Vertaling van "put amendments forward once " (Engels → Frans) :

Certainly our party is willing to put amendments forward once it goes to committee, but we should not be rushing legislation in the House just so it can get to committee for discussion and have the government members not even look at those amendments.
Notre parti va certainement vouloir proposer des amendements à l'étape de l'étude en comité, mais nous ne devrions pas adopter à toute vapeur un projet de loi à la Chambre dans le seul but de l'envoyer au comité, où on en discutera et les députés ministériels ne liront même pas les amendements.

The Council and the European Parliament invite the Commission to monitor the transposition and the implementation by the Member States of Directive 2000/60/EC of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy and Directive 2009/128/EC of the European Parliament and of the Council of 21 October 2009 establishing a framework for Community action to achieve the sustainable use of pesticides and, where appropriate, to come forward, once these Directives have been implemented in all Member States and the obligations directly applicable to farmers have been identified, with a legislative proposal amending this regulation with a view to including the relevant parts of these Directives in the system of cross-compliance.
Le Conseil et le Parlement européen invitent la Commission à assurer le suivi de la transposition et de la mise en œuvre par les États membres de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ainsi que de la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et, le cas échéant, à présenter, lorsque ces directives auront été mises en œuvre dans tous les États membres et que les obligations directement applicables aux agriculteurs auront été définies, une proposition législative visant à modifier le présent règlement en vue d'intégrer les parties pertinentes desdites directives dans le système de conditionnalité.

Every single opposition party in the House put amendments forward and every single party had some of its amendments accepted by the committee, including the Canadian Alliance members at report stage, because they would not put them forward at the committee stage, with all due respect to my colleague from Dauphin—Swan River.
Tous les partis de l'opposition ont présenté des amendements et ils ont tous vu certains de leurs amendements acceptés par le comité, y compris les députés de l'Alliance canadienne à l'étape du rapport, parce qu'ils n'ont pas voulu les présenter à l'étape de l'étude en comité, sauf tout le respect que je dois au député de Dauphin—Swan River.

Do you have ideas by which you can look very fairly at private members moving amendments, parties moving amendments, government moving amendments, making certain that the best interest is served by the Canadian public and at the same time the best interest is served to Parliament to make sure that Parliament will not have its hands tied and be handcuffed through an inordinate use of putting amendments forward to curtail business?
Avez-vous des idées quant à la façon dont vous pouvez examiner de façon très impartiale les amendements proposés par de simples députés, les amendements proposés par les partis, les amendements proposés par le gouvernement, afin de vous assurer que l'on sert l'intérêt des Canadiens, de même que l'intérêt du Parlement, en s'assurant que le Parlement n'aura pas les mains liées, ni ne sera menotté par la présentation d'un nombre excessif d'amendements destinés à ralentir les travaux?

First, compliance with the Kyoto targets, particularly the phase one targets — and if this bill goes forward, expect the Bloc Québécois to put amendments forward.
D'abord le respect des objectifs de Kyoto, particulièrement pendant la première période — et si on va plus loin, soyez assurés que le Bloc québécois déposera des amendements.

On the other hand, where the judgment under appeal is set aside, the decision set aside is once again in full force and must be re-considered in the light of the other pleas put forward in the action.
En revanche, si l’arrêt est annulé, la décision annulée recouvrera tous ses effets et devra faire l’objet d’un nouvel examen à la lumière des autres moyens de recours.

On the other hand, if the appeal is considered to be well founded and the judgment under appeal is set aside, the decision of 19 June 2007 is once again in full force and must be re-considered in the light of the pleas put forward in Mr Meierhofer’s action.
En revanche, si le pourvoi est jugé fondé et que l’arrêt attaqué est annulé, la décision du 19 juin 2007 recouvrera tous ses effets et devra faire l’objet d’un nouvel examen, à la lumière des moyens du recours de M. Meierhofer.

He commented that in putting amendments forward on behalf of the government the Liberal members merely put them forward and the lights went out.
Le député a dit que les députés libéraux se contentaient de proposer les amendements du gouvernement, un point c'est tout.

- the arrangements for offsetting the extra costs incurred in selling certain fishery products work very well and in 2000 the Commission will, once it has made an evaluation of the arrangements, put forward proposals to extend them.
- dans le cas du régime de compensation des surcoûts vérifiés dans l'écoulement de certains produits de la pêche, qui fonctionne de façon très satisfaisante, et à la suite de l'évaluation de ce régime, au cours de l'année 2000, la Commission présentera en temps utile les propositions qui s'avéreront adéquates en vue de sa prorogation.