Vertaling van "quarantine pest into " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

quarantine pest
organisme de quarantaine

regulated non-quarantine pest
organisme réglementé non de quarantaine

Union quarantine pest
organisme de quarantaine de l’Union

protected zone quarantine pest
organisme de quarantaine de zone protégée

Summary of Plant Quarantine Pest and Disease Situations in Canada
Bilan concernant les ravageurs et les maladies visés par la quarantaine des plants au Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Where a Member State has evidence that there is an imminent danger of the entry of a Union quarantine pest into the Union territory or into a part of it where that pest is not yet present, the Member State shall immediately notify the Commission and the other Member States of that evidence in writing.
1. Lorsqu'un État membre a la preuve qu'il existe un danger imminent d'entrée d'un organisme de quarantaine de l'Union sur le territoire de l'Union ou sur une partie de ce territoire où il n'était jusqu'alors pas présent, il en informe immédiatement par écrit la Commission et les autres États membres.

1. Professional operators shall not introduce a Union regulated non-quarantine pest into, or move that pest within, the Union territory on the plants for planting through which it is transmitted, as specified in the list referred to in paragraph 2.
1. Les opérateurs professionnels n'introduisent pas, ni ne déplacent, sur le territoire de l'Union un organisme réglementé non de quarantaine de l'Union, sur les végétaux destinés à la plantation propices à sa dissémination qui figurent sur la liste visée au paragraphe 2.

1. Where a Member State considers that the introduction into, or movement within, its territory of plants, plant products or other objects from certain third countries or certain other Member States poses an unacceptable level of pest risk concerning the entry into, and establishment and spread in, its territory of a Union quarantine pest or a pest assessed to fulfil the conditions for inclusion in the list of Union quarantine pests, and that risk is not adequately mitigated by the measures referred to in Article 17(1) and (2), Article 18(1), Article 19(1), Article 28(1) and (2), Article 29(1), Article 30(1) and (3), Article 40(2) and (3), Article 41(2) and (3), Article 42(3), Article 49(1) and Article 53, it shall notify in writing the Commission and the other Member States of the Union measures it would like to be taken, together with the technical or scientific justification for those measures.
1. Lorsqu'un État membre considère que l'introduction ou la circulation sur son territoire de végétaux, produits végétaux ou autres objets en provenance de certains pays tiers ou de certains autres États membres présente un risque phytosanitaire d'un niveau inacceptable en ce qui concerne l'entrée, l'établissement et la dissémination sur son territoire d'un organisme de quarantaine de l'Union ou d'un organisme nuisible jugé satisfaire aux conditions d'inscription sur la liste des organismes de quarantaine de l'Union, et que ce risque n'est pas atténué comme il se doit par les mesures visées à l'article 17, paragraphes 1 et 2, à l'article 18, paragraphe 1, à l'article 19, paragraphe 1, à l'article 28, paragraphes 1 et 2, à l'article 29, paragraphe 1, à l'article 30, paragraphes 1 et 3, à l'article 40, paragraphes 2 et 3, à l'article 41, paragraphes 2 et 3, à l'article 42, paragraphe 3, à l'article 49, paragraphe 1, et à l'article 53, il informe par écrit la Commission et les autres États membres des mesures de l'Union qu'il souhaiterait voir prendre, en joignant les justifications techniques ou scientifiques correspondantes.

2. A plant, plant product or other object originating in a demarcated area established in a protected zone for the protected zone quarantine pest concerned shall not be moved from that demarcated area into the remaining part of that protected zone or into any other protected zone established for that protected zone quarantine pest.
2. Les végétaux, produits végétaux ou autres objets provenant d'une zone délimitée, établie dans une zone protégée pour l'organisme de quarantaine de zone protégée concerné, ne sont pas déplacés de cette zone délimitée vers la partie restante de cette zone protégée, ni dans une autre zone protégée reconnue pour cet organisme de quarantaine de zone protégée.

The Commission should adopt immediately applicable implementing acts where, in duly justified cases relating to measures to be adopted against specific Union quarantine pests or pests not listed as Union quarantine pests, to the prohibition of introduction of certain plants, plant products and other objects into the Union territory or a protected zone or to subjecting such introduction to specific requirements and to temporary measures concerning plants, plant products and other objects likely to pose newly identified pest risks or other suspected phytosanitary risks, imperative grounds of urgency so require.
La Commission devrait adopter des actes d'exécution immédiatement applicables lorsque, dans des cas dûment justifiés liés aux mesures qui doivent être prises contre certains organismes de quarantaine de l'Union ou contre des organismes nuisibles qui ne figurent pas sur la liste des organismes de quarantaine de l'Union, à l'interdiction d'introduction de certains végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l'Union ou dans une zone protégée ou à la mise en place d'exigences spécifiques applicables à cette introduction et aux mesures provisoires concernant les végétaux, produits végétaux et autres objets susceptibles de présenter des risques phytosanitaires nouvellement identifiés ou d'autres risques phytosanitaires soupçonnés, des raisons d'urgence impérieuses le requièrent.

