Vertaling van "purchase a commercial " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Application for Authority to Purchase a Motor Vehicle [ Application for Authority to Purchase a Motor Vehicle (MV4) ]
Demande d'autorisation d'achat d'un véhicule automobile [ Demande d'autorisation d'achat d'un véhicule automobile (MV4) ]

commercial at | @ | commercial a | commercial symbol | mercantile symbol | at symbol | at sign
a commercial | @

purchase a horse
acheter un cheval

purchase a discharge
racheter la libération

Coasting Trade and Commercial Marine Activities Act [ An Act respecting the use of foreign ships and non-duty paid ships in the coasting trade and in other marine activities of a commercial nature ]
Loi sur le cabotage et les activités commerciales maritimes [ Loi concernant l'utilisation de navires étrangers et de navires non dédouanés pour le cabotage et d'autres activités maritimes de nature commerciale ]

commercial money laundering | money laundering on a commercial scale | professional money laundering
blanchiment d'argent par métier

commercial-scale | industrial scale | on a commercial scale | on an industrial scale
à l'échelle industrielle

purchase timber in a commercial environment | purchasing operations carrying out in the timber trade | carry out purchasing operations in the timber business | carrying out purchasing in the timber business
effectuer des achats dans le secteur du bois

commercial purchase
achat commercial

purchase of shares in a cooperative residential association
acquisition de parts d'une coopérative de construction et d'habitation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We're saying it should apply when they're reinsured by a commercial company, where the charity actually purchases a commercial annuity with a commercial entity that then extends annuity payments to the individual.
Ce que nous disons, c'est que la disposition devrait s'appliquer lorsqu'ils sont assurés de nouveau par une société commerciale, lorsque l'organisme de bienfaisance achète une rente commerciale auprès d'une entité commerciale et verse ensuite une rente au particulier.

These are: establishing a program providing federal loan guarantees to purchasers of commercial ships built in Canadian shipyards; amending the provisions of the Income Tax Act and regulations to improve the attractiveness of lease financing for the purchase of ships built in Canadian shipyards; and amending the provisions of the Income Tax Act and regulations to allow a refundable tax credit for a portion of the costs related to ship construction, conversion, or refit in a Canadian shipyard.
Les voici: mise sur pied d'un programme fournissant des garanties d'emprunt fédérales aux acheteurs de navires commerciaux construits dans des chantiers de construction navale canadiens; amendement de certaines dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu et ses règlements, dans le but de rendre plus attrayant le financement par crédit-bail de l'achat de navires construits dans des chantiers de construction navale canadiens; amendement de certaines dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu et ses règlements, dans le but d'accorder un crédit d'impôt remboursable pour une portion des coûts relatifs à la construction de navires, leur conversion ou leur remise en état dans un chantier de construction navale canadien.

The purchase of commercial volumes of products or services must not be an object of the same contract;
L’achat de quantités commerciales de produits ou services ne peut faire l’objet du même contrat;

— for Ferrero International: the holding company of the Ferrero group, a producer of foodstuffs, active worldwide in the manufacturing and sale of confectionery and other sweet products (e.g. chocolate confectionery, candies, snacks and sweet spreadable products), and in the purchase and commercialization of edible nuts, and in particular hazelnuts, all over the world.
— Ferrero international: société holding du groupe Ferrero, un producteur de denrées alimentaires opérant à l’échelle mondiale dans les secteurs de la production et de la vente de confiseries et d’autres produits sucrés (chocolats, bonbons, en-cas et produits tartinables sucrés, par exemple) ainsi que de l’achat et de la commercialisation de fruits à coque comestibles, et en particulier de noisettes, dans le monde entier,

For example, international procurement obligations would not apply to non-contractual agreements such as grants or loans or items purchased for commercial sale or resale of contracts below specified dollar value thresholds.
Par exemple, les obligations relatives aux marchés internationaux ne s’appliqueraient pas aux accords non contractuels tels que les subventions ou les prêts ou encore aux articles achetés à des fins commerciales ou à la revente de contrats dont la valeur est inférieure à la valeur seuil en dollars.

Mr. Speaker, as we know, it is possible to exclude military purchases from commercial contracts and to include in these contracts a number of clauses that would help ensure that fair spinoffs go to the purchaser, to the buyer.
Monsieur le Président, comme on le sait, il est possible d'exclure les achats militaires des contrats commerciaux et d'inscrire à l'intérieur de ces contrats un certain nombre de clauses qui permettent justement d'assurer que des retombées équitables sont rendues à l'acheteur, à l'acquéreur.

Under privatisation through the MEBO method (Management-Employee-Buy-Out) the right to purchase a commercial company is reserved for its employees.
Dans le cadre d'une privatisation faisant appel à la méthode du rachat de l'entreprise par les salariés, le droit d'acheter une entreprise commerciale est réservé à ses employés.

Commission says Spanish state aid for the purchase of commercial vehicles (RENOVE) is incompatible with the Treaty and must be repaid
La Commission décide que l'Aide d'Etat espagnole pour l'achat de véhicules commerciaux (RENOVE) est incompatible avec le Traité et doit être remboursée

1. The purchase, offer to purchase, acquisition for commercial purposes, display to the public for commercial purposes, use for commercial gain and sale, keeping for sale, offering for sale or transporting for sale of specimens of the species listed in Annex A shall be prohibited.
1. Il est interdit d'acheter, de proposer d'acheter, d'acquérir à des fins commerciales, d'exposer à des fins commerciales, d'utiliser dans un but lucratif et de vendre, de détenir pour la vente, de mettre en vente ou de transporter pour la vente des spécimens d'espèces inscrites à l'annexe A.

(j) purchase, offer to purchase, acquisition for commercial purposes, use for commercial gain, display to the public for commercial purposes, sale, keeping for sale, offering for sale or transporting for sale of specimens in contravention of Article 8;
j) l'achat, l'offre d'achat, l'acquisition à des fins commerciales, l'utilisation dans un but lucratif, l'exposition au public à des fins commerciales, la vente, la détention pour la vente, la mise en vente et le transport pour la vente de spécimens en violation de l'article 8;