Vertaling van "quality procedure level " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

quality procedure level
procédure qualité

air quality reference level
niveau de référence de la qualité de l'air

quality standard level
niveau de qualité

Quality Procedures Manual
Manuel des procédures en matière de qualité

procedure level
niveau de procédure

apply quality control procedures to biomedical tests | implement quality control procedures for biomedical test | follow quality control procedures for biomedical tests | implement quality control procedures for biomedical tests
mettre en œuvre des procédures de contrôle de la qualité pour les tests biomédicaux

acceptable quality level | Acceptance Quality Level | AQL [Abbr.]
niveau de qualité acceptable | NQA [Abbr.]

Sampling procedures for inspection by attributes- Part 1: Sampling plans indexed by acceptable quality level (AQL) for lot-by-lot inspection
Règles d'échantillonnage pour les contrôles par attributs- Partie 1 : Plans d'échantillonnage pour les contrôles lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA)

quality control system | quality control policies and procedures
système de contrôle de la qualité | système de contrôle de qualité | système de contrôle qualité | système interne de contrôle qualité | politiques et procédures de contrôle de la qualité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. The specifications and procedures set out in the Annex shall be used to specify the assurance level of the electronic identification means issued under a notified electronic identification scheme by determining the reliability and quality of following elements:
2. Les spécifications et procédures figurant à l'annexe doivent être utilisées pour spécifier le niveau de garantie des moyens d'identification électronique délivrés dans le cadre d'un schéma d'identification électronique notifié en déterminant la fiabilité et la qualité des éléments suivants:

‘technical specification’, a specification contained in a document which lays down the characteristics required of a product such as levels of quality, performance, safety or dimensions, including the requirements applicable to the product as regards the name under which the product is sold, terminology, symbols, testing and test methods, packaging, marking or labelling and conformity assessment procedures.
«spécification technique», une spécification qui figure dans un document définissant les caractéristiques requises d'un produit, telles que les niveaux de qualité ou de propriété d'emploi, la sécurité, les dimensions, y compris les prescriptions applicables au produit en ce qui concerne la dénomination de vente, la terminologie, les symboles, les essais et les méthodes d'essai, l'emballage, le marquage et l'étiquetage, ainsi que les procédures d'évaluation de la conformité.

37. Strongly believes that good governance at European, national, regional and local level and effective cooperation between the various levels of government are fundamental to ensuring the quality of the decision-making process, strategic planning, improved absorption capacity of Structural and Cohesion Funds and therefore the successful and efficient implementation of cohesion policy; encourages the Commission and the Member States to strengthen and mobilise multi-level governance in accordance with the Treaty and the subsidiarity and partnership principles; stresses therefore the importance of a genuine partnership strategy, both vertically and horizontally, and recommends that the quality of partnership involvement be assessed, recalling that partnership may lead to simplification, particularly in the project selection procedure; calls on Member States to involve the sub-national levels from the outset in defining the investment priorities and in the decision-making process itself, as well as to integrate them with civil society actors and community representatives in the implementation of programmes; proposes, in this context, the establishment of a Territorial Pact of Local and Regional Authorities on the Europe 2020 Strategy in every Member State;
37. est convaincu que la bonne gouvernance aux niveaux européen, national, régional et local, et la coopération efficace entre les divers niveaux de gouvernance sont fondamentales pour assurer la qualité du processus décisionnel, une planification stratégique, une meilleure capacité d'absorption des Fonds structurels et du Fonds de cohésion et, partant, le succès et l'efficacité de la mise en œuvre de la politique de cohésion; encourage la Commission et les États membres à renforcer et à mobiliser la gouvernance à plusieurs niveaux conformément au traité et aux principes de subsidiarité et de partenariat; souligne donc l'importance d'une véritable stratégie de partenariat, tant verticale qu'horizontale, et recommande d'évaluer la qualité de l'engagement dans le partenariat, en rappelant que le partenariat peut conduire à la simplification, plus particulièrement dans la procédure de sélection des projets; invite les États membres à associer dès le départ les niveaux infranationaux à la définition des priorités d'investissement et au processus décisionnel proprement dit, et à les intégrer, de même que les acteurs de la société civile et les représentants associatifs, dans la mise en place des programmes; propose, à cet égard, l'élaboration d'un "Pacte territorial des collectivités locales et régionales concernant la stratégie Europe 2020" dans chaque État membre;

