Vertaling van "quality report structure partly pre-filled " (Engels → Frans) :

Every year starting from 2011, the Commission (Eurostat) shall supply the Member States, by the end of January, with quality reports on reference years t – 3, in accordance with the ESS standard quality report structure partly pre-filled with quantitative indicators and other information available to the Commission (Eurostat) on Annexes I, II, III, IV, VIII and IX. For these Annexes, Member States shall supply the Commission (Eurostat) every year, by 31 March, with the completed quality reports.
Chaque année à partir de 2011, la Commission (Eurostat) fournit aux États membres, avant la fin du mois de janvier, des rapports de qualité concernant l'année de référence t-3, conformément à la structure définie dans les lignes directrices ESS standard for quality reports, partiellement préremplis à l'aide d'indicateurs quantitatifs et d'autres informations dont dispose la Commission (Eurostat) aux annexes I, II, III, IV, VIII et IX. Chaque année, pour ces annexes, les États membres renvoient à la Commission (Eurostat), au plus tard le 31 mars, les rapports de qualité complétés.

Every 10 years starting from 2021, the Commission (Eurostat) shall supply the Member States, by the end of January, with quality reports on reference years t – 3, in accordance with the ESS standard quality report structure partly pre-filled with quantitative indicators and other information available to the Commission (Eurostat) on Annexes V, VI and VII. For these Annexes, Member States shall supply the Commission (Eurostat) every 10 years starting from 2021, by 31 March with the completed quality reports’.
Tous les dix ans à partir de 2021, la Commission (Eurostat) fournit aux États membres, avant la fin du mois de janvier, des rapports de qualité concernant l'année de référence t-3, conformément à la structure définie dans les lignes directrices ESS standard for quality reports, partiellement préremplis à l'aide d'indicateurs quantitatifs et d'autres informations dont dispose la Commission (Eurostat) aux annexes V, VI et VII. Tous les dix ans à partir de 2021, les États membres renvoient à la Commission (Eurostat), au plus tard le 31 mars, les rapports de qualité complétés».

Every year, the Commission (Eurostat) shall supply Member States three months in advance of the transmission deadline referred to in Article 4(2) with the standard annual quality report, partially pre-filled with information already available to the Commission (Eurostat).
Chaque année, la Commission (Eurostat) fournira aux États membres, 3 mois avant la date limite de transmission indiquée à l’article 4, paragraphe 2, pour l’établissement du rapport annuel type sur la qualité, partiellement prérempli à l’aide de données déjà à la disposition de la Commission (Eurostat).

Every second year, the Commission (Eurostat) shall, within 20 months after the end of the reference year (by the end of August), supply the Member States with draft standard quality reports, pre-filled with quality indicators and other information available to the Commission (Eurostat).
Tous les deux ans, la Commission (Eurostat) transmet aux États membres, dans les vingt mois suivant la fin de l’année de référence (avant la fin du mois d’août), des projets de rapports de qualité, préremplis à l’aide des indicateurs qualitatifs et des autres informations dont dispose la Commission (Eurostat).

17. Welcomes the work done by the Court to further improve the clarity of the DAS approach as regards factors contributing to more efficient and effective control systems in each sector from year to year and the quality of specific parts of the Court's report, such as that dealing with structural measures, and invites the Court to continue to keep Parliament regularly informed;
17. se félicite du travail accompli par la Cour des comptes pour améliorer encore la clarté de la démarche de DAS en ce qui concerne les facteurs qui contribuent à accroître l'efficience et l'efficacité des systèmes de contrôle dans chaque secteur, année après année, et de la qualité de parties spécifiques du rapport de la Cour comme celles traitant des actions structurelles, et invite la Cour des comptes à continuer d'informer régulièrement le Parlement;

Every year, within two months of receiving the pre-filled quality report and not later than 31 May, Member States shall supply the Commission (Eurostat) with the completed quality report.
Chaque année, dans les deux mois suivant la réception du rapport de qualité prérempli et au plus tard le 31 mai, les États membres fournissent à la Commission (Eurostat) le rapport de qualité complété.

36. Welcomes the quality of specific parts of the ECA's Annual Report, such as on structural measures, which enables all actors concerned to identify the problems and focus their efforts on the necessary improvements;
36. se félicite de la qualité de certaines parties – notamment la partie relative aux actions structurelles – du rapport annuel de la CCE, grâce à laquelle tous les acteurs concernés peuvent identifier les problèmes et s'attacher à mettre en œuvre les améliorations nécessaires;

34. Welcomes the quality of specific parts of the ECA's Annual Report, such that concerning structural measures, which enables all actors concerned to identify problems and focus their efforts on necessary improvements;
34. se félicite de la qualité de certaines parties du rapport annuel de la Cour des comptes, notamment celle relative aux actions structurelles, qui permet à tous les acteurs concernés d'identifier les problèmes et de s'attacher à mettre en œuvre les améliorations nécessaires;

Every year, the Commission (Eurostat) shall supply the Member States by the end of October with draft documents for quality reports, partially pre-filled with most quantitative indicators and other information available to the Commission (Eurostat).
Chaque année, la Commission (Eurostat) communique aux États membres, pour la fin d’octobre, des projets de documents pour les rapports de qualité, partiellement préremplis avec la plupart des indicateurs quantitatifs et d’autres informations à la disposition de la Commission (Eurostat).