Vertaling van "questionnaire authoring automated system " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Questionnaire Authoring Automated System
Système automatisé de création de questionnaires

Questionnaire Authoring and Answering System
Système de création de questionnaires et de réponse en ligne

Automated Authorization System
Système d'autorisation automatisé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Without delay, the verifier shall inform the Commission and the authority of the flag State on the issuance of any document of compliance and transmit the information referred to in paragraph 2 using automated systems and complete data exchange formats, including electronic templates established by the Commission in accordance with the procedure established in the present Regulation.
4. Le vérificateur informe sans délai la Commission et l’autorité de l’État du pavillon de la délivrance d’un document de conformité et transmet les informations visées au paragraphe 2 au moyen de systèmes automatisés et de formats d’échange de données complets, y compris les modèles électroniques établis par la Commission conformément à la procédure prévue dans le présent règlement.

4. Without delay, the verifier shall inform the Commission and the authority of the flag State on the issuance of any document of compliance and transmit the information referred to in paragraph 2 using automated systems, data exchange standards and electronic templates established by the Commission in accordance with the procedure established in the present Regulation.
4. Le vérificateur informe sans délai la Commission et l'autorité de l'État du pavillon de la délivrance d'un document de conformité et transmet les informations visées au paragraphe 2 au moyen de systèmes automatisés, de normes d'échange de données et de modèles électroniques établis par la Commission conformément à la procédure prévue dans le présent règlement.

4. Without delay, the verifier shall inform the Commission and the authority of the flag State on the issuance of any document of compliance and transmit the information referred to in paragraph 2 using automated systems and complete data exchange formats, including electronic templates established by the Commission in accordance with the procedure established in the present Regulation.
4. Le vérificateur informe sans délai la Commission et l'autorité de l'État du pavillon de la délivrance d'un document de conformité et transmet les informations visées au paragraphe 2 au moyen de systèmes automatisés, de formats d'échange de données complets , y compris les modèles électroniques établis par la Commission conformément à la procédure prévue dans le présent règlement.

2. Any automated systems used by Member States based on the EU ETS reporting language for communication between the competent authority, operator and aircraft operator, as well as verifier and accreditation body within the meaning of Regulation (EU) No 600/2012, shall meet the following non-functional requirements, through implementation of technological measures in accordance with the current state of technology:
2. Tous les systèmes automatisés fondés sur le langage SEQE-UE qui sont utilisés par les États membres pour la communication entre l’autorité compétente, l’exploitant, l’exploitant d’aéronef, le vérificateur et l’organisme d’accréditation au sens du règlement (UE) no 600/2012 satisfont, grâce à la mise en œuvre de mesures technologiques répondant à l’état actuel de la technologie, aux exigences non fonctionnelles suivantes:

In order to strengthen the resilience of markets in the light of technological developments, those measures should reflect and build on the technical guidelines issued by the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) ('ESMA'), established by Regulation (EU) No 1095/2010 of the European Parliament and of the Council in February 2012 on systems and controls in an automated trading environment for trading platforms, investment firms and competent authorities (ESMA/2012/122).
En vue d'accroître la résilience des marchés eu égard aux évolutions technologiques, il convient que lesdites mesures tiennent compte et s'inscrivent dans le prolongement des orientations techniques de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) (AEMF), instituée par le règlement (UE) n° 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil , publiées en février 2012, sur les systèmes et contrôles dans un environnement de négociation automatisé pour les plates-formes de négociation, les entreprises d'investissement et les autorités compétentes (ESMA/2012/122).

4. The regulation referred to in paragraph 1 may include requirements on the use of automated systems and data exchange formats to harmonise communication on the monitoring plan, the annual emission report and the verification activities between the operator, the verifier and competent authorities’.
4. Le règlement visé au paragraphe 1 peut inclure des exigences en matière d’utilisation de systèmes automatisés et de formats d’échange de données afin d’harmoniser la communication entre l'exploitant, le vérificateur et les autorités compétentes en ce qui concerne le plan de surveillance, la déclaration annuelle d’émissions et les activités de vérification».

2. For the purposes of paragraph 1, a system for mutual assistance shall be established, which shall include an automated information system, the ‘IUU fishing information system’, which shall be managed by the Commission or a body designated by it, to assist competent authorities in preventing, investigating and prosecuting IUU fishing.
2. Aux fins du paragraphe 1, un mécanisme d'assistance mutuelle est établi, lequel comporte un système d'information automatisé, dénommé «système d'information sur la pêche INN», qui est géré par la Commission ou par un organisme qu'elle désigne, en vue d'aider les autorités compétentes à prévenir la pêche INN ainsi qu'à enquêter sur cette dernière et à poursuivre les contrevenants.

4. The regulation referred to in paragraph 1 may include requirements on the use of automated systems and data exchange formats to harmonise communication on the monitoring plan, the annual emission report and the verification activities between the operator, the verifier and competent authorities.
4. Le règlement visé au paragraphe 1 peut inclure des exigences en matière d’utilisation de systèmes automatisés et de formats d’échange de données afin d’harmoniser la communication entre l'exploitant, le vérificateur et les autorités compétentes en ce qui concerne le plan de surveillance, la déclaration annuelle d’émissions et les activités de vérification.

The Cape Verdean authorities are increasingly concerned to improve the systems for accurately checking and monitoring the various fleets and vessels operating in local waters, in particular by installing automated systems using satellites.
Les autorités capverdiennes s'efforcent de plus en plus d'améliorer les systèmes permettant de contrôler et de surveiller avec précision les différentes flottes et les navires exerçant leur activité dans les eaux locales, notamment en installant des systèmes automatisés reliés à des satellites.

In order to ensure the realisation of the objectives of the Community with regard to the free movement of persons in the absence of controls when crossing internal borders and the exercise of controls at external borders over the entry of third country nationals into the Community, it is necessary for the Member States to have in place, under the supervision of the Joint Supervisory Authority for data protection, a joint information system enabling the authorities designated by them to have access, by means of an automated search procedure, to alerts on third country nationals for the purpose of checks to be carried out at external borders and elsewhere within the territory, and for the purpose of examining visa applications and applications for residence permits.
Afin de garantir la réalisation des objectifs de la Communauté en ce qui concerne la libre circulation des personnes en l'absence de contrôles lors du franchissement des frontières intérieures et d'exercer, aux frontières extérieures, un contrôle sur l'entrée dans la Communauté de ressortissants de pays tiers, les États membres doivent disposer, sous la surveillance de l'autorité de contrôle commune pour la protection des données, d'un système d'information commun permettant aux autorités désignées par eux d'avoir accès, par le biais d'une procédure d'interrogation automatisée, à des signalements de ressortissants de pays tiers aux fins de la réalisation de contrôles aux frontières extérieures et en d'autres points de leur territoire, ainsi qu'aux fins de l'examen des demandes de visas et des demandes d'autorisation de séjour.