Vertaling van "quarantine and pre-shipment applications " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

quarantine and preshipment applications [ quarantine and pre-shipment applications | QPS applications ]
traitements en quarantaine et traitements préalables à l'expédition [ applications QTPE | applications de transport et de quarantaine | applications aux fins de quarantaine et de traitement préalable à l'expédition ]

quantities used for quarantine and pre-shipment applications
quantités pour quarantaine ou traitement avant le transport

pre-shipment application [ preshipment application ]
traitement préalable à l'expédition

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Quarantine and pre-shipment applications and emergency uses of methyl bromide
Applications de quarantaine, applications préalables à l’expédition et utilisations du bromure de méthyle en cas d’urgence

Quarantine and pre-shipment applications and emergency uses of methyl bromide
Applications de quarantaine, applications préalables à l'expédition et utilisations du bromure de méthyle en cas d'urgence

Each undertaking shall ensure that the calculated level of methyl bromide which it places on the market or uses for its own account for quarantine and pre-shipment applications shall not exceed 21 % of the average of the calculated level of methyl bromide which it placed on the market or used for its own account for quarantine and pre-shipment in the years 2005 to 2008.
Chaque entreprise veille à ce que le niveau calculé de bromure de méthyle qu’elle met sur le marché ou qu’elle utilise pour son propre compte pour des applications de quarantaine et des applications préalables à l’expédition ne dépasse pas 21 % de la moyenne du niveau calculé de bromure de méthyle qu’elle a mis sur le marché ou utilisé pour son propre compte pour des applications de quarantaine et des applications préalables à l’expédition entre 2005 et 2008.

methyl bromide for emergency uses referred to in Article 12(3) or, until 31 December 2014, for repackaging and subsequent re-export for quarantine and pre-shipment applications provided that the re-export takes place during the year of import.
de bromure de méthyle destiné aux utilisations en cas d’urgence visées à l’article 12, paragraphe 3, ou, jusqu’au 31 décembre 2014, à un reconditionnement suivi d’une réexportation, aux applications de quarantaine et aux applications préalables à l’expédition, à condition que la réexportation ait lieu la même année que l’importation.

In view of Commission Regulation (EC) No 2032/2003 of 4 November 2003 on the second phase of the 10-year work programme referred to in Article 16(2) of Directive 98/8/EC of the European Parliament and of the Council concerning the placing of biocidal products on the market , which banned the use of methyl bromide as a biocide by 1 September 2006, and Decision 2008/753/EC, which banned the use of methyl bromide as a plant protection product by 18 March 2010, the use of methyl bromide for quarantine and pre-shipment applications should also be banned by 18 March 2010.
Compte tenu du règlement (CE) no 2032/2003 de la Commission du 4 novembre 2003 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides qui a interdit l’utilisation du bromure de méthyle en tant que produit biocide à compter du 1er septembre 2006 et de la décision 2008/753/CE qui interdit l’utilisation du bromure de méthyle en tant que produit phytopharmaceutique à partir du 18 mars 2010 au plus tard, l’utilisation du bromure de méthyle pour les applications de quarantaine et les applications préalables à l’expédition devrait être également interdite à partir du 18 mars 2010 au plus tard.

For the period from 1 January 2010 to 31 December 2010 and for each 12-month period thereafter until 31 December 2014 , each importer shall ensure that the calculated level of methyl bromide which it places on the market or uses for its own account for quarantine and pre-shipment applications shall not exceed 100 % of the average of the calculated level of methyl bromide which it placed on the market or used for its own account for quarantine and pre-shipment in the years 1996, 1997 and 1998.
Pour la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 et pour chaque période de douze mois suivante, jusqu'au 31 décembre 2014 , chaque importateur veille à ce que le niveau calculé de bromure de méthyle qu'il met sur le marché ou qu'il utilise pour son propre compte pour des applications de quarantaine et des applications préalables à l'expédition ne dépasse pas 100 % de la moyenne du niveau calculé de bromure de méthyle qu'il a mis sur le marché ou utilisé pour son propre compte pour des applications de quarantaine et des applications préalables à l'expédition pendant les années 1996, 1997 et 1998.

(11) The use of methyl bromide for quarantine and pre-shipment applications should also be controlled.
(11) L'utilisation du bromure de méthyle pour les applications de quarantaine et les applications préalables à l'expédition devrait être réglementée également.

1. By way of derogation from Article 5(1), methyl bromide may be placed on the market and used for quarantine and pre-shipment applications until 31 December 2014.
1. Par dérogation à l'article 5, paragraphe 1, du bromure de méthyle peut être mis sur le marché et utilisé pour des applications de quarantaine et des applications préalables à l'expédition jusqu'au 31 décembre 2014.

(11) In view of Regulation 2032/2003 which banned the use of methyl bromide as a biocide by 1 September 2006, and Commission Decision 2008/753/EC which banned the use of methyl bromide as a plant protection product by 18 March 2010, the use of methyl bromide for quarantine and pre-shipment applications should also be banned by 18 March 2010.
(11) Compte tenu du règlement n° 2032/2003 qui a interdit l'utilisation du bromure de méthyle en tant que produit biocide à compter du 1er septembre 2006 et de la décision 2008/753/CE de la Commission qui interdit l'utilisation du bromure de méthyle en tant que produit phytopharmaceutique à partir du 18 mars 2010, l'utilisation du bromure de méthyle pour les applications de quarantaine et les applications préalables à l'expédition devrait être également interdite à partir du 18 mars 2010.