Traduction de «quality requirements laid » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

quality requirement (1) | requirement for quality (2)
exigence de qualité | exigence concernant la qualité

quality requirements section
section des exigences qualitatives

overstipulation of quality requirement
exigence de qualité exagérée

QM-requirement (1) | quality requirement (2)
exigence GQ (1) | exigences en matière de qualité (2) | exigence de qualité (3)

quality requirement | QR [Abbr.]
exigence de qualité

quality requirement
condition de qualité

quality requirements
exigences de qualité

NATO assurance quality requirements for software development
Exigences OTAN d'assurance de la qualité pour le développement des logiciels

special quality restricted temper requirement
qualité spéciale pour exigences sévères de revenu

restrictive requirement quality A
qualité A pour exigences sévères

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Must Article 4(1) and Article 5 of Directive 98/70/EC (1) of the European Parliament and of the Council of 13 October 1998 relating to the quality of petrol and diesel fuels and amending Council Directive 93/12/EEC be interpreted as meaning that, in addition to the quality requirements laid down in the national legislation adopted on the basis of that directive, other national legislation may not impose on a fuel supplier quality requirements set out in a national standard that go beyond those provided in the Directive?
Convient-il d’interpréter les articles 4, paragraphe 1, et 5 de la directive 98/70/CEE (1) du Parlement européen et du Conseil, du 13 octobre 1998, concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil, en ce sens que, au-delà des conditions qualitatives fixées dans la législation nationale adoptée sur la base de cette directive, des conditions qualitatives supplémentaires, par rapport aux conditions qualitatives contenues dans la directive, prescrites par la norme nationale ne peuvent être exigées des distributeurs de carburants?

(12) This Directive should not apply to procedures before dispute resolution entities where the natural persons in charge of dispute resolution are employed by, or receive any form of remuneration exclusively from, the trader or professional or business association of which the trader is a member, unless those entities are in complete conformity with the quality requirements laid down in Chapter II of this Directive and comply with the rigorous additional safeguards of independence laid down in Article 2(2a). ADR entities offering dispute resolution through such procedures should be subject to regular evaluation of their compliance with the quality requirements set out in this Directive, including the specific additional requirements ensuring their independence.
(12) La présente directive devrait s'appliquer aux procédures des organes de règlement des litiges lorsque les personnes physiques chargées de la résolution des litiges sont employées par le professionnel ou sont rémunérées exclusivement par ce dernier, ou une association professionnelle ou commerciale dont le professionnel est membre, à moins que ces entités soient pleinement conformes aux exigences en matière de qualité énoncées au chapitre II de la présente directive et aux garanties complémentaires strictes en matière d'indépendance énoncées à l'article 2, paragraphe 2 bis. Les organes de REL proposant un règlement des litiges au travers de telles procédures devraient être soumis à une évaluation régulière de leur conformité avec les exigences en matière de qualité de la présente directive, y compris les exigences spécifiques supplémentaires garantissant leur indépendance.

(b) the quality requirements laid down by Regulation (EC) No 2848/98 have been met;
(b) les exigences de qualité définies par le règlement (CE) n° 2848/98 sont remplies;

