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Traduction de «qualifications issued every » (Anglais → Français) :

– from 2013 onwards ensure that at least one quarter of the qualifications issued every year have a reference of their European qualification level.

– veiller, à partir de 2013, à ce qu’au moins un quart des certificats délivrés chaque année renvoient au niveau de certification européen correspondant.


1. Every Member State shall, in the case of Member State nationals whose evidence of formal qualifications as a midwife satisfies all the minimum training requirements laid down in Article 40 but, by virtue of Article 41, is not recognised unless it is accompanied by a certificate of professional practice referred to in Article 41(2), recognise as sufficient proof evidence of formal qualifications issued by those Member States before the reference date ...[+++]

1. Chaque État membre reconnaît comme preuve suffisante pour les ressortissants des États membres dont les titres de formation de sage-femme répondent à l'ensemble des exigences minimales de formation prévues à l'article 40 mais, en vertu de l'article 41, ne sont reconnus que s'ils sont accompagnés de l'attestation de pratique professionnelle visée à l'article 41, paragraphe 2, les titres de formation délivrés par ces États membres avant la date de référence visée à l'annexe V, point 5.5.2, accompagnés d'une attestation certifiant que ces ressortissants se sont consacrés effectivement et licitement aux activités en cause pendant au moins ...[+++]


3. Every Member State which has repealed its legislative, regulatory or administrative provisions relating to the award of evidence of formal qualifications as a specialised doctor referred to in Annex V, points 5.1.2 and 5.1.3 and which has adopted measures relating to acquired rights benefiting its nationals, shall grant nationals of other Member States the right to benefit from those measures, insofar as such evidence of formal qualifications was issued before the date on ...[+++]

3. Chaque État membre qui a abrogé les dispositions législatives, réglementaires ou administratives concernant la délivrance des titres de formation de médecin spécialiste visés à l'annexe V, points 5.1.2 et 5.1.3 , et qui a pris des mesures relatives à des droits acquis en faveur de ses ressortissants, reconnaît aux ressortissants des autres États membres le droit de bénéficier de ces mêmes mesures, si ces titres de formation ont été délivrés avant la date à partir de laquelle l'État membre d'accueil a cessé de délivrer ses titres de formation pour la spécialisation concernée.


1. Every Member State shall, for the purposes of the pursuit of the professional activities of dental practitioners under the qualifications listed in Annex V, point 5.3.2, recognise evidence of formal qualifications as a doctor issued in Italy, Spain, Austria, the Czech Republic and Slovakia to persons who began their medical training on or before the reference date stated in that Annex for the Member State concerned, accompanied by a certificate issu ...[+++]

1. Chaque État membre reconnaît, aux fins de l'exercice des activités professionnelles de praticien de l'art dentaire sous les titres énumérés à l'annexe V, point 5.3.2, les titres de formation de médecin délivrés en Italie, en Espagne, en Autriche, en République tchèque et en Slovaquie à des personnes ayant commencé leur formation de médecin au plus tard à la date de référence visée à ladite annexe pour l'État membre concerné, accompagnés d'une attestation délivrée par les autorités compétentes de cet État.


2. Without prejudice to paragraph 1, every Member State shall recognise the following evidence of formal qualifications and shall, for the purposes of access to and pursuit of the professional activities of an architect performed, give them the same effect on its territory as evidence of formal qualifications which it itself issues: certificates issued to nationals of Member States by the Member States which have enacted rules gove ...[+++]

2. Sans préjudice du paragraphe 1, chaque État membre reconnaît, en leur donnant en ce qui concerne l'accès aux activités professionnelles d'architecte et l'exercice de celles-ci sous le titre professionnel d'architecte le même effet sur son territoire qu'aux titres de formation qu'il délivre, les attestations délivrées aux ressortissants des États membres par les États membres qui ont édicté des règles en matière d'accès aux activités d'architecte et d'exercice de ces activités aux dates suivantes:


5. Every Member State which has repealed its legislative, regulatory or administrative provisions relating to the award of evidence of formal qualifications as a specialised doctor referred to in Annex V, point 5.1.2 and Annex VI, point 6.1 and which has adopted measures relating to acquired rights benefiting its nationals, shall grant nationals of other Member States the right to benefit from those measures, insofar as such evidence of formal qualifications was issued before th ...[+++]

5. Chaque État membre qui a abrogé les dispositions législatives, réglementaires ou administratives concernant la délivrance des titres de formation de médecin spécialiste visés à l'annexe V, point 5.1.2, et à l'annexe VI, point 6.1, et qui a pris des mesures relatives à des droits acquis en faveur de ses ressortissants, reconnaît aux ressortissants des autres États membres le droit de bénéficier de ces mêmes mesures, si ces titres de formation ont été délivrés avant la date à partir de laquelle l'État membre d'accueil a cessé de délivrer ses titres de formation pour la spécialisation concernée.




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Date index: 2021-05-10
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