To achieve an appropriate and comparable level of quality of training and examinations of train drivers and train drivers candidates with a view to their certification in all Member States, it is recommended to use common conditions and procedures at Union level in regard to both the procedures of recognition of training centres and of examiners of train drivers and train drivers candidates, and also the qualitative requirements for the examination to be fulfilled.
Pour parvenir à un niveau adéquat et comparable de qualité de la formation et des examens des conducteurs de train et des candidats conducteurs de train en vue de leur certification dans tous les États membres, il est recommandé d’appliquer des conditions et des procédures communes au niveau de l’Union européenne en ce qui concerne à la fois les procédures de reconnaissance des centres de formation et des examinateurs chargés d’évaluer les compétences des conducteurs de trains et des candidats conducteurs de train, ainsi que les exigences qualitatives à satisfaire pour les examens.

9. In this context, takes note that at its meeting on 1 April 2009, the Bureau unanimously approved the re-structuring plan for DG INLO in relation to the maintenance and management of the Parliament's buildings and the creation of specialised central services to improve the quality of budgetary control and of public procurement procedures; stresses that the final decisions concerning the appropriate level of resources, for DG INLO as well as for other services, are part of the first reading of the budget in the autumn according to the normal procedures; stresses that the choice to be made, from a budgetary point of view, relates to the level of property expertise Parliament needs to have in-house so as to ensure that the maintenance tasks entrusted to external suppliers will be properly defined and their performance adequately controlled; in this context, notes that the single external report cited deals mainly with building security, but also maintenance and management issues and how they can be improved;
9. dans ce contexte, note que lors de sa réunion du 1 avril 2009, le Bureau a approuvé à l'unanimité le plan de restructuration concernant la DG INLO en ce qui concerne l'entretien et la gestion des bâtiments du Parlement ainsi que la création de services centraux spécialisés visant à améliorer la qualité du contrôle budgétaire et des procédures de passation des marchés publics; souligne que les décisions finales concernant le niveau approprié de ressources, pour la DG INLO comme pour d'autres services, feront partie de la première lecture du budget à l'automne, conformément aux procédures normales; souligne que le choix fondamental à opérer, du point de vue budgétaire, concerne le niveau d'expertise immobilière dont un organe politique tel que le Parlement doit disposer en interne de façon à garantir que les tâches de maintenance confiées à l'extérieur seront dûment définies et que leur exécution sera dûment contrôlée; à cet égard, note que le seul rapport externe cité traite essentiellement des questions de sécurité, mais aussi de questions d'entretien et de gestion des bâtiments et de la façon dont ils peuvent être améliorés;

‘Technical specification’, in the case of supply or service contracts: a specification in a document defining the required characteristics of a product or service, such as quality and environmental performance levels, design for all requirements (including accessibility for people with disabilities), and conformity-assessment, performance, use of the product, its safety or dimensions, including requirements relevant to the product as regards the name under which the product is sold, terminology, symbols, testing and test methods, packaging, marking and labelling, user instructions, production methods and procedures, as well as conformity assessment procedures;
«spécification technique», lorsqu’il s’agit de marchés de fournitures ou de services: une spécification figurant dans un document définissant les caractéristiques requises d’un produit ou d’un service, telles que les niveaux de qualité, les niveaux de la performance environnementale, la conception pour tous les usages (y compris l’accessibilité pour les personnes handicapées) et l’évaluation de la conformité, de la propriété d’emploi, de l’utilisation du produit, sa sécurité ou ses dimensions, y compris les prescriptions applicables au produit en ce qui concerne la dénomination de vente, la terminologie, les symboles, les essais et méthodes d’essais, l’emballage, le marquage et l’étiquetage, les instructions d’utilisation, les processus et méthodes de production, ainsi que les procédures d’évaluation de la conformité;

