Vertaling van "purchased receivables " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

purchased receivables
créances achetées

purchased receivables pool
panier de créances achetées

Receive Purchase Orders screen [ Receive PO screen ]
écran Recevoir les bons de commande

goods purchased | goods received
arrivages de marchandises | entrées de marchandises

foreign account receivable purchase
achat de créance

purchase price of the receivable
prix de la créance

receive from purchase order
recevoir à partir de bons de commande

oversee purchasing cycle | regulate purchasing cycle | maintain purchasing cycle | manage purchasing cycle
gérer un cycle d'achat

optical receiver | optoelectronic receiver | photo receiver | photo-receiver | light receiver | fiber-optic receiver | receive fiber optic terminal device | receive fibre optic terminal device
récepteur optique | récepteur de lumière | récepteur à fibre optique | récepteur pour transmission par fibre optique | équipement optoélectronique de réception | récepteur optoélectronique

online purchase | Internet purchase | e-purchase | electronic purchase | cyber purchase
achat en ligne | achat sur Internet | achat par Internet | achat dans Internet | achat électronique | cyberachat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

114 (1) This section applies if a wine licensee or licensed user (in this section referred to as the “purchaser”) purchases bulk wine from a person who is not a wine licensee or licensed user (in this section referred to as the “unlicensed person”), and, within 30 days after the purchaser receives the wine,
114 (1) Le présent article s’applique si un titulaire de licence de vin ou un utilisateur agréé (appelés « acheteur » au présent article) achète du vin en vrac à une personne qui n’est pas titulaire de licence de vin ni utilisateur agréé (appelée « personne non agréée » au présent article) et si, dans les trente jours suivant la réception du vin par l’acheteur, les conditions suivantes sont réunies :

105 (1) This section applies if a spirits licensee or licensed user (in this section referred to as the “purchaser”) purchases bulk spirits from a person who is not a spirits licensee or licensed user (in this section referred to as the “unlicensed person”), and, within 30 days after the purchaser receives the spirits,
105 (1) Le présent article s’applique si un titulaire de licence de spiritueux ou un utilisateur agréé (appelés « acheteur » au présent article) achète des spiritueux en vrac à une personne qui n’est ni titulaire de licence de spiritueux ni utilisateur agréé (appelée « personne non agréée » au présent article) et si, dans les trente jours suivant la réception des spiritueux par l’acheteur, les conditions suivantes sont réunies :

11. Where an annuity contract does not already so provide, the Minister may, upon the written application and consent of the purchaser received before the annuity becomes payable, enter into an agreement with the purchaser varying the terms of the contract
11. Lorsqu’un contrat de rente ne le prévoit pas déjà, le ministre peut, à la demande écrite et avec le consentement écrit de l’acheteur reçus avant l’échéance de la rente, conclure une entente avec l’acheteur en vue de modifier les conditions du contrat,

Records should be kept of each purchase and sale, showing the date of purchase or supply, name of the active substance, batch number and quantity received or supplied, and name and address of the supplier and of the original manufacturer, if not the same, or of the shipping agent and/or the consignee.
Les enregistrements de chaque vente et de chaque achat doivent être conservés, en indiquant la date d’achat ou de la livraison, le nom de la substance active, le numéro de lot et la quantité reçue ou fournie, ainsi que le nom et l’adresse du fournisseur et du fabricant d’origine, s’ils sont différents, ou du transporteur et/ou du destinataire.

Given the differences between the processes for the purchase or sale of residential immovable property in the Member States, there is scope for creditors or credit intermediaries to seek to receive payments in advance from consumers on the understanding that such payments could help to secure the conclusion of a credit agreement or the purchase or sale of an immovable property, and for such practices to be misused in particular where consumers are unfamiliar with the requirements and usual practice in that Member State.
Compte tenu des différences entre États membres en matière d’achat ou de vente d’un bien immobilier à usage résidentiel, il est possible que les prêteurs ou les intermédiaires de crédit tentent d’obtenir un acompte de la part du consommateur, au motif que ce paiement pourrait contribuer à garantir la conclusion d’un contrat de crédit ou l’achat ou la vente d’un bien immobilier, et qu’il y ait un recours abusif à ces pratiques, notamment lorsque les exigences et les pratiques habituelles de tel ou tel État sont méconnues des consommateurs. Il y a donc lieu d’autoriser les États membres à limiter ce type de paiements.

Purchased receivables should not be subject to the retention requirement if they arise from corporate activity where they are transferred or sold at a discount to finance such activity.
Les créances achetées ne devraient pas être soumises aux exigences de rétention dans le cas où elles émanent de l’activité de la société et sont transférées ou vendues au-dessous de la valeur pour financer ladite activité.

syndicated loans, purchased receivables or credit default swaps where these instruments are not used to package and/or hedge a securitisation that is covered by paragraph 1.
ni aux prêts syndiqués, aux créances achetées et aux contrats d’échange sur défaut (CDS), lorsque ces instruments ne sont pas utilisés pour structurer et/ou couvrir une titrisation relevant du paragraphe 1.

Between the date when the information document pursuant to Article 43(1) of Directive 2009/65/EC is provided to unit-holders and the date when the merger takes effect, the information document and the up-to-date key investor information of the receiving UCITS shall be provided to each person who purchases or subscribes units in either the merging or the receiving UCITS or asks to receive copies of the fund rules or instruments of incorporation, prospectus or key investor information of either UCITS.
Entre la date où le document d’information prévu par l’article 43, paragraphe 1, de la directive 2009/65/CE est fourni aux porteurs de parts et la date où la fusion prend effet, le document d’information et le document d’informations clés pour l’investisseur actualisé de l’OPCVM absorbeur sont fournis à toute personne achetant ou souscrivant des parts de l’OPCVM absorbé ou absorbeur ou qui demande à recevoir le règlement du fonds, les documents constitutifs, le prospectus ou les informations clés pour l’investisseur de l’un ou l’autre OPCVM.

Under financing there is direct loan operations; line of credit operations; note purchase; purchase receivables; leasing; equity project financing; master accounts receivable guarantee; small exporter guarantee framework; North Star Trade Finance Inc.; the Scotia Americas capital equipment program.
Pour ce qui a trait au financement, elle offre des services de prêts directs, d'ouverture de crédit, d'achats de billets à ordre, de reçus d'achat, de location, de financement par actions, de garantie générale sur les créances, de garantie aux petits exportateurs, le service North Star Trade Finance Inc. et le programme de biens d'investissements de Scotia America.

This act ensures that in law the purchaser receives the same legal rights, with such modifications as are necessary in the circumstances, as a purchaser of a bill or note under the Bills of Exchange Act, without delivery of the actual instrument.
Cette loi vise à garantir, légalement, que l'acheteur obtienne, par suite des modifications, les mêmes droits légaux nécessaires dans les circonstances que ceux qu'il obtiendrait en tant qu'acheteur d'une lettre ou d'un billet aux termes de la Loi sur les lettres de change, sans la délivrance du titre.