Traduction de «quarantine and preshipment applications » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

quarantine and preshipment applications [ quarantine and pre-shipment applications | QPS applications ]
traitements en quarantaine et traitements préalables à l'expédition [ applications QTPE | applications de transport et de quarantaine | applications aux fins de quarantaine et de traitement préalable à l'expédition ]

pre-shipment application [ preshipment application ]
traitement préalable à l'expédition

quantities used for quarantine and pre-shipment applications
quantités pour quarantaine ou traitement avant le transport

quarantine application
traitement en quarantaine

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

sampling and testing in the event of suspicion of the presence of a Union regulated non-quarantine pest, where applicable above the respective thresholds.
des échantillonnages et des analyses en cas de suspicion de la présence d'un organisme réglementé non de quarantaine de l'Union, le cas échéant au-delà des seuils respectifs.

1. Where a quarantine pest is present in the Union territory but not in the territory of a Member State or a part thereof, and is not a Union quarantine pest, the Commission may, upon application of that Member State pursuant to paragraph 4, recognise such territory or part thereof as a protected zone in accordance with paragraph 3 as regards that quarantine pest (‘protected zone quarantine pest’).
1. Lorsqu'un organisme de quarantaine qui n'est pas un organisme de quarantaine de l'Union est présent sur le territoire de l'Union, mais n'est pas présent sur le territoire d'un État membre ou une partie de celui-ci, la Commission peut, à la demande de cet État membre présentée conformément au paragraphe 4, reconnaître ce territoire ou cette partie de territoire comme une zone protégée conformément au paragraphe 3 pour cet organisme de quarantaine (ci-après dénommé «organisme de quarantaine de zone protégée»).

1. Plants, plant products and other objects shall only leave the quarantine stations or confinement facilities, upon authorisation by the competent authorities, if it is confirmed that they are free from Union quarantine pests and pests subject to measures adopted pursuant to Article 30(1), or, where applicable, protected zone quarantine pests.
1. Les végétaux, produits végétaux et autres objets ne quittent les stations de quarantaine ou les structures de confinement que sur autorisation des autorités compétentes, lorsqu'il a été confirmé qu'ils sont exempts d'organismes de quarantaine de l'Union et d'organismes nuisibles faisant l'objet de mesures prises en application de l'article 30, paragraphe 1, ou, le cas échéant, d'organismes de quarantaine de zone protégée.

27. On an ex parte application by a quarantine officer, a provincial court judge within the meaning of section 2 of the Criminal Code who is satisfied on information submitted in writing and under oath that a traveller has failed to comply with an order made under subsection 25(1) or section 26 may issue a warrant directing a peace officer to arrest the traveller and take them to a quarantine officer.
27. Le juge de la cour provinciale, au sens de l’article 2 du Code criminel, convaincu sur dénonciation faite ex parte devant lui par l’agent de quarantaine, par écrit et sous serment, que le voyageur ne s’est pas conformé à l’ordre donné en vertu du paragraphe 25(1) ou de l’article 26 peut délivrer un mandat ordonnant à un agent de la paix d’arrêter le voyageur et de l’amener devant un agent de quarantaine.

4. Subject to the restrictions of any other applicable legislation, anything listed in paragraphs (1)(a) to (g) except soil samples intended for scientific or research purposes may be moved within the quarantine area or transported from the quarantine area if an inspector has determined that
4. Sous réserve des restrictions imposées par d’autres lois ou règlements applicables, les matières énumérées aux alinéas 3(1)a) à g), sauf les échantillons de sol destinés à des fins scientifiques ou de recherche, peuvent être déplacées à l’intérieur de la zone de quarantaine ou transportées hors de cette zone, si un inspecteur a établi

‘The Commission shall take measures to reduce the calculated level of methyl bromide which producers and importers may place on the market or use for their own account for quarantine and preshipment in the light of technical and economic availability of alternative substances or technologies, and of the relevant international developments under the Protocol.
«La Commission prend des mesures pour réduire le niveau calculé de bromure de méthyle que les producteurs et les importateurs peuvent mettre sur le marché ou utiliser pour leur propre compte à des fins de quarantaine et avant expédition en fonction de la disponibilité technique et économique de substances ou technologies de remplacement et de l’évolution, au niveau international, de la situation en la matière au titre du protocole.

As regards Regulation (EC) No 2037/2000, the Commission should be empowered in particular to amend Annex VI; to establish and reduce the calculated level of methyl bromide that can be placed on the market or used by importers or producers for their own account for quarantine and preshipment purposes; to determine a mechanism for the allocation of quotas of the calculated levels of methyl bromide to each producer and importer; to adopt, if necessary, modifications and, where appropriate, time frames for phase-out of the critical uses of halons listed in Annex VII; to take a decision on whether to adapt the end-date of prohibition of the use of hydrochlorofluorocarbons; to modify the list and dates with regard to control of the use of hydrochlorofluorocarbons; to modify the list of items related to the request for an import licence and Annex IV; to amend the list of products containing controlled substances and of Combined Nomenclature codes in Annex V; and to advance the date of export prohibition of recovered, recycled and reclaimed halon for critical uses, and to modify the reporting requirements.
En ce qui concerne le règlement (CE) no 2037/2000, il convient en particulier d’habiliter la Commission à modifier l’annexe VI, à établir et à réduire le niveau calculé de bromure de méthyle que les importateurs ou producteurs peuvent mettre sur le marché ou utiliser pour leur propre compte à des fins de quarantaine et avant expédition, à définir un mécanisme pour l’attribution à chaque producteur et importateur de quotas des niveaux calculés de bromure de méthyle, à adopter, si nécessaire, des modifications et, le cas échéant, des délais en vue de l’élimination des utilisations critiques de halon énumérées à l’annexe VII, à décider s’il convient d’adapter la date de la fin de l’interdiction relative à l’utilisation d’hydrochlorofluorocarbures, à modifier la liste et les dates en ce qui concerne le contrôle de l’utilisation des hydrochlorofluorocarbures, à modifier la liste des renseignements à fournir en vue de l’obtention d’une licence d’importation, ainsi que l’annexe IV, à modifier la liste des produits contenant des substances réglementées et celle des codes de la nomenclature combinée figurant à l’annexe V, à avancer la date d’interdiction des exportations de halons récupérés, recyclés ou régénérés en vue d’utilisations critiques et à modifier les obligations en matière de communication d’informations.

In our view, the act should limit its application with respect to quarantine stations to the eight largest international airports, which are well suited and well trained to provide that service.
Nous sommes d'avis que l'application de cette loi, en ce qui a trait aux postes de quarantaine, devrait se limiter aux huit principaux aéroports internationaux, qui sont les mieux placés et formés pour fournir ce service.