotées en bourse, alors que les autres doivent recourir au financement par emprunt, ce qui est de plus en plus difficile ces dernières années.

(iii)publicly- and privately-traded securities and debt instruments, including stocks and shares, certificates representing securities, bonds, notes, warrants, debentures and derivatives contracts.
iii)les titres de propriété et d’emprunt, tels que les actions, les certificats représentatifs de valeurs mobilières, les obligations, les billets à ordre, les warrants, les obligations non garanties et les contrats sur produits dérivés, qu’ils soient négociés en bourse ou fassent l’objet d’un placement privé.

Further, it is necessary to allow Member States to defer the application of certain provisions until 2007 for those companies publicly traded both in the Community and on a regulated third-country market which are already applying another set of internationally accepted standards as the primary basis for their consolidated accounts as well as for companies which have only publicly traded debt securities.
Il importe également d'autoriser les États membres à différer l'application de certaines dispositions jusqu'en 2007 pour ce qui concerne les sociétés qui font appel public à l'épargne dans la Communauté et sur le marché réglementé d'un pays tiers et qui appliquent déjà un autre jeu de normes internationales reconnues comme base fondamentale de leurs comptes consolidés ainsi que les sociétés dont seules les obligations sont admises à la négociation sur un marché réglementé.

(17) Further, it is necessary to allow Member States to defer the application of certain provisions until 2007 for those companies publicly traded both in the Community and on a regulated third-country market which are already applying another set of internationally accepted standards as the primary basis for their consolidated accounts as well as for companies which have only publicly traded debt securities.
(17) Il importe également d'autoriser les États membres à différer l'application de certaines dispositions jusqu'en 2007 pour ce qui concerne les sociétés qui font appel public à l'épargne dans la Communauté et sur le marché réglementé d'un pays tiers et qui appliquent déjà un autre jeu de normes internationales reconnues comme base fondamentale de leurs comptes consolidés ainsi que les sociétés dont seules les obligations sont admises à la négociation sur un marché réglementé.

Specifically, they call upon the government to cancel multilateral debts of impoverished countries, to cancel bilateral debts that developing countries owe to Canada, to increase Canada's official development assistance to meet the goal of 0.7% of gross national income, to ensure that patents for trade-related and intellectual property rights do not block access to public goods like life-saving medicine, and finally, to double funding for the federal government's domestic program, the Canadian strategy on HIV-AIDS, to address this concern in Canada.
Plus précisément, ils demandent au gouvernement de radier la dette multilatérale des pays pauvres, de radier la dette bilatérale des pays en voie de développement à l'égard du Canada, d'augmenter l'aide officielle du Canada au développement afin d'atteindre l'objectif de 0,7 p. 100 du revenu national brut, de faire en sorte que les droits de propriété intellectuelle relatifs aux brevets ou au commerce n'entravent pas l'accès à des biens collectifs, tels les médicaments susceptibles de sauver des vies et, enfin, de doubler le financement accordé au programme national du gouvernement fédéral, c'est-à-dire à la Stratégie canadienne sur le VIH-sida, afin de combattre le VIH et le sida au Canada.

‘funds’ means financial assets and economic benefits of every kind, including but not limited to cash, cheques, claims on money, drafts, money orders and other payment instruments; deposits with financial institutions or other entities, balances on accounts, debts and debt obligations; publicly and privately traded securities and debt instruments, including stocks and shares, certificates presenting securities, bonds, notes, warrants, debentures, derivatives contracts; interest, dividends or other income on or value accruing from or generated by assets; credit, right of set-off, guarantees, performance bonds or other financial commitments; letters of credit, bills of lading, bills of sale; documents evidencing an interest in funds or financial resources, and any other instrument of export-financing.
1)«fonds», les actifs financiers et les avantages économiques de toute nature, y compris notamment le numéraire, les chèques, les créances en numéraire, les traites, les ordres de paiement et autres instruments de paiement; les dépôts auprès d'établissements financiers ou d'autres entités, les soldes en comptes, les créances et les titres de créance; les instruments de la dette au niveau public ou privé, et les titres négociés notamment les actions et autres titres de participation, les certificats de titre, les obligations, les billets à ordre, les warrants, les titres non gagés, les contrats sur produits dérivés; les intérêts, les dividendes ou autres revenus d'actifs ou plus-values perçus sur des actifs; le crédit, le droit à compensation, les garanties, les garanties de bonne exécution ou autres engagements financiers; les lettres de crédit, les connaissements, les contrats de vente; tout document attestant la détention de parts d'un fonds ou de ressources financières, et tout autre instrument de financement à l'exportation.

Presenting Petitions Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows: by Mr. Caccia (Davenport), one concerning the mistreatment of animals (No. 361-2440); by Mr. Hanger (Calgary Northeast), one concerning marriage (No. 361-2441) and one concerning euthanasia (No. 361-2442); by Mrs. Finestone (Mount Royal), one concerning pesticides (No. 361-2443); by Ms. Picard (Drummond), one concerning the tax system (No. 361-2444); by Mr. St-Julien (Abitibi Baie-James Nunavik), one concerning housing policy (No. 361-2445); by Ms. Wasylycia-Leis (Winnipeg North Centre), one concerning health care services (No. 361-2446); by Mr. Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys), one concerning the mistreatment of animals (No. 361-2447), one concerning pornography (No. 361-2448) and one concerning international trade (No. 361-2449); by Ms. Vautour (Beauséjour Petitcodiac), one concerning the public pension system (No. 361-2450); by Mr. Adams (Peterborough), one concerning the debts of the poorest countries (No. 361-2451).
Présentation de pétitions Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont presentées : par M. Caccia (Davenport), une au sujet des animaux maltraités (n 361-2440); par M. Hanger (Calgary-Nord-Est), une au sujet du mariage (n 361-2441) et une au sujet de l'euthanasie (n 361-2442); par M Finestone (Mont-Royal), une au sujet des pesticides (n 361-2443); par M Picard (Drummond), une au sujet du système fiscal (n 361-2444); par M. St-Julien (Abitibi Baie-James Nunavik), une au sujet de la politique du logement (n 361-2445); par M Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord), une au sujet des services de la santé (n 361-2446); par M. Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys), une au sujet des animaux maltraités (n 361-2447), une au sujet de la pornographie (n 361-2448) et une au sujet du commerce international (n 361-2449); par M Vautour (Beauséjour Petitcodiac), une au sujet du régime de pensions public (n 361-2450); par M. Adams (Peterborough), une au sujet des dettes des pays les plus pauvres (n 361-2451).

As a matter of fact, the Vancouver Board of Trade, which has done a considerable amount to draw the Canadian public's attention to the debt situation, has placed its debt clock to work out that if the debt, rounded off to $.5 billion, were converted to hundred dollar bills there would, believe it or not, be enough to cover the Trans-Canada highway from Vancouver to Ottawa.
Le Vancouver Board of Trade, qui a fait beaucoup pour attirer l'attention des Canadiens sur l'importance de la dette, a installé à Vancouver une horloge qui affiche la dette, arrondie au demi-milliard, ou 500 millions. Si cette dette était convertie en billets de cent dollars, il y en aurait suffisamment, croyez-le ou non, pour couvrir la Transcanadienne de Vancouver à Ottawa.