Traduction de «pursuit limiting » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

skiathlon | skiathlon event | skiathlon competition | pursuit | double pursuit | pursuit competition | pursuit race
skiathlon | épreuve de skiathlon | poursuite | double poursuite | épreuve de poursuite | duathlon

pursuit | pursuit competition | pursuit race | pursuit event
poursuite | course poursuite | épreuve de poursuite

cross-border hot pursuit | hot pursuit
poursuite transfrontalière

team pursuit | team pursuit race
course de poursuite par équipes | poursuite par équipes

individual pursuit | individual pursuit race
course de poursuite individuelle | poursuite individuelle

cross-border hot pursuit | hot pursuit
poursuite transfrontalière | poursuite

pursuit line [ pursuiter's line ]
ligne de poursuite

hot pursuit
poursuite

in or in connection with his trade or business | in the pursuit or on behalf of his business
dans l'exercice de son métier

scope limitation | limitation on scope | limitation in audit scope | limitation in scope | limitation in the scope of the audit | limitation in the scope of the auditor's examination | scope restriction
limitation de l'étendue de l'audit | limitation du travail de vérification | limitation du travail de révision | limitation des travaux | limitation de l'étendue des travaux | limitation de l'étendue de la vérification | limitation de l'étendue

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Flack: The bill actually provides that in limited cases of hot pursuit on the water they can continue that hot pursuit into the immediate land area.
M. Flack : Le projet de loi prévoit que dans certains cas de prise en chasse sur l'eau, les agents peuvent continuer la poursuite immédiate sur les terres avoisinantes.

electronic money, as defined in point 2 of Article 2 of Directive 2009/110/EC of the European Parliament and of the Council of 16 September 2009 on the taking up, pursuit and prudential supervision of the business of electronic money institutions where, if it is not possible to recharge, the maximum amount stored electronically in the device is no more than EUR 250, or where, if it is possible to recharge, a limit of EUR 2 500 is imposed on the total amount transacted in a calendar year, except when an amount of EUR 1 000 or more is redeemed in that same calendar year upon the electronic money holder’s request in accordance with Article 11 of Directive 2009/110/EC.
la monnaie électronique au sens de l’article 2, point 2), de la directive 2009/110/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant l’accès à l’activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements lorsque, s’il n’est pas possible de recharger, la capacité maximale de chargement électronique du support n’est pas supérieure à 250 EUR; ou lorsque, s’il est possible de recharger, une limite de 2 500 EUR est fixée pour le montant total des transactions dans une année civile, sauf lorsqu’un montant d’au moins 1 000 EUR est remboursé dans la même année civile sur demande du détenteur de monnaie électronique conformément à l’article 11 de la directive 2009/110/CE.

The issuance of electronic money does not constitute a deposit-taking activity pursuant to Directive 2006/48/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions , in view of its specific character as an electronic surrogate for coins and banknotes, which is to be used for making payments, usually of limited amount and not as means of saving.
L’émission de monnaie électronique ne constitue pas une activité de réception de dépôts relevant de la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et son exercice , compte tenu de sa nature spécifique de substitut électronique aux pièces et billets de banque, destiné à être utilisé pour effectuer des paiements, généralement de montants limités, et du fait qu’il ne s’agit pas d’un moyen d’épargne.

The common organisation shall be limited to pursuit of the objectives set out in Article 39 and shall exclude any discrimination between producers or consumers within the Union.
Elle doit se limiter à poursuivre les objectifs énoncés à l'article 39 et doit exclure toute discrimination entre producteurs ou consommateurs de l'Union.

32 While it is true that it cannot be denied that the Court of Justice and the Court of First Instance might, under Article 45 of the Statute of the Court of Justice, treat the provision by a Community institution of incorrect information on the rules for the pursuit of legal remedies as equivalent to unforeseeable circumstances or force majeure with the consequence that no right of the parties concerned should be prejudiced by the expiry of a time-limit, that does not apply in these proceedings.
S’il est vrai qu’il ne peut être exclu que la Cour et le Tribunal puissent, en vertu de l’article 45 du statut de la Cour de justice, assimiler une information erronée sur les modalités d’exercice des voies de recours fournie par une institution communautaire à un cas fortuit ou de force majeure de sorte qu’aucune déchéance tirée de l’expiration des délais ne puisse être opposée aux intéressés, tel ne serait pas le cas en l’espèce.

Where the information on the rules applicable to the pursuit of legal remedies is missing, incorrect or incomplete, the time-limit in respect of bringing an action for annulment is not two months, but a year.
Lorsque l’information relative aux modalités d’exercice des voies de recours est absente, erronée ou incomplète, le délai pour intenter un recours en annulation serait non pas de deux mois, mais d’un an.

It is an Indian Act area that has a certain legacy of limitations in terms of the management by the department of Indian lands and assets, under limitations of an Indian Act that is not in keeping in any way with modern opportunities for land management, land and asset development, and the pursuit of economic opportunities that flow from modern management of lands.
Il découle de la Loi sur les Indiens et comporte certaines restrictions sur le plan de la gestion par le ministère des terres et des actifs des Indiens à cause de restrictions imposées par la Loi sur les Indiens, qui ne correspondent pas du tout aux possibilités modernes de la gestion des terres, de l'aménagement des terrains et des biens, ainsi que la recherche de possibilités économiques découlant de la gestion moderne des terres.

The Proposal responds to the invitation of the Hague Programme to further develop cross-border police cooperation and also aims at amending the Convention Implementing the Schengen Agreement, by removing the limitation to land borders in the context of hot pursuit and extending the possibilities in which cross border surveillance and cross border pursuit can be carried out.
Elle fait suite au programme de La Haye, qui invitait à développer davantage la coopération policière transfrontalière, et vise également à modifier la Convention d'application de l'Accord de Schengen en supprimant la limitation aux frontières terrestres en matière de poursuite et en élargissant les possibilités d'effectuer une observation transfrontalière et une poursuite transfrontalière.

It would limit our options in the pursuit of an independent drug policy, as in the pursuit of many other independent policies, as well.
Cela limiterait nos options en ce qui concerne l'élaboration d'une politique indépendante en matière de drogues, et en ce qui concerne également bien d'autres politiques.

Consequently, it is no surprise that the institutions addressing the issue of trade have considered it through the limited view of the corporation, that is, trade is limited to the pursuit of profits.
Par conséquent, il n'est pas étonnant que les institutions qui s'occupent du commerce ne l'aient considéré que sous l'angle de l'entreprise, puisque le commerce a pour fondement la recherche de profits.