Traduction de «question applies » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Applied Re-Entry Technology Programme [ ARTP | Applied Reentry Technology Program | Applied Reentry Technology Programme ]
Programme d'application des technologies de rentrée [ Programme application des technologies de rentrée ]

foliage-applied herbicide | foliage applied herbicide | foliar-applied herbicide | foliage herbicide | foliar-acting herbicide
herbicide foliaire | herbicide à action foliaire

apply [ apply for a job | apply for a position ]
présenter une demande [ présenter une demande d'emploi | poser sa candidature à un poste | postuler un emploi | se porter candidat | faire acte de candidature | faire une demande d'emploi ]

applied arts museum [ museum of applied arts ]
musée des arts appliqués

Direct questioning
interrogation directe

closed question | closed-end question | closed-ended question | close-ended question | structured question | fixed-alternative question
question fermée

clip applying forceps | clip-applying forceps
pince de Michel | pince de Michel pour poser les agrafes | pince à poser les agrafes | pince pour fixer les agrafes

Federal Act of 6 October 1995 on the Universities of Applied Sciences, Universities of Applied Sciences Act [ UASA ]
Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les hautes écoles spécialisées [ LHES ]

Not applied
non appliqué

Wheelchair applied for
demande d'un fauteuil roulant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To this end, the licences applied for should be issued following a reflection period enabling the Commission to assess the quantities applied and to take measures in cases where acceptance of the applications in question would result in an overshoot or risk of overshoot of the volume and/or appropriations set in those agreements for the marketing year in question.
À cet effet, il convient de délivrer les certificats demandés après un délai de réflexion au cours duquel la Commission pourra prendre toute mesure nécessaire au cas où l'acceptation desdites demandes entraînerait un dépassement ou un risque de dépassement du volume et/ou des crédits fixés dans l'accord sur l'agriculture pour la campagne concernée.

The same guidelines which apply to initial questions apply to supplementary questions.
Les questions supplémentaires sont assujetties aux mêmes lignes directrices que les questions initiales.

So, the same question applies.
Alors, la même question se pose.

3. In the case of Member States not belonging to the Economic and Monetary Union, the rate shall be equal to the rate applied on the first day of the month in question by the Central Banks for their main refinancing operations, increased by two percentage points, or, for the Member States for which the Central Bank rate is not available, the most equivalent rate applied on the first day of the month in question on the Member State's money market, increased by two percentage points.
3. Pour les États membres ne faisant pas partie de l'Union économique et monétaire, le taux est égal au taux appliqué le premier jour du mois de l'échéance par les banques centrales respectives à leurs opérations principales de refinancement, majoré de deux points de pourcentage, ou pour les États membres pour lesquels le taux de la banque centrale n'est pas disponible, le taux le plus équivalent appliqué le premier jour du mois en question pour le marché monétaire, majoré de deux points de pourcentage.

require in their tenders for service contracts that service providers use, for the purposes of providing the services in question, only products that comply with the requirements referred to in points (a) to (d), when providing the services in question. This requirement shall apply only to new products purchased by service providers partially or wholly for the purpose of providing the service in question.
à exiger, dans leurs appels d'offres pour des contrats de services, que les fournisseurs n'utilisent, aux fins de la fourniture des services concernés, que des produits conformes aux exigences définies aux points a) à d); cette exigence ne s'applique qu'aux nouveaux produits achetés par des fournisseurs de service en partie ou entièrement dans le but de fournir le service en question.

The policy in question applies to government departments, not to the independent agents of Parliament, regardless of what those independent agents may conclude.
La politique en question s'applique aux ministères et non aux mandataires du Parlement qui sont indépendants du gouvernement, quoi que ces derniers puissent en conclure.

However, the big question raised at the time that made the government back down—we all remember it—was when we asked the Prime Minister , “What were you not able to do after September 11 that you could have done if you had had Bill C-42?” The same question applies today.
Cependant, la grande question qui a fait reculer le gouvernement à l'époque—on s'en souvient tous—était celle qu'on adressait au premier ministre pour lui demander: «Qu'est-ce que vous ne pouviez pas faire après le 11 septembre et que vous auriez pu faire si vous aviez eu le projet de loi C-42» Aujourd'hui, c'est encore la même chose.

- where exercising this power, decide to apply paragraph 4 in such a way as to reach the level of reductions required to comply with the applicable regional ceiling, without applying such reductions to small farmers who, in respect of the year in question, did not submit special premium applications for more than a minimum number of animals determined by the Member State concerned.
- lorsqu'ils font usage de cette faculté, décider d'appliquer le paragraphe 4 de manière à atteindre le niveau de réduction requis pour se conformer au plafond régional applicable, sans appliquer ladite réduction aux petits agriculteurs qui, pour l'année considérée, n'ont pas présenté de demandes de prime spéciale pour un nombre d'animaux supérieur au nombre minimal fixé par l'État membre concerné.

Thus for the candidate countries in question, it has been accepted that they may apply to nationals from a current Member State national measures equivalent to the measures applied by that Member State with regard to themselves.
En conséquence, pour les pays candidats en question, il a été admis qu'ils peuvent appliquer aux ressortissants d'un État membre actuel, des mesures nationales équivalentes à celles qui leur sont appliquées par cet État membre.

In 1982, certain constitutional amendments were made-incidentally, Quebec did not support these amendments and, as a result, was excluded from the Canadian Constitution, although the Constitution applies in Quebec as well as anywhere in Canada. As provided in section 43 of the Constitution Act, 1982, amendments to the Constitution may be made, where authorized by the House of Commons, the Upper House and the legislative assembly of a province when the amendments in question apply to a very specific territory, namely a province.
Depuis 1982, depuis l'adoption des modifications à la Constitution canadienne, auxquelles, soit dit en passant, le Québec n'a pas adhéré, ce qui fait que le Québec a été exclu de la Constitution canadienne, même si celle-ci s'applique sur son territoire comme sur l'ensemble du territoire canadien, donc, en vertu de l'article 43 de la Loi constitutionnelle de 1982, on peut, avec l'accord de la Chambre des communes, de la Chambre Haute, de même que de la législature d'une province, obtenir des modifications constitutionnelles lorsqu'il s'agit de changements qui s'appliquent à l'intérieur d'un territoire très précis, c'est-à-dire le territoire d'une province.