The study shall evaluate the air quality and the share of pollutants contributed by L-category vehicles and shall cover the requirements of test types I, IV, V, VII and VIII listed in Annex V. It shall collate and evaluate the latest scientific data, scientific research findings, modelling and cost efficiency with a view to establishing definitive policy measures by confirmation of the Euro 5 enforcement dates (Euro 6 dates for L3e motorcycles) laid down in Annex IV and the Euro 5 (Euro 6 for L3e motorcycles) environmental requirements laid down in Annexes V, VI(A3), VI(B2), VI(C2) and Annex VII concerning Euro 5 (Euro 6 for L3e motorcycles) durability mileages and deterioration factors.
Cette étude doit évaluer la qualité de l'air et la part des émissions de polluants dues aux véhicules de catégorie L, sur la base des exigences énumérées à l'annexe V pour les types d'essais I, IV, V, VII et VIII. Elle doit rassembler et évaluer les dernières données scientifiques, les résultats de la recherche scientifique, des données de modélisation et des informations sur le rapport coût-efficacité dans le but d'établir des mesures politiques définitives, en confirmant les dates d'application du niveau Euro 5 (Euro 6 pour les motocycles L3e) fixées à l'annexe IV, ainsi que les exigences environnementales du niveau Euro 5 (Euro 6 pour les motocycles L3e) fixées aux annexes V, VI (partie A3), VI (partie B2), VI (partie C2) et VII en ce qui concerne les kilométrages de durabilité et les facteurs de détérioration liés au niveau Euro 5 (Euro 6 pour les motocycles L3e).

1. Member States shall ensure that air navigation service providers comply with the data quality requirements laid down in Annex IV, Part A.
1. Les États membres veillent à ce que les prestataires de services de navigation aérienne se conforment aux exigences de qualité des données établies à l’annexe IV, partie A.

2. Aeronautical information service providers shall ensure that aeronautical data and aeronautical information items published in the AIP of their Member State are annotated to indicate those that do not meet the data quality requirements laid down in this Regulation.
2. Les fournisseurs de services d’information aéronautique veillent à ce que les données et informations aéronautiques publiées dans les AIP de leur État membre soient annotées de façon à indiquer celles qui ne satisfont pas aux exigences de qualité établies par le présent règlement.

A geoid model, sufficient to meet the ICAO provisions referred to in point 3 of Annex III and the aeronautical data and aeronautical information quality requirements laid down in Annex IV, shall be used in order that all vertical data (surveyed, calculated or derived) may be expressed relative to mean sea level via the Earth Gravitational Model 1996.
Un modèle de géoïde suffisant pour satisfaire aux dispositions de l’OACI visées à l’annexe III, point 3, et aux exigences en matière de qualité des données et informations aéronautiques énoncées à l’annexe IV est utilisé afin que toutes les données verticales (relevées, calculées ou dérivées) puissent être exprimées par rapport au niveau moyen de la mer selon le modèle gravitationnel de la terre de 1996.

B. require all quality assurance or accreditation agencies active within their territory to be independent in their assessments, to apply the features of quality assurance laid down in the Council Recommendation of September 1998 and to apply the common set of general standards and guidelines adopted in Bergen, for assessment purposes. These standards should be devised in cooperation with representatives of the higher education community. They should be applied in such a way as to protect and promote diversity and innovation, in particular by acknowledging universities' right to offer quality programmes that are different or more innovative than standard programmes. The results of external evaluations should be systematically processed and used as a basis for the next round of assessments.
B. d’exiger de toutes les agences de garantie de la qualité ou d’accréditation opérant sur leur territoire qu’elles réalisent leurs évaluations en toute indépendance, appliquent les critères de garantie de la qualité définis dans la recommandation du Conseil de septembre 1998 ainsi que l'ensemble, accepté par tous, de normes et de lignes directrices générales, adoptées à Bergen, à des fins d’évaluation; ces normes devraient être élaborées en coopération avec des représentants de l'enseignement supérieur; elles devraient être appliquées de façon à préserver et à encourager la diversité et l'innovation, notamment en reconnaissant aux universités le droit d'offrir des programmes de qualité différents ou plus novateurs que les programmes standard; les résultats des évaluations externes devraient être systématiquement exploités et servir de base au prochain cycle d'évaluations;

[24] The associations made their commitments on the basis of the fuel quality requirements laid down in Directive 98/70/EEC, although they expect that better fuel qualities might be available in the market in the future.
[24] Les associations ont pris leurs engagements sur la base des exigences en matière de qualité des carburants visées dans la directive 98/70/CEE, même si elles s'attendent à la commercialisation future de carburants dont les caractéristiques auront été améliorées.