Traduction de «question has existed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

adapt existing designs to circumstances that changed | modify designs according to changed circumstances | adapt existing designs to changed circumstances | vary existing designs to circumstances that changed
adapter des conceptions existantes aux changements de circonstances

existing installation | existing plant
installation existante

existing craft | existing ship
engin existant | navire existant

European Inventory of Existing Commercial Chemical Substances | European Inventory of Existing Commercial Substances | EINECS [Abbr.]
Inventaire europeen des produits chimiques commercialises | EINECS [Abbr.]

question that has not been answered
question sans réponse

peaceful co-existence [ détente ]
coexistence pacifique [ détente ]

migrate existing data
transférer des données existantes

asking questions at events | pose questions at events | ask questions at event | ask questions at events
poser des questions lors d'évènements

oral question
question orale

parliamentary question
question parlementaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission maintains a dialogue with statistical bodies in order to develop and improve relevant indicators, in particular to mainstream accessibility questions in existing indicators.
La Commission entretient un dialogue avec les offices statistiques dans le but d'élaborer des indicateurs utiles et de les améliorer, en particulier pour incorporer les aspects liés à l'accessibilité dans les indicateurs existants.

For the borders, particularly in Ireland: as Gabriella Zimmer said, we will work towards arrangements that do not call into question the existing peace process and dialogue, particularly the Good Friday Agreement, whilst being compatible with Union law.
Pour les frontières, enfin, notamment en Irlande comme Madame Gabriella Zimmer l'a rappelé: des arrangements devront être trouvés; qui ne remettent jamais en cause les équilibres fragiles existants, et le dialogue, en particulier le Good Friday Agreement, tout en étant compatibles avec le droit de l'Union.

Although the rule prohibiting interruptions during a Member’s speech (unless the Member speaking voluntarily gives way to allow a question) has existed virtually unchanged since 1867, it has from the beginning been routinely ignored.
Bien que la règle interdisant d’interrompre un député pendant son discours (sauf lorsque celui-ci consent à ce qu’on lui pose une question) n’ait pratiquement pas été changée depuis 1867, les députés l’ont régulièrement bafouée dès le début.

Where such a risk exists, the person in question shall refrain from such action and shall refer the matter to the authorising officer by delegation who shall confirm in writing whether a conflict of interests exists.
Si un tel risque existe, la personne en question a l'obligation de s'abstenir et d'en référer à l'ordonnateur délégué, qui confirme par écrit l'existence éventuelle d'un conflit d'intérêts.

Furthermore, a Question Hour with Members of the Commission, including the Vice-President for External Relations/High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy shall be introduced, following the model of the Question Hour with the President of the Commission, with the aim of reforming the existing Question Time.
En outre, une heure des questions avec les membres de la Commission, y compris le vice-président chargé des relations extérieures/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, conçue sur le modèle de l'heure des questions avec le président de la Commission, est instaurée en vue de réformer l'heure des questions actuelle.

12. Taking into account the need not to put into question the existing balance between the Commission and the Member States or to compromise responsibility and accountability at the operational level, the Council believes existing operational-level declarations can provide an important means of assurance for the Commission and ultimately the Court of Auditors and should be useful and cost effective and be taken into account by the Commission and ultimately the Court of Auditors to attain a positive DAS.
12. Compte tenu de la nécessité de ne pas remettre en cause l'équilibre qui existe entre la Commission et les États membres et de ne pas affaiblir l'obligation de rendre compte et la responsabilité au niveau opérationnel, le Conseil estime que les déclarations existantes à l'échelle opérationnelle peuvent constituer un moyen d'assurance important pour la Commission et, en dernière instance, pour la Cour des comptes et qu'elles devraient être utiles et présenter un rapport coût/efficacité satisfaisant et être prises en compte par la Commission et, en dernière instance, par la Cour des comptes en vue de parvenir à une déclaration d'assurance positive.

A number of Member States stressed that they wanted the question of existing budgetary imbalances to be addressed, which should be dealt with on the basis of concrete proposals by the Commission as soon as possible.
Un certain nombre d'Etats membres ont souligné qu'ils souhaitaient voir aborder la question des déséquilibres budgétaires et que cela devrait se faire sur la base de propositions concrètes soumises dès que possible par la Commission.

Following a short debate, the President noted that the Council was not yet in a position of reaching a conclusion on the question whether existing derogations to Member States under the 1992 Council directive on excise duties on mineral oils should be extended and new derogations be granted.
A la suite d'un bref débat, le président a noté que le Conseil n'était pas encore en mesure de dégager une conclusion sur la question de savoir s'il faut proroger les dérogations existantes accordées aux Etats membres au titre de la directive du Conseil de 1992 relative aux droits d'accises sur les huiles minérales et s'il faut accorder de nouvelles dérogations.

Where a question referred to the Court for a preliminary ruling is identical to a question on which the Court has already ruled, where the reply to such a question may be clearly deduced from existing case-law or where the answer to the question referred for a preliminary ruling admits of no reasonable doubt, the Court may at any time, on a proposal from the Judge-Rapporteur and after hearing the Advocate General, decide to rule by reasoned order.
Lorsqu'une question posée à titre préjudiciel est identique à une question sur laquelle la Cour a déjà statué, lorsque la réponse à une telle question peut être clairement déduite de la jurisprudence ou lorsque la réponse à la question posée à titre préjudiciel ne laisse place à aucun doute raisonnable, la Cour peut à tout moment, sur proposition du juge rapporteur, l'avocat général entendu, décider de statuer par voie d'ordonnance motivée.

But this question already exists in the Community of Twelve and a flexible formula could allow for occasional opting out.
Cependant, cette question n'est pas nouvelle dans la Communauté des douze et une formule souple pourrait permettre aux affiliés, le cas échéant, de ne pas s'associer aux décisions.