Vertaling van "published a proposal " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

second a proposal | support a proposal | second a proposition | support a proposition
appuyer une proposition | seconder une proposition

A Proposed Methodology for Incremental Performance Indicators for Employment Benefits and Support Measures in Canada [ A Proposed Methodology for Incremental Performance Indicators for EBSM in Canada ]
Une méthodologie proposée pour les indicateurs de rendement accrus dans le cadre des PEMS au Canada

Governor in Council Process Guide: Developing a Proposal Seeking the Approval of an Order by the Governor in Council [ Developing a Proposal Seeking the Approval of an Order by the Governor in Council ]
Guide du processus du gouverneur en conseil : Élaboration et approbation d'une soumission pour la prise d'un décret par le gouverneur en conseil [ Élaboration et approbation d'une soumission pour la prise d'un décret par le gouverneur en conseil ]

adoption of a proposal | acceptance of a proposal
adoption d'un projet

Achieving Canadian Sovereignty in Book Publishing, A Position Paper from the Association of Canadian Publishers
Vers la souveraineté du Canada dans le domaine de l'édition du livre - Exposé de principes de l'Association des éditeurs canadiens

right to submit motions | right of motion | right to make a proposal
droit de proposition

person submitting a proposal
auteur d'une proposition

publishing [ distribution of publications | publishing industry ]
édition [ diffusion des publications | industrie de l'édition ]

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]
proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

electronic publishing
édition électronique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Expected timing: The Commission will publish its proposal in autumn 2007.
Calendrier envisagé : la Commission entend publier sa proposition à l'automne 2007.

The Commission published its proposed Sixth Environment Action Programme "Environment 2010: our future, our choice" in January 2001 (6th EAP) [17]. It was approved by the Council and Parliament in June 2002 [18].
Au mois de janvier 2001, la Commission a publié sa proposition de 6ème programme d'action pour l'environnement "Environnement 2010 : notre avenir, notre choix" (6ème PAE) [17], laquelle a été approuvée par le Conseil et le Parlement européen en juin 2002 [18].

The recently published Commission proposal for an Energy Union Governance Regulation highlights the importance of synergies between air quality and climate and energy policies and the new NEC Directive.
La proposition de la Commission récemment publiée relative à un règlement sur la gouvernance de l'union de l'énergie souligne l'importance de créer des synergies entre les politiques en matière de climat, d'énergie et de qualité de l'air et la nouvelle directive sur les plafonds d'émission nationaux.

5a. A credit rating agency that intends to change or use any new rating methodologies, models or key rating assumptions shall publish the proposed changes or proposed new methodologies on its website inviting stakeholders to submit comments for a period not shorter than one month, together with a detailed explanation of the reasons for and the implications of the proposed changes or proposed new methodologies.
5 bis. Une agence de notation de crédit qui a l'intention de modifier ses méthodes, modèles ou principales hypothèses de notation ou d'en employer de nouveaux publie les modifications ou nouvelles méthodes envisagées sur son site web, en invitant les personnes intéressées à formuler leurs observations dans un délai qui ne peut être inférieur à un mois, et en expliquant de manière détaillée les raisons qui justifient ces modifications ou l'adoption de ces nouvelles méthodes, ainsi que leurs implications.

G. whereas in its 2011 work programme the Commission announced its intention of publishing a proposal for a legislative instrument concerning access to a bank account, but whereas on 18 July 2011 it instead merely published a recommendation on access to a basic payment account; whereas despite that recommendation, 15 Member States still have no legal or voluntary provisions requiring banks to offer basic banking services;
G. considérant que la Commission a annoncé dans son programme de travail de 2011 qu'elle publierait un instrument législatif concernant l'accès à un compte bancaire, mais, en lieu et place, s'est contentée de publier le 18 juillet 2011 une recommandation relative à l'accès à un compte de paiement de base ("compte de base"); considérant qu'en dépit de cette recommandation, quinze États membres ne disposent toujours pas de moyens incitant les banques, par la voie légale ou sur une base volontaire, à offrir des services bancaires de base;

The Commission will also publish a proposal for updating the recommendation on the protection of minors and human dignity.
La Commission publiera par ailleurs une mise à jour de la recommandation sur la protection des mineurs et de la dignité humaine.

This summer the Commission is due to publish its proposals for the mid-term review of the common agricultural policy.
Cet été, la Commission doit publier ses propositions en vue de l'évaluation à mi-parcours de la politique agricole commune.

Will the Commission publish a proposal to phase out sow stalls on an EU-wide basis, remembering that the Scientific Veterinary Committee published a report in 1997 which strongly condemned sow stalls on welfare grounds?
La Commission peut-elle indiquer si elle envisage de publier une proposition visant à éliminer les stalles pour les truies dans l'Union européenne, en se fondant sur le fait que le Comité scientifique vétérinaire, dans un rapport publié en 1997, a fermement condamné l'utilisation de ces stalles pour des raisons liées au bien-être des animaux ?

Will the Commission publish a proposal to phase out sow stalls on an EU-wide basis, remembering that the Scientific Veterinary Committee published a report in 1997 which strongly condemned sow stalls on welfare grounds?
La Commission peut-elle indiquer si elle envisage de publier une proposition visant à éliminer les stalles pour les truies dans l'Union européenne, en se fondant sur le fait que le Comité scientifique vétérinaire, dans un rapport publié en 1997, a fermement condamné l'utilisation de ces stalles pour des raisons liées au bien-être des animaux?