(b) take steps to strengthen the protection of the founding principles of the EU (Article 6 TEU) and of the early warning and penalty mechanisms provided for in Article 7 of the TEU. The case law of the European Courts, the Constitutional Courts, and the inquiries launched both at Council of Europe and EP level are enough to show that observance of those principles must be a constant concern for Member States and for EU institutions and that the former must set themselves public reference criteria for improving the quality of justice and police cooperation; in this context, activating the alert procedure provided for by Article 7(1) of the TEU should be one of the normal mutual assistance measures necessary for ensuring a high level of protection for the principles laid down in Article 6 of the TEU;
b) s'activer pour renforcer la protection des principes fondateurs de l'UE (article 6 du traité UE) ainsi que des mécanismes d'alerte et de sanctions prévus par l'article 7 du traité UE; la jurisprudence des Cours européennes, des Cours constitutionnelles et les enquêtes lancées tant au niveau du Conseil de l'Europe que du Parlement européen suffisent à montrer que le respect de ces principes doit être une préoccupation constante des États membres ainsi que des institutions de l'UE, et que ceux-ci devraient se donner des critères publics de référence pour l'amélioration de la qualité de la justice et de la coopération policière; dans ce contexte, l'activation de la procédure d'alerte prévue par l'article 7, paragraphe 1, du traité UE devrait entrer parmi les mesures normales d'entraide nécessaires à assurer un niveau élevé de protection des principes prévus par l'article 6 du traité UE;

By 31 August 2001, report the results for the part of the specific exercise allocated for 2000 in Annex IA, indicating the analytical methods used and reporting levels achieved, in accordance with the quality control procedures set out in the quality control procedures for pesticide residue analysis(8), in a format, including the electronic format, as set out in the Document for Guidance to the Member States with regard to implementation of the Commission Recommendations concerning coordinated Community monitoring programmes(9).
De notifier, pour le 31 août 2001, les résultats de la partie de l'exercice spécifique prévue pour 2000 à l'annexe I A, en indiquant les méthodes d'analyses appliquées et les seuils de notification atteints, conformément aux procédures de contrôle de la qualité applicables aux analyses de résidus de pesticides(8), dans un format établi - y compris un format électronique - par le guide pour les États membres concernant l'application des recommandations de la Commission sur les programmes communautaires coordonnés de contrôle(9).

The funds shall forward to the Commission, through the competent authorities, the regulatory mechanism and in particular the thresholds referred to in paragraph 1, the level of which shall be set taking into account the market price for standard quality slaughtered pigs or for sows (in the case of specialist breeder farmers) in the Member State concerned, the production costs in that country, the financial situation of the fund and the situation of the Community market in pigmeat. The Commission shall authorise the mechanism in accordance with the procedure laid down in Article 24.
Les fonds soumettent à la Commission, par l'intermédiaire des autorités compétentes, le mécanisme de régulation et notamment les seuils visés au paragraphe 1, dont le niveau est fixé en tenant compte du prix de marché pour le porc abattu de la qualité type ou du prix du marché des truies (pour les naisseurs spécialisés, dans l'État membre concerné, des coûts de production dans ce pays, de la situation financière de la caisse du fonds et de la situation du marché communautaire de la viande de porc. La Commission autorise ce mécanisme selon la procédure visée à l'article 24.

These characteristics includes environmental performance levels, design for all requirements (including accessibility for disabled people) and conformity assessment levels, use of the product, safety or dimensions, including procedures relating to quality assurance, terminology, symbols, testing and test methods, packaging, marking and labelling, user instructions and production procedures and methods.
Ces caractéristiques incluent les niveaux de performance environnementale, la conception pour tous les usages (y compris l'accès aux personnes handicapées) et les niveaux d'évaluation de la conformité, la propriété d'emploi, la sécurité ou les dimensions, y compris les procédures relatives à l'assurance de la qualité, la terminologie, les symboles, les essais et méthodes d'essai, l'emballage, le marquage et l'étiquetage, les instructions d'utilisation ainsi que les procédures et méthodes de production.