Vertaling van "purchaser does " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].
Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].

doe hare | doe-hare
hase

love does much but money does everything
amour fait beaucoup mais argent fait tout

How does your company measure up? a performance improvement check-list [ How does your company measure up? ]
Votre entreprise est-elle à la hauteur? une technique de vérification de ses progrès [ Votre entreprise est-elle à la hauteur? ]

Does Trade Promotion Dovetail with Trade Policy? An Integrative View [ Does Trade Promotion Dovetail with Trade Policy? ]
Est-ce que la promotion du commerce international concorde avec la politique commerciale? Tentative de symbiose [ Est-ce que la promotion du commerce international concorde avec la politique commerciale? ]

excess of purchasing power | excess purchasing power | excessive purchasing power | surplus purchasing power
excédent de pouvoir d'achat | pouvoir d'achat excédentaire

oversee purchasing cycle | regulate purchasing cycle | maintain purchasing cycle | manage purchasing cycle
gérer un cycle d'achat

online purchase | Internet purchase | e-purchase | electronic purchase | cyber purchase
achat en ligne | achat sur Internet | achat par Internet | achat dans Internet | achat électronique | cyberachat

initial value | purchase price | purchasers'price | purchasers'value
prix d'acquisition | valeur à l'achat | valeur d'achat | valeur d'acquisition | valeur initiale

electronic purchase order | electronic purchasing order | online purchase order | online purchasing order | electronic order form | online order form
bon de commande électronique | bon de commande en ligne | formulaire de commande électronique | formulaire de commande en ligne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(ii) by reason of a revenue guarantee or other agreement in respect of which revenue may be earned by the purchaser or a person with whom the purchaser does not deal at arm’s length, to the extent that the revenue guarantee or other agreement may reasonably be considered to ensure that the purchaser or person will receive a return of all or a portion of the purchaser’s outlays in respect of the interest;
(ii) soit à cause d’une garantie de recettes ou d’une autre convention selon laquelle l’acheteur ou une personne avec laquelle il a un lien de dépendance peut gagner des recettes, dans la mesure où il est raisonnable de croire que la garantie de recettes ou cette convention assurera à cet acheteur ou à cette personne un rendement sur la totalité ou une partie des dépenses de l’acheteur relatives à la part;

(d) that is owed to a promoter, or a person with whom the promoter does not deal at arm’s length, by the purchaser or a person with whom the purchaser does not deal at arm’s length in respect of the interest.
d) est due par l’acheteur, ou par une personne avec laquelle il a un lien de dépendance, au promoteur ou à une personne avec laquelle celui-ci a un lien de dépendance, au titre de la part.

(iii) the rights of that other person against the purchaser, or against a person with whom the purchaser does not deal at arm’s length, in respect of the collection of all or part of the purchase price are limited to a maximum amount, are enforceable only against certain property, or are otherwise limited by agreement, or
(iii) les droits que cette autre personne peut exercer à l’encontre de l’acheteur ou de la personne avec laquelle celui-ci a un lien de dépendance, à l’égard du recouvrement de tout ou partie du prix d’achat, sont limités à un montant maximum, ne peuvent être exercés que sur certains biens ou sont autrement limités par convention,

3100 (1) For the purposes of paragraph (b) of the definition “tax shelter” in subsection 237.1(1) of the Act, “prescribed benefit” , in respect of an interest in a property, means any amount that may reasonably be expected, having regard to statements or representations made in respect of the interest, to be received or enjoyed by a person (in this subsection referred to as “the purchaser” ) who acquires the interest, or a person with whom the purchaser does not deal at arm’s length, which receipt or enjoyment would have the effect of reducing the impact of any loss that the purchaser may sustain in respect of the interest, and includes such an amount
3100 (1) Pour l’application de l’alinéa b) de la définition de « abri fiscal » au paragraphe 237.1(1) de la Loi, est un avantage visé toute somme à recevoir au titre d’une part dans un bien dont il est raisonnable de s’attendre, compte tenu de déclarations ou d’annonces faites au sujet de la part, à ce qu’une personne (appelée « acheteur » au présent paragraphe) qui acquiert la part la reçoive ou en jouisse ou à ce qu’une personne avec laquelle l’acheteur a un lien de dépendance reçoive la part ou en jouisse, ce qui aurait pour conséquence de réduire l’effet de toute perte que l’acheteur peut subir relativement à la part, y compris une telle somme qui, à la fois :