The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 98, amending Section 1 of Annex IV on measures to manage the risks of quarantine pests, as regards the measures targeting prevention and elimination of infestation of cultivated and wild plants, measures targeting consignments of plants, plant products and other objects, measures targeting other pathways for quarantine pests, and amending Section 2 of that Annex on principles for the management of the risks of pests, as regards principles for the management of the risks of pests, taking into account the developments of technical and scientific knowledge as well as International Standards for Phytosanitary Measures (ISPMs), agreed under the International Plant Protection Convention (IPPC) .
La Commission se voit conférer le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 98 pour modifier, à l'annexe IV, la section 1, sur les mesures de gestion du risque lié aux organismes de quarantaine, en ce qui concerne les mesures visant à prévenir ou faire cesser les infestations de plantes cultivées et sauvages, les mesures visant les envois de végétaux, produits végétaux et autres objets et les mesures visant les autres filières des organismes de quarantaine, et la section 2 sur les principes de gestion des risques liés aux organismes nuisibles, compte tenu des dernières avancées techniques et scientifiques ainsi que des normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP), adoptées au titre de la convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) .

The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 98, amending Section 1 of Annex IV on measures to manage the risks of quarantine pests, as regards the measures targeting prevention and elimination of infestation of cultivated and wild plants, measures targeting consignments of plants, plant products and other objects, measures targeting other pathways for quarantine pests, and amending Section 2 of that Annex on principles for the management of the risks of pests, as regards principles for the management of the risks of pests, taking into account the developments of technical and scientific knowledge.
La Commission se voit conférer le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 98 pour modifier, à l'annexe IV, la section 1, sur les mesures de gestion du risque lié aux organismes de quarantaine, en ce qui concerne les mesures visant à prévenir ou faire cesser les infestations de plantes cultivées et sauvages, les mesures visant les envois de végétaux, produits végétaux et autres objets et les mesures visant les autres filières des organismes de quarantaine, et la section 2 sur les principes de gestion des risques liés aux organismes nuisibles, compte tenu des dernières avancées techniques et scientifiques.

1. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 98 amending Section 1 of Annex II on criteria to identify pests which qualify as a quarantine pest, as regards the identity of the pest, its presence, its capability of entry, establishment and spread, and its potential economic, social and environmental impact, taking into account the developments of technical and scientific knowledge and international standards .
1. La Commission se voit conférer le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 98 pour modifier l'annexe II, section 1, précisant les critères de détermination des organismes nuisibles considérés comme des organismes de quarantaine, en ce qui concerne leur identité, leur présence, leur potentiel d'entrée, d'établissement et de dissémination, leurs incidences économique, sociale et environnementale potentielles, en tenant compte des dernières avancées scientifiques et techniques et de l'évolution des normes internationales .

(53a) In order to take into account the technical progress, scientific developments and changed circumstances in plant health, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of rules amending or supplementing the lists of Union quarantine pests, priority pests as well as of Union quality pests and the plants for planting concerned.
(53 bis) Afin de tenir compte des progrès techniques, de l'évolution des connaissances scientifiques et de l'évolution de la situation phytosanitaire, le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne devrait être délégué à la Commission pour ce qui concerne les règles modifiant ou complétant les listes des organismes de quarantaine de l'Union, des organismes de priorité ainsi que des organismes de qualité de l'Union et des végétaux destinés à la plantation concernés.

1. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 98 amending Section 1 of Annex II on criteria to identify pests which qualify as a quarantine pest, as regards the identity of the pest, its presence, its capability of entry, establishment and spread, and its potential economic, social and environmental impact, taking into account the developments of technical and scientific knowledge.
1. La Commission se voit conférer le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 98 pour modifier l'annexe II, section 1, précisant les critères de détermination des organismes nuisibles considérés comme des organismes de quarantaine, en ce qui concerne leur identité, leur présence, leur potentiel d'entrée, d'établissement et de dissémination, leurs incidences économique, sociale et environnementale potentielles, en tenant compte des dernières avancées scientifiques et techniques.