Vertaling van "quebec businesses because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Quebec Business Corporations Act [ QBCA | Québec Business Corporations Act | Quebec Companies Act ]
Loi sur les sociétés par actions (Québec) [ LSAQ | Loi sur les sociétés par actions du Québec | Loi sur des compagnies (Québec) ]

Réseau des Femmes d'affaires du Québec [ RFAQ | Quebec Business Women's Association ]
Réseau des Femmes d'affaires du Québec [ RFAQ | Association des femmes d'affaires du Québec ]

An Act respecting Quebec Business Investment Companies
Loi sur les sociétés de placements dans l'entreprise québécoise

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, in the case of Bill C-6, formerly Bill C-54, they came up with a very detailed report to show that this bill was totally unacceptable for Quebec businesses because, once again, it creates confusion.
Mais, dans le cas du projet de loi C-6—qui autrefois était le projet de loi C-54—ils se sont présentés avec un rapport très étoffé pour démontrer effectivement que ce projet de loi était tout à fait inacceptable pour les entreprises au Québec parce que, encore une fois, il sème la confusion.

As members can see, the Minister of Industry's bill creates a problem because the minister wants to impose his legislation on Quebec. This means that Quebec businesses, which already invested money in 1993 and 1994 to comply with the requirements of the Quebec law, will have to spend money again to comply with the federal law, whose requirements are different, sometimes significantly. In any case, the federal law will provide less protection than the Quebec law.
Comme on le voit, le projet de loi du ministre de l'Industrie crée problème, parce que le ministre veut l'imposer au Québec, et par conséquent, des entreprises québécoises qui, déjà, en 1993 et en 1994, ont investi pour se conformer aux exigences de la loi québécoise, devront répéter de nouveaux investissements pour se conformer aux exigences de la loi fédérale, exigences qui sont de nature différente, parfois même divergente, et qui, dans tous les cas, vont donner une protection inférieure au renseignement à l'intérieur de la loi fédérale, par rapport à ce que la loi québécoise assure.

But because the Small Business Loans Act is limited to assets, it is difficult for small businesses that have access only to the SBLA program, and for Quebec businesses that need complementary programs, to develop.
Mais il est clair que quand cette loi, qui s'intitule la Loi sur les prêts aux petites entreprises, se limite aux éléments d'actif comme elle s'y limite maintenant, elle rend difficile, pour les PME qui ont accès seulement à ce programme-là et aux entreprises québécoises qui ont besoin d'avoir des programmes supplémentaires, de se développer.

However, this negative impact would be even greater on Quebec businesses, because Quebec tried to reduce the tax on capital.
De plus, cette motion aurait un impact encore plus négatif sur les entreprises du Québec, car, au Québec, on a tenté de diminuer la taxe sur le capital.

Quebec benefits from Canada's political and economic unity in many ways, including the following: the movement of goods and services across internal borders is facilitated by our common currency and significant harmonization of the laws, regulations and tax systems affecting businesses; interprovincial mobility of labour is guaranteed by the Charter of Rights and Freedoms; mobility of capital between regions is supported by federal regulation of the financial sector and by the existence of a common currency; free movement increases the flexibility of regional economies; unemployment rates are lower because Canadians can look for work where there are a lot of jobs; free movement of goods and services contributes to the short-term stability of businesses because they can gain easy access to markets and resources across the country; and our economic structure's long-term adaptability is supported by the free movement of capital, which can flow to regions experiencing economic growth.
Le Québec bénéficie de l'union politique et économique canadienne de plusieurs façons, dont celles-ci: la mobilité des biens et des services au-delà des frontières intérieures est facilitée par l'existence d'une monnaie commune et par un degré élevé d'harmonisation des lois, des règlements et régimes fiscaux touchant les entreprises; la mobilité interprovinciale de la main-d'oeuvre est garantie par la Charte des droits et libertés; la mobilité du capital entre les régions est favorisée par la réglementation nationale de l'industrie financière et par l'existence d'une monnaie commune; la libre circulation accroît la flexibilité des économies régionales; les taux de chômage sont moins élevés parce que les Canadiens peuvent aller chercher du travail là où l'emploi est à la hausse; la libre circulation des biens et services contribue à la stabilité à court terme des entreprises qui peuvent avoir facilement accès aux marchés et aux ressources partout au pays; l'adaptation à long terme de notre structure économique est facilitée par la libre circulation du capital, qui peut se diriger vers les régions qui connaissent une croissance économique.