For the purposes of point (c) of the first subparagraph, where the derivative contract is subject to a qualifying master netting agreement, the currency of settlement means any currency of settlement specified in the derivative contract, the governing qualifying master netting agreement or the credit support annex to the qualifying master netting agreement.
Aux fins du premier alinéa, point c), lorsque le contrat dérivé est soumis à un accord-cadre de compensation éligible, la monnaie de règlement est toute monnaie de règlement spécifiée dans le contrat dérivé, dans l'accord-cadre de compensation éligible applicable ou dans l'annexe de soutien au crédit de l'accord-cadre de compensation éligible.