Traduction de «quota system could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fixing up quotas | quota system
contingentement

electoral quota system
système des quotients électoraux

delivery quotas system
système de quotas de livraison

quota system
régime des quotas

marketing quota system
système de contingents commerciaux

tradable quota system
système des contingents négociables

delivery quota system
régime de contingentement des livraisons [ système de quotas de livraison ]

quota system
système de contingentement

dairy quota system
régime de quotas laitiers

analyse systems | execute system analysis | analyse systems and assess how changes could affect outcomes | perform system analysis
effectuer une analyse système

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Acknowledging that the diversification of agriculture in the Azores could be advantageous and with a view, consequently, to facilitating such diversification, in particular with regard to the phasing out of the milk quota system, it is necessary to take appropriate measures to support the restructuring of the sugar sector in that region.
Étant donné que la diversification de l’agriculture dans les Açores pourrait être avantageuse et dans le but de faciliter dès lors cette diversification, notamment par rapport à la sortie du système des quotas de lait, il apparaît nécessaire de prendre des mesures appropriées afin de soutenir la restructuration du secteur du sucre dans cette région.

17. Stresses that the transferable quota system could lead to a scenario of injustice in certain regions, favouring those with more resources for acquiring rights; considers that it is important not to weaken small-scale fishing or fishing in sensitive regions, as the economic, social and biological sustainability of the coastal areas concerned would otherwise be jeopardised, particularly in regions where fishing is the main activity and there is great dependence on the sector;
17. souligne que le système de quotas transférables peut donner lieu à une situation d'inégalité dans certaines régions, en octroyant plus de droits à ceux qui ont le plus de ressources; estime qu'il est important de ne pas fragiliser la pêche des régions sensibles et la petite pêche, car cela mettrait en péril le développement durable économique, social et biologique des zones côtières concernées, en particulier dans les régions où l'activité halieutique est majoritaire et qui sont très dépendantes du secteur;

Recitals 147 to 153 of the provisional Regulation address allegations by interested parties that restrictions in Member States, such as quota systems and tax regimes, were designed to restrict imports from the countries concerned, meaning that any injury caused to the Union industry, in particular in some Member States, could not be due to imports.
Les considérants 147 à 153 du règlement provisoire traitent des allégations des parties intéressées à propos des restrictions appliquées dans certains États membres, comme les systèmes de quotas et les régimes fiscaux, dont l’objectif serait de limiter les importations provenant des pays concernés. Le préjudice subi par l’industrie de l’Union, en particulier dans certains États membres, ne pourrait pas être imputé aux importations.

I do not underestimate that there may be regions in Europe – mountainous regions, vulnerable regions – where a total abolition of the quota system could put the continuation of milk production at risk.
Je ne sous-estime pas le fait qu’il puisse y avoir en Europe des régions – des régions montagneuses, des régions vulnérables – où une abolition totale du régime de quotas pourrait compromettre la poursuite de la production laitière.

Given that sugar beet production could become a very significant complement to milk production in the Azores, in particular on S. Miguel island, and in view of the uncertain outlook regarding the milk market following the decision to abolish the milk quotas and progressively increase them in the meantime, it is necessary to offer producers and processors, if that decision to abolish the quota system is maintained, an alternative to that system which can guarantee the sustainability and the development of the milk sector in the Azores, as well as long-term complementary agricultural prospects, to enable economic operators to reach a level of industrial and commercial activities which stabilises the economic and social environment in the Azores.
Étant donné que la production de betteraves sucrières constitue un complément potentiel très significatif à la production de lait dans les Açores, notamment sur l'île de San Miguel, il convient, compte tenu des incertitudes entourant le marché du lait, à la suite de la décision de supprimer les quotas laitiers et de les augmenter progressivement dans le même temps, d'offrir aux producteurs et aux transformateurs, si la décision de supprimer le système des quotas est maintenue, une alternative à ce système qui puisse garantir le caractère durable et le dévoppement du secteur laitier aux Açores, de même que des perspectives agricoles à long terme en complément, afin de permettre aux opérateurs économiques d'atteindre un niveau d'activité industrielle et commerciale qui stabilise l'environnement économique et social dans les Açores.

Small-scale fisheries could be protected as a political priority, by some form of community development quota system, with the specific aim of protecting the interest of this part of the fishing industry against more capital-intensive competitors.
La protection des petites pêcheries pourrait être considérée comme une priorité politique et faire l'objet d'une forme de système de quotas au profit du développement communautaire, dans le but spécifique de protéger les intérêts de ce segment du secteur de la pêche contre des concurrents à forte intensité de capital.

include sufficient transitional periods for national support systems to maintain investor confidence; and considers that, based on these criteria, uniform Community legislation on European feed-in systems could make sense in the long term, but that a quota or tendering model could also be taken into consideration provided that the current weaknesses of such models, which have come to light in a few Member States, can be eliminated;
prévoir des périodes de transition suffisantes pour les régimes d'aide nationaux afin de maintenir la confiance des investisseurs; et est d'avis que sur la base de ces critères, l'existence d'une législation européenne uniforme sur les régimes européens de rachat va de soi à long terme, mais qu'il est également possible d'envisager des modèles de quotas ou d'appels d'offres si les faiblesses de ces modèles décelées dans un petit nombre d'États membres peuvent être éliminées;

As I mentioned in my introductory remarks, I can envisage a restructuring fund system. Such a system could even leave the question of ownership of quotas untouched.
Comme je l’ai mentionné dans mes remarques préliminaires, je peux envisager un système de fonds de restructuration, qui pourrait même ne pas modifier la question de la propriété de quotas.

Whereas an extension to Spanish undertakings and the Spanish steel market of the quota system applicable to undertakings in the other Member States could help to solve the problems of Spanish steel undertakings; whereas the Commission will take the necessary measures to apply that system to these undertakings as soon as possible;
considérant que l'extension aux entreprises et au marché sidérurgiques espagnols du régime des quotas, applicable aux entreprises des autres États membres, peut contribuer à résoudre les problèmes des entreprises sidérurgiques espagnoles; que la Commission prendra les mesures nécessaires afin d'appliquer ce régime à ces entreprises le plus tôt possible;