Traduction de «quota system should » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fixing up quotas | quota system
contingentement

electoral quota system
système des quotients électoraux

delivery quotas system
système de quotas de livraison

quota system
régime des quotas

marketing quota system
système de contingents commerciaux

tradable quota system
système des contingents négociables

delivery quota system
régime de contingentement des livraisons [ système de quotas de livraison ]

quota system
système de contingentement

dairy quota system
régime de quotas laitiers

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.
Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Recommends that, in order to prevent further market instability, previous decisions on milk quotas should be maintained and the milk quota system should not be adjusted during the final year of the system;
5. recommande que, pour prévenir toute nouvelle instabilité du marché, les décisions antérieures relatives aux quotas laitiers continuent d'être appliquées et que le système des quotas laitiers ne subisse pas d'ajustements durant sa dernière année d'existence;

Other changes to make the milk quota system more flexible as regards the fat adjustment, by abolishing the adjustment set out in Article 80(2) of Council Regulation (EC) No 1234/2007 of 22 October 2007 establishing a common organisation of agricultural markets and on specific provisions for certain agricultural products (the Single CMO Regulation) , and as regards the quota inactivity rules, by increasing the percentage in Article 72(2) of that Regulation which a producer should use during a twelve-month period and thus making it easier for unused quota to be reallocated, should also be made for the same reasons.
Pour les mêmes motifs, il conviendrait également de procéder à d'autres modifications visant à assouplir le système de quotas laitiers tant pour ce qui est de l'ajustement du taux de matière grasse, en supprimant l'ajustement prévu à l'article 80, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) , qu'en ce qui concerne les règles applicables aux cas d'inactivité pour les quotas, en augmentant le pourcentage qu'un producteur devrait utiliser pendant une période de douze mois, prévu à l'article 72, paragraphe 2, du même règlement, et en facilitant ainsi la réallocation d'un quota inutilisé.

Nevertheless, operators approved in accordance with Article 7 of Commission Regulation (EC) No 952/2006 of 29 June 2006 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EC) No 318/2006 as regards the management of the Community market in sugar and the quota system should be able to apply for import licences for tariff quotas, irrespective of whether or not they have been involved in trade with third countries.
Néanmoins, il convient de permettre aux opérateurs agréés conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 952/2006 de la Commission du 29 juin 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne la gestion du marché intérieur du sucre et le régime des quotas , de présenter des demandes de certificats d’importation au titre des contingents tarifaires, qu’ils aient ou non participé à des échanges avec des pays tiers.

The Agriculture and Fisheries Council and the Commission failed to take on board the position expressed by Parliament in its resolution of 11 May 2005, in which it held that the quota system should be rolled over for four years and that a balancing-out arrangement should be introduced for quotas not taken up, with preference being given to the new Member States.
Le Conseil "Agriculture et pêche", pas plus que la Commission, n'a adopté l'avis exprimé par le Parlement européen dans sa résolution du 11 mai 2005, dans laquelle il se prononçait pour un régime de quotas d'une durée de quatre ans et pour le transfert des quotas non utilisés au bénéfice des nouveaux États membres.

This quota system should allow for the possibility of transnational balancing-out with priority being given to the ten new Member States.
Dans le cadre de ce régime de contingents, il conviendrait de prévoir la possibilité de transferts transfrontaliers, en priorité au bénéfice des dix nouveaux États membres.

The existing quota system should therefore be rolled over for the next four marketing years.
Dès lors, le système de contingents en vigueur doit être prorogé pour les quatre prochaines campagnes.

Following the recent decisions on export subsidies of the World Trade Organisation Panel and the Appellate Body on EU export subsidies for sugar and in order for Community operators to ensure a smooth change-over from the previous quota system to the present system, it should be possible during the marketing year 2006/2007 for sugar undertakings to be allocated an additional quota under conditions that take into account the lower value of C sugar.
Au vu des décisions sur les aides à l'exportation qui ont été prises récemment par le groupe spécial de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et l'organe d'appel en ce qui concerne les aides communautaires à l'exportation de sucre et afin de permettre aux opérateurs de la Communauté de passer facilement du précédent régime des quotas au régime actuel, il faudrait que les entreprises sucrières puissent bénéficier, pendant la campagne de commercialisation 2006/2007, d'un quota additionnel fondé sur la valeur la plus faible du sucre C.

In view, in particular, of the financial perspective and the budgetary rules adopted by the European Council in Berlin in March 1999 and the need to take account of the progress of negotiations under the WTO, the quota system should be maintained for the 2001/2002 to 2005/2006 marketing years.
Compte tenu notamment des perspectives financières et des règles de discipline budgétaire arrêtées par le Conseil européen à Berlin en mars 1999 et de la nécessité de tenir compte du développement des négociations dans le cadre de l'OMC, il y a lieu de conserver le régime de quotas pour les campagnes 2001/2002 à 2005/2006.

In view, in particular, of the financial perspective and the budgetary rules adopted by the European Council in Berlin in March 1999 and the need to take account of the progress of negotiations under the WTO, the quota system should be maintained for the marketing years 2001/02 to 2005/06 and the scope of the exception provided for in Article 6 of Regulation (EC) No. 2820/98, as amended by Regulation (EC) No 416/2001, for products originating in the least-developed countries, should not be extended until after 2006 and following the Commission's conclusions on the future of the sugar quota system.
Compte tenu notamment des perspectives financières et des règles de discipline budgétaire arrêtées par le Conseil européen à Berlin en mars 1999 et de la nécessité de tenir compte du développement des négociations dans le cadre de l'OMC, il y a lieu de conserver le régime de quotas pour les campagnes 2001/02 à 2005/06 et que la dérogation prévue à l'article 6 du règlement (CE) nº 2820/98 modifié par le règlement (CE)nº 416/2001, dérogation qui porte sur les produits originaires des pays moins développés ne sera complétée qu'après 2006, et après les conclusions de la Commission quant à l'avenir du système des quotas sucriers.

the quota system should be replaced by a tariff-only system.
le système de contingents doit être remplacé par un régime uniquement tarifaire.