202 (1) Every purchaser of a security of a mutual fund in Canada may, where the amount of the purchase does not exceed the sum of $50,000, rescind the purchase by notice given to the registered dealer from whom the purchase was made within forty-eight hours after receipt of the confirmation for a lump sum purchase or within sixty days after receipt of the confirmation for the initial payment under a contractual plan but, subject to subsection (5), the amount the purchaser is entitled to recover on exercise of this right to rescind shall not exceed the net asset value of the securities purchased, at the time the right is exercised.
202 (1) L'acheteur d'une valeur mobilière d'un fonds mutuel au Canada peut, si le prix d'achat ne dépasse pas 50 000 $, annuler l'achat en donnant un avis au courtier inscrit qui lui a vendu la valeur mobilière soit dans les quarante-huit heures qui suivent la réception de la confirmation de l'achat à un prix global, soit dans les soixante jours qui suivent la réception de la confirmation du paiement initial aux termes d'un plan à versements périodiques. Sous réserve du paragraphe (5), l'acheteur qui exerce son droit d'annulation ne peut recouvrer un montant supérieur à la valeur liquidative des valeurs mobilières achetées à la date de l'exercice du droit d'annulation.

where the purchaser does not meet the membership or participation criteria for a relevant payment, clearing or settlement system, stock exchange, investor compensation scheme or deposit guarantee scheme, the rights referred to in the first subparagraph are exercised for such period of time as may be specified by the resolution authority, not exceeding 24 months, renewable on application by the purchaser to the resolution authority.
lorsque l'acquéreur ne remplit pas les critères pour être membre d'un système de paiement, de compensation et de règlement, d'une bourse, d'un système d'indemnisation des investisseurs ou d'un système de garantie des dépôts, les droits visés au premier alinéa sont exercés pour une durée qui peut être précisée par l'autorité de résolution, et qui ne peut excéder 24 mois, renouvelable sur demande de l'acheteur adressée à l'autorité de résolution.

access is not denied on the ground that the purchaser does not possess a rating from a credit rating agency, or that rating is not commensurate to the rating levels required to be granted access to the systems referred to in the first subparagraph;
l'accès ne soit pas refusé au motif que l'acquéreur ne dispose pas d'une notation de la part d'une agence de notation de crédit ou que sa notation ne correspond pas au niveau requis pour se voir accorder l'accès aux systèmes visés au premier alinéa;

(l) payment transactions carried out by a provider of electronic communication networks or services where the transaction is provided for a subscriber to the network or service and for purchase of digital content as ancillary services to electronic communications services, regardless of the device used for the purchase or consumption of the content, provided that the value of any single payment transaction does not exceed EUR 50 and the cumulative value of payment transactions does not exceed EUR 200 in any billing month;
aux opérations de paiement effectuées par un fournisseur de réseau ou de services de communications électroniques, lorsque l'opération est réalisée pour un abonné au réseau ou au service et pour l'achat de contenu numérique en tant que service annexe aux services de communication électronique , quel que soit le dispositif utilisé pour l'achat ou la consommation du contenu, à condition que la valeur de chaque opération de paiement isolée ne dépasse pas 50 EUR et que la valeur cumulée des opérations de paiement ne dépasse pas 200 EUR sur tout mois de facturation ;

It is quite incredible that some operators call it competition when the purchaser does not receive any information on the prices of products and prices are kept at cartel-like levels.
Il est assez incroyable que certains opérateurs parlent de concurrence alors que l’acheteur ne reçoit aucune information sur les prix des produits et que les tarifs sont maintenus à un niveau digne de cartels.

(9) Falsely arguing that the personal security of the consumer or his family is at risk if the consumer does not purchase the product or materially overstating the risks that the consumer or his family is at if the consumer does or does not purchase the product .
(9) Arguer faussement que la sécurité personnelle du consommateur ou de sa famille sera mise en péril s'il n'achète pas le produit ou exagérer de manière substantielle les risques que courent le consommateur ou sa famille si le consommateur achète ou n'achète pas le produit .