Vertaling van "question period under " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

period under report | period under review
période considérée | période de référence

period under special examination [ period under examination ]
période visée par l'examen spécial [ période visée par l'examen ]

oral question period [ question period | question time ]
période des questions orales [ période des questions | heure des questions ]

question period [ questioning period ]
période de questions [ période des questions ]

reporting period/period under review
période sous revue/période considerée

period under review
période donnée | période du rapport

question period | question time
période de questions | heure des questions | période des questions

accrued credited service period under the defined benefit plan
période d'assurance imputable dans la primauté des prestations

period under study
période observée

questionning period
âge des questions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Finally, beginning in late 1968, it became more and more common for Members to rise daily before Question Period under the provisions of the then Standing Order 43 to move, without notice, motions on matters of “urgent and pressing necessity”.
Enfin, à partir de la fin de l’année 1968, il est devenu de plus en plus fréquent que des députés prennent la parole quotidiennement avant la période des questions, en vertu de ce qui était alors l’article 43 du Règlement, pour proposer, sans avis, des motions sur des questions constituant des « cas d’urgence ».

(a) a notice given during Routine Proceedings only at the time the order is first called for consideration; or (b) other matters arising during Routine Proceedings or Question Period under the provisions of chapter 13 of these Rules.
a) à une affaire dont préavis a été donné au cours des affaires courantes seulement au moment où l’affaire est appelée pour la première fois; b) à un incident survenu au cours des affaires courantes ou de la période des questions conformément au chapitre 13 du Règlement.

In the event that a delegated act is adopted under the urgency procedure during one of the periods specified in the first subparagraph, the time limit for objection provided for in the basic act shall start to run only when the period in question has come to an end.
Au cas où un acte délégué est adopté selon la procédure d'urgence pendant l'une des périodes précisées au premier alinéa, le délai prévu dans l'acte de base pour exprimer une objection ne commence à courir que lorsque cette période a pris fin.

I invite hon. members to ask more questions another day, but we cannot prolong question period under the guise of points of order.
J'invite les députés à poser plus de questions un autre jour, mais nous ne pouvons prolonger la période des questions au moyen de recours au Règlement.

These periods and their foreseeable duration shall be known in advance by the mobile worker, that is to say either before departure or just before the actual start of the period in question, or under the general conditions negotiated between the social partners and/or under the terms of the legislation of the Member States,
Ces périodes et leur durée prévisible doivent être connues à l'avance par le travailleur mobile, c'est-à-dire soit avant le départ ou juste avant le début effectif de la période considérée, soit selon les conditions générales négociées entre les partenaires sociaux et/ou définies par la législation des États membres.

- the times during which he cannot dispose freely of his time and is required to be at his workstation, ready to take up normal work, with certain tasks associated with being on duty, in particular during periods awaiting loading or unloading where their foreseeable duration is not known in advance, that is to say either before departure or just before the actual start of the period in question, or under the general conditions negotiated between the social partners and/or under the terms of the legislation of the Member States.
- les périodes durant lesquelles le travailleur mobile ne peut disposer librement de son temps et est tenu de se trouver à son poste de travail, prêt à entreprendre son travail normal, assurant certaines tâches associées au service, notamment les périodes d'attente de chargement ou de déchargement, lorsque leur durée prévisible n'est pas connue à l'avance, c'est-à-dire soit avant le départ ou juste avant le début effectif de la période considérée, soit selon les conditions générales négociées entre les partenaires sociaux et/ou définies par la législation des États membres.

That period shall not exceed one year. On expiry of the period in question, and subject to the prior discharge of any debt owed by the right-holder under this Regulation, the department which took the initial decision may, at the right-holder's request, extend that period.
À l'expiration de la période en question et moyennant l'apurement préalable de toute dette dont le titulaire serait redevable dans le cadre du présent règlement, le service qui a pris la décision initiale peut, sur demande du titulaire du droit, proroger ladite période.

With 2004 in mind, the Commission endeavoured during the period under review to define a strategy for approaching the question through prior information visits, followed by the underlying measures needed in the administrations of the ten candidate countries to ensure that their customs and accounting systems comply with Community requirements concerning the operational treatment of own resources.
A l'horizon 2004, la Commission s'est attachée, au cours de la période de référence, à définir une stratégie d'approche de la problématique notamment par le biais de visites préalables d'information, puis à conduire les actions sous-jacentes nécessaires auprès des administrations des dix pays candidats afin de s'assurer que leurs systèmes douaniers et comptables répondent aux exigences communautaires s'agissant du traitement opérationnel des ressources propres.

I want to conclude by suggesting respectfully to the Chair that when a subject is discussed in debate immediately prior and immediately after question period, to raise it during question period under the pretence that it is not anticipating an Order of the Day is a flagrant abuse of the customs and traditions of the House.
C'était en référence à une application de cette règle, en 1936, qui disait que s'il y a une méthode plus opportune pour aborder une question, elle ne devrait pas être abordée de cette façon. En conclusion, je dirais respectueusement à la présidence que lorsqu'un sujet est discuté immédiatement avant et immédiatement après la période des questions, l'aborder pendant la période des questions sous prétexte que ce n'est pas anticiper l'ordre du jour, est un abus flagrant des coutumes et des traditions de cette Chambre.

The history of rule 24 goes back to December 10, 1968, when a formal question period under Senate Rules was first organized as a feature of Senate sittings.
L'histoire de l'article 24 du Règlement remonte au 10 décembre 1968, premier jour où une période de questions officielle en conformité avec le Règlement du Sénat a eu lieu en tant que composante des séances du Sénat.