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Question as to whether
This
To reach a final conclusion on the question whether

Traduction de «question whether these » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
to reach a final conclusion on the question whether

préjuger la réponse à la question de savoir si


the question whether a lis pendens comes into being upon the receipt by a court of an application or upon service or notification of that application on or to the party concerned

la question de savoir si la litispendance résulte de l'entrée d'une requête auprès d'un tribunal ou de la notification ou signification de cette requête à la partie concernée


the question whether the Community or any Community institution has the power to enter into an agreement

compétence de la Communauté ou de l'une de ses institutions pour conclure un accord


Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whet ...[+++]

Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. ...[+++]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The question whether certain of these factors should be described as entry barriers depends particularly on whether they entail sunk costs.

La question de savoir si certains de ces facteurs devraient être considérés comme des barrières à l’entrée est en particulier fonction du fait qu’ils comportent ou non des coûts non récupérables.


Unquestionably, the issue whether to discipline one or more of these senators is separate from the question whether any of their actions breached the Criminal Code.

Il ne fait aucun doute que la question visant à déterminer s'il faut prendre des mesures disciplinaires à l'endroit d'un ou de plusieurs de ces sénateurs est distincte de celle visant à déterminer si leurs actions constituent une violation du Code criminel.


We should question whether the threat of the criminal law could or should be used to encourage treatment in these circumstances and whether the measure respects proportionality requirements of the criminal law.

Nous devrions nous demander si la menace d'avoir recours à des sanctions pénales devrait être utilisée pour inciter le jeune à suivre un traitement dans ces circonstances et si le critère de la proportionnalité inhérent au droit criminel est respecté dans le cas de cette mesure.


[This] leads me to question whether these foundations are truly “arm's length” from the Government, and therefore whether the Government's accounting for transfers to them as if they are “arm's length”, is appropriate.

De nombreux facteurs [.] me font questionner si ces fondations sontréellement sans lien de dépendance avec le gouvernement et si, en conséquence, la méthode dugouvernement pour comptabiliser ces transferts aux fondations comme s'il s'agissaitd'organismes indépendants est celle qui convient.


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The Commission notes that the list of activities in respect of which the procedure was instituted includes income-generating activities – for which the question whether these activities are eligible or not is completely relevant – and activities which only generate costs for shipowners, for which this question does not appear to be relevant.

La Commission note que dans la liste des activités concernées par l’ouverture de procédure figurent à la fois des activités génératrices de revenus, pour lesquelles la question de savoir si ces activités sont éligibles ou non est tout à fait pertinente, et des activités uniquement génératrices de charges pour les armateurs, pour lesquelles cette question n’apparaît pas pertinente.


The question whether certain of these factors should be described as entry barriers depends particularly on whether they entail sunk costs.

La question de savoir si certains de ces facteurs devraient être considérés comme des barrières à l'entrée est en particulier fonction du fait qu'ils comportent ou non des coûts non récupérables.


These respondents questioned whether a framework directive would work in practice or whether it would truly harmonise national rules.

Ils doutent qu'une directive-cadre puisse fonctionner dans la pratique ou harmoniser véritablement les règles nationales.


The question whether these are also affected by the illegality is a matter which has to be examined under national law; national courts may have to examine whether national law prevents the guarantee contracts from being honoured.

La question de savoir si ceux-ci sont également touchés par cette illégalité doit être examinée au regard du droit national; les tribunaux nationaux peuvent devoir examiner si le droit interne empêche les contrats de garantie d'être honorés.


(128) The question whether certain of these factors should be described as entry barriers depends on whether they are related to sunk costs.

(128) Pour savoir si certains de ces facteurs doivent être considérés comme des barrières à l'entrée, il convient de déterminer s'ils sont liés à des coûts irrécouvrables.


Since these questions are not addressed, I question whether the government is responding to a need or is putting forward a program which some have suggested - as did the honourable senator who raised the issue during Question Period - is simply a program to send out " maple leaf" cheques, surely a bad reason for an initiative of this kind.

Puisque ces questions demeurent sans réponses, je me demande si le gouvernement répond à un besoin ou crée un programme dans le seul but, comme certains l'ont dit, et notamment l'honorable sénateur qui a soulevé la question durant la période des questions, d'envoyer des chèques aux couleurs de la feuille d'érable, ce qui serait certainement une mauvaise raison dans ce cas-ci.




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Date index: 2023-01-03
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