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Traduction de «published until next » (Anglais → Français) :

Hon. Jane Stewart (Minister of Human Resources Development, Lib.): Mr. Speaker, the hon. member is referring to a study by the Canadian Labour Congress which will not be published until next month so it is hard for me to comment on the statistics or data.

L'hon. Jane Stewart (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, le député fait allusion à une étude du Congrès du Travail du Canada dont les résultats ne seront publiés que le mois prochain; il est donc difficile pour moi d'en commenter les statistiques ou les données.


(2) No regulation made under this section is effective until it has been published in the Canada Gazette and every such regulation shall be laid before Parliament within fifteen days after it is made or, if Parliament is not then in session, within fifteen days after the commencement of the next ensuing session.

(2) Les règlements pris sous le régime du présent article n’ont d’effet qu’à compter de leur publication dans la Gazette du Canada; ils doivent être déposés devant le Parlement dans les quinze premiers jours suivant leur prise ou, si le Parlement n’est pas en session, dans les quinze premiers jours de la session suivante.


(2) No regulation made under this section is effective until it has been published in the Canada Gazette and every such regulation shall be laid before Parliament within fifteen days after it is made or, if Parliament is not then in session, within fifteen days after the commencement of the next ensuing session.

(2) Les règlements pris sous le régime du présent article n’ont d’effet qu’à compter de leur publication dans la Gazette du Canada; ils doivent être déposés devant le Parlement dans les quinze premiers jours suivant leur prise ou, si le Parlement n’est pas en session, dans les quinze premiers jours de la session suivante.


I wonder if he could also inform us of the action that he would intend to take around what appears to be the premature discussion in the media of the details of the Auditor General's report, which is not due to be published until next Tuesday but appeared in the press today.

J'aimerais qu'il nous dise aussi quelles mesures il compte prendre par suite de ce qui semble être une discussion prématurée dans les médias sur les détails du rapport de la vérificatrice générale qui ne doit être publié que mardi prochain, mais dont la presse a fait état aujourd'hui.


V. whereas the next IPCC assessment report will probably not be published until 2012 or 2013, whereas additional knowledge emanating from peer-reviewed scientific literature and from scientific reports commissioned by governments or conducted by other international bodies or UN institutions such as the Food and Agricultural Organization (FAO), the UN Environment Programme (UNEP), the UN Development Programme (UNDP), the World Meteorological Organization (WMO) or the World Health Organization ...[+++]

V. considérant que le prochain rapport d'évaluation du GIEC ne sera probablement pas publié avant 2012 ou 2013; considérant que des connaissances supplémentaires provenant de la littérature scientifique évaluée par des pairs et de rapports scientifiques commandés par les gouvernements ou élaborés par d'autres organismes internationaux ou par les institutions des Nations unies, telles que l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), l'Organisation météorologique mondiale (OMM) ou l'Orga ...[+++]


W. whereas the next IPCC assessment report will probably not be published until 2012 or 2013; whereas additional knowledge emanating from peer-reviewed scientific literature and from scientific reports commissioned by governments or conducted by other international bodies or UN institutions such as the Food and Agricultural Organization (FAO), the UN Environment Programme (UNEP), the UN Development Programme (UNDP), the World Meteorological Organization (WMO) or the World Health Organization ...[+++]

W. considérant que le prochain rapport d'évaluation du GIEC ne sera probablement pas publié avant 2012 ou 2013; considérant que des connaissances supplémentaires provenant de la littérature scientifique évaluée par des pairs et de rapports scientifiques commandés par les gouvernements ou élaborés par d'autres organismes internationaux ou par les institutions des Nations unies, telles que l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), l'Organisation météorologique mondiale (OMM) ou l'Orga ...[+++]


W. whereas the next IPCC assessment report will probably not be published until 2012 or 2013; whereas additional knowledge emanating from peer-reviewed scientific literature and from scientific reports commissioned by governments or conducted by other international bodies or UN institutions such as the Food and Agricultural Organization (FAO), the UN Environment Programme (UNEP), the UN Development Programme (UNDP), the World Meteorological Organization (WMO) or the World Health Organization ...[+++]

W. considérant que le prochain rapport d'évaluation du GIEC ne sera probablement pas publié avant 2012 ou 2013; considérant que des connaissances supplémentaires provenant de la littérature scientifique évaluée par des pairs et de rapports scientifiques commandés par les gouvernements ou élaborés par d'autres organismes internationaux ou par les institutions des Nations unies, telles que l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), l'Organisation météorologique mondiale (OMM) ou l'Orga ...[+++]


H. whereas, although it will not enter into force until the start of the next parliamentary term in 2009, the Statute for Members of the European Parliament is, as the Community legal system currently stands, an instrument of primary law, adopted by the European Parliament with the unconditional approval of the Council and duly published in the Official Journal of the European Union,

H. considérant que le statut des députés au Parlement européen, même s'il n'entre en vigueur qu'à partir de la prochaine législature qui commencera en 2009, est, dans l'état actuel de l'ordre communautaire, un acte législatif de droit primaire, adopté par le Parlement européen avec l'approbation inconditionnelle du Conseil et régulièrement publié au Journal officiel de l'Union européenne,


H. whereas, although it will not enter into force until the start of the next parliamentary term in 2009, the Statute for Members of the European Parliament is, as the Community legal system currently stands, an instrument of primary law, adopted by the European Parliament with the unconditional approval of the Council and duly published in the Official Journal of the European Union,

H. considérant que le statut des députés au Parlement européen, même s'il n'entre en vigueur qu'à partir de la prochaine législature qui commencera en 2009, est, dans l'état actuel de l'ordre communautaire, un acte législatif de droit primaire, adopté par le Parlement européen avec l'approbation inconditionnelle du Conseil et régulièrement publié au Journal officiel de l'Union européenne,


(7) A motion moved under subsection (5) may not be disposed of, other than by adopt ing it, until the third day on which the House sits following the day on which a petition mentioned in subsection (6) is received by the House, or, if no petition is received by the day that is thirty calendar days after a notice of a proposal is published under subsection (2), until the day on which the House next sits following that day.

(7) Si une motion est présentée en vertu du paragraphe (5), il ne peut en être décidé, sauf s'il s'agit de l'adopter, avant le troisième jour de séance de la chambre suivant le jour où elle reçoit la pétition visée au paragraphe (6) ou, si elle n'en reçoit aucune dans les trente jours suivant la publication de l'avis de projet selon le paragraphe (2), avant le premier jour de séance suivant l'expiration de ce délai.




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Date index: 2023-03-28
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