Vertaling van "punishment including domestic ill-treatment " (Engels → Frans) :

a.Address torture (prevention, accountability and rehabilitation), ill-treatment and the death penalty (abolition, moratorium and minimum standards) in a comprehensive manner through all political and human rights dialogues, and mainstream safeguards against death penalty, torture and ill-treatment in EU activities, including in counter-terrorism and in crisis management.
a.Aborder les questions liées à la torture (prévention, responsabilité et réadaptation), aux mauvais traitements et à la peine de mort (abolition, moratoire et normes minimales) de manière globale dans tous les dialogues politiques et les dialogues sur les droits de l’homme et intégrer des garde-fous contre la peine de mort, la torture et les mauvais traitements dans les activités de l’UE, y compris la lutte contre le terrorisme et la gestion des crises.

If the export of the relevant goods requires an authorisation but is not prohibited, the ban on transit applies if the transporter knows that the goods are intended to be used for capital punishment, torture or other ill-treatment.
Si l'exportation des biens en question nécessite une autorisation mais n'est pas interdite, l'interdiction du transit s'applique si le transporteur sait que les biens sont destinés à être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres mauvais traitements.

whereas wide-ranging police measures to prevent and punish participation in demonstrations have resulted in a range of human rights violations, including torture and other cruel, inhuman or degrading treatment and punishment, as well as violations of the rights to peaceful assembly and freedom of movement; whereas conditions of detention and treatment of prisoners are harsh, with reports of at least seven deaths in police custody in 2015 with suspicions of possible police torture or other forms of ill-treatment.
considérant que des campagnes des forces de police ayant pour but d'empêcher et de sanctionner la participation à des manifestations ont donné lieu à une série de violations des droits de l'homme, dont des actes de torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi qu'à des violations du droit de réunion pacifique et de la liberté de circulation; que les conditions de détention et de traitement des détenus sont dures, des rapports faisant état d'au moins sept morts en garde à vue en 2015 et de suspicions d'actes de torture ou d'autres formes de mauvais traitements par les forces de police.

(i) the abolition of the death penalty, the fight against and prevention of torture and other cruel, inhuman and degrading treatment or punishment including domestic ill-treatment, and the rehabilitation of victims of torture;
(i) l'abolition de la peine de mort, la lutte contre et la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, y compris les mauvais traitements domestiques, et la réhabilitation des victimes de la torture;

the prevention of torture, ill-treatment and other cruel, inhuman and degrading treatment or punishment, as well as enforced disappearances and the rehabilitation of victims of torture.
à la prévention de la torture, des mauvais traitements et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que des disparitions forcées, et en faveur de la réhabilitation des victimes de la torture.

A. whereas, in times of conflict, woman civilians, like children and old people, are victims of all sorts of ill treatment, including sexual ill-treatment,
A. considérant que, en période de conflit, les civiles sont, comme les enfants et les vieillards, victimes de divers sévices, y compris sexuels,

A. whereas, in times of conflict, woman civilians, like children and old people, are victims of all sorts of ill treatment, including sexual ill-treatment,
A. considérant qu'en période de conflit, les civiles sont, comme les enfants et les vieillards, victimes de nombreux sévices, y compris sexuels,

Member States were bound to ensure that individuals within their jurisdiction were not subjected to inhuman or degrading treatment, including such ill‑treatment administered by private individuals.
Les États membres sont investis de l'obligation positive de protéger les enfants sous le ressort de leur juridiction contre un traitement inhumain et dégradant. C'est aussi le cas si des acteurs individuels, qui ne sont pas des facteurs publics, maltraitent des enfants.

The absolute ban on torture and ill-treatment enshrined in core United Nations human rights conventions is reflected at the EU level in the Charter of Fundamental Rights, which states that ‘no one shall be subjected to torture or to inhuman or degrading treatment or punishment’.
L’interdiction absolue de la torture et des mauvais traitements consacrée dans les conventions des Nations unies sur les droits de l’homme est reflétée au niveau européen dans la charte des droits fondamentaux qui stipule que «nul ne peut être soumis à la torture, ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants».