Vertaling van "purchase price paid " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

purchase price paid by the transferee
prix de cession payé par le cessionnaire

buying-in price | price paid | purchase price
prix d'achat

initial value | purchase price | purchasers'price | purchasers'value
prix d'acquisition | valeur à l'achat | valeur d'achat | valeur d'acquisition | valeur initiale

purchase price
prix d'achat

annuity purchase price | purchase price | annuity purchase money | purchase money | consideration
capital constitutif de rente | capital constitutif

standard direct materials price | direct materials price standard | standard materials price | standard purchase price
coût unitaire standard des matières premières | coût d'achat standard des matières premières | coût d'achat préétabli des matières premières

actual direct materials price | actual materials price | actual purchase price
coût unitaire réel des matières premières | coût d'achat réel des matières premières

buying-in price [ intervention purchase price ]
prix d'achat [ prix d'achat à l'intervention ]

actual direct materials price [ actual materials price | actual purchase price ]
coût unitaire réel des matières premières [ coût d'achat réel des matières premières ]

purchase price index
indice des prix d'achat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Unlike in most cartels where companies conspire to increase their sales prices, the four recycling companies colluded to reduce the purchase price paid to scrap dealers and collectors for used car batteries.
Contrairement à ce qui se passe dans la plupart des ententes, où les entreprises s'accordent pour augmenter leurs prix de vente, les quatre entreprises de recyclage se sont entendues pour réduire le prix d'achat payé aux ferrailleurs et aux collecteurs de ferraille pour les batteries automobiles usagées.

(a) the purchase price that is paid or payable by visiting forces or visiting forces personnel for alcoholic beverages does not include any amount for the duties or taxes referred to in section 3, or, where the purchase price paid or payable does include an amount for those duties or taxes, that amount is reimbursed or credited to the visiting forces or visiting forces personnel; and
a) le prix d’achat payé ou à payer par les forces étrangères présentes au Canada ou leur personnel pour des boissons alcooliques ne comprend aucune somme au titre des droits ou des taxes mentionnés à l’article 3 ou, si le prix d’achat payé ou à payer comprend une telle somme, celle-ci est remboursée aux forces étrangères présentes au Canada ou à leur personnel ou est portée à leur crédit;

(t) no retailer, peddler or person other than a wholesaler or agency shall sell, advertise or offer for sale, the regulated product at a price less than the purchase price paid by the retailer, peddler or other person for the regulated product or the current day’s price charged for the same type and grade of product by other agencies in the area where such sale, advertisement or offer is made or published, whichever is the lesser;
t) aucun détaillant ni colporteur ni autre personne qu’un grossiste ou une agence ne pourra vendre, ni annoncer, ni mettre en vente, le produit réglementé à un prix inférieur au prix d’achat payé par le détaillant, le colporteur ou tout autre personne pour le produit réglementé ou le prix courant demandé pour le même type ou la même catégorie de produit par les autres agences de la région où la vente, l’annonce ou l’offre est faite, soit le moindre des deux prix;

(b) the amount, if any, by which the purchase price paid or agreed to be paid by the taxpayer for the obligation exceeds the greater of the principal amount of the obligation and the amount for which it was issued by the taxpayer shall be deemed to be a capital loss of the taxpayer for the taxation year from the disposition of a capital property,
b) l’excédent éventuel du prix d’achat que le contribuable a payé ou est convenu de payer pour le titre sur le plus élevé du principal du titre et du montant pour lequel celui-ci a été émis par le contribuable est réputé représenter une perte en capital, pour le contribuable, résultant, pour l’année d’imposition, de la disposition d’une immobilisation,

(a) the amount, if any, by which the amount for which the obligation was issued by the taxpayer exceeds the purchase price paid or agreed to be paid by the taxpayer for the obligation shall be deemed to be a capital gain of the taxpayer for the taxation year from the disposition of a capital property, and
a) l’excédent éventuel du montant pour lequel le contribuable a émis le titre sur le prix d’achat que le contribuable a payé ou est convenu de payer pour le titre est réputé représenter un gain en capital, pour le contribuable, tiré, pour l’année d’imposition, de la disposition d’une immobilisation;

2. Except in cases of force majeure, the security referred to in Article 51(2) shall be released only for the quantity for which the successful tenderer has paid the purchase price to the account of the intervention agency within the time limit referred to in paragraph 1 of this Article.
2. Sauf cas de force majeure, la garantie visée à l'article 51, paragraphe 2, n'est libérée que pour la quantité pour laquelle l'adjudicataire a, dans le délai visé au paragraphe 1 du présent article, versé le prix d'achat au compte dudit organisme.

1. A minimum purchase price for standard-quality raw sugar (cif free at European ports of the Community), to be paid by refiners, shall apply to imports falling under the quantities referred to in Article 19.
1. Un prix minimal d'achat de sucre brut de la qualité type (caf franco départ ports européens de la Communauté), à payer par les raffineurs, s'applique aux importations effectuées dans le cadre des quantités visées à l'article 19.

As regards used cars imported by private individuals, the tax is calculated on the basis of the purchase price paid by the consumer for a similar new car, which is as a rule higher than that paid by the official importer.
En ce qui concerne les voitures d'occasion importées par des particuliers, la taxe est calculée sur la base du prix d'achat payé par le consommateur pour un véhicule neufsimilaire, qui est en général plus élevé que celui payé par l'importateur officiel.

If, after the bid has been made public and before the offer closes for acceptance, the offeror or any person acting in concert with him/her purchases securities at a price higher than the offer price, the offeror shall increase his/her offer so that it is not less than the highest price paid for the securities so acquired.
Si, après publication de l'offre et avant expiration de la période d'acceptation de celle-ci, l'offrant ou toute personne agissant de concert avec lui acquiert des titres à un prix supérieur au prix de l'offre, l'offrant porte son offre à un prix au moins égal au prix le plus élevé payé pour les titres ainsi acquis.

1. During the period referred to in Article 38(1), in order to ensure adequate supplies to Community refineries as referred to in Article 7(4), a reduced rate of duty, hereinafter called "special duty", shall be levied on imports of raw cane sugar, hereinafter called "special preferential sugar", originating in the States referred to in Article 35 and other States with whom agreements have been concluded, and subject to the conditions laid down therein, in particular the minimum purchase price to be paid by refiners.
1. Pendant la période visée à l'article 38, paragraphe 1, et pour l'approvisionnement adéquat des raffineries communautaires telles que définies à l'article 7, paragraphe 4, il est perçu un droit réduit, ci-après dénommé "droit spécial", à l'importation de sucre brut de canne originaire des États visés à l'article 35 et d'autres États en vertu d'accords avec ces États, ci-après dénommé "sucre préférentiel spécial", et dans les conditions qu'ils prévoient, notamment de prix minimal d'achat par les raffineurs.