Vertaling van "quebec act very " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

The National Battlefields at Québec Act, 1914 [ An Act to amend the Act respecting the National Battlefields at Québec | An Act respecting the National Battlefields at Québec ]
Loi des champs de bataille nationaux à Québec, 1914 [ Loi modifiant la Loi concernant les champs de bataille nationaux à Québec | Loi concernant les champs de bataille nationaux à Québec ]

Cree-Naskapi (of Quebec) Act [ An Act respecting certain provisions of the James Bay and Northern Quebec Agreement and the Northeastern Quebec Agreement relating principally to Cree and Naskapi local government and to the land regime governing Category IA and Category IA-N land ]
Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec [ Loi concernant diverses dispositions de la Convention de la Baie James et du Nord québécois et de la Convention du Nord-Est québécois relatives essentiellement à l'administration locale des Cris et des Naskapis et au régime des terres des catégories IA et ]

Act respecting Investissement Québec [ Act respecting the Société générale de financement du Québec ]
Loi sur Investissement Québec [ Loi sur la Société générale de financement du Québec ]

very fast acting insulin | rapid acting insulin
insuline à action très rapide | insuline d'action très rapide

the risks act as a sort of counterbalance to the very generous rule contained in Article 9
ces risques sont en quelque sorte la contrepartie de la règle libérale de l'article 9

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Senator Plamondon: Yes, but I do not think it would mingle with the Quebec act very well.
Le sénateur Plamondon: Oui, mais je ne pense pas que cela se combine très bien avec la loi en vigueur au Québec.

Since everybody knows that electronic data travels very fast, merchants will have to ask themselves if the data they received or collected on a given day on their customers must be dealt with according to the Quebec act or the federal act.
Comme tout le monde sait que les données sur l'électronique se propagent très vite, les clients ou les commerçants vont avoir à se poser la question suivante: les renseignements que je viens de recevoir aujourd'hui ou que j'ai recueillis aujourd'hui pour mes clients, est-ce que je dois les administrer selon la loi québécoise ou selon la loi fédérale?

The government did not act very democratically when it introduced Bills C-10 and C-12, because the members of Quebec's National Assembly unanimously opposed reforming the Senate without first consulting Quebec.
On a fait preuve d'un manque d'esprit démocratique en présentant les projets de loi C-10 et C-12. Il y a un manque de démocratie parce qu'unanimement, les élus du Québec ont exprimé à l'Assemblée nationale leur opposition à la réforme du Sénat sans que le Québec soit d'abord consulté.

In Quebec, we have taken the Young Offenders Act very seriously.
Au Québec, la Loi sur les jeunes contrevenants a été prise très au sérieux.

All senators need to be aware of the fact that all professionals working with delinquent youth in Quebec object very strenuously to the contents of the bill to amend the Young Offenders Act, which was introduced in the House of Commons yesterday.
Tous les sénateurs doivent être sensibilisés au fait que les professionnels engagés dans le domaine de la délinquance juvénile au Québec s'objectent très fermement aux dispositions du projet de loi sur les jeunes contrevenants déposé hier à la Chambre des communes.