Vertaling van "quota system until " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fixing up quotas | quota system
contingentement

electoral quota system
système des quotients électoraux

delivery quotas system
système de quotas de livraison

quota system
régime des quotas

marketing quota system
système de contingents commerciaux

tradable quota system
système des contingents négociables

quota system
système de contingentement

delivery quota system
régime de contingentement des livraisons [ système de quotas de livraison ]

dairy quota system
régime de quotas laitiers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The new system is to extend the quota scheme until 2007/08, in order to gradually reduce internal and external consumer prices.
Le nouveau système prévoit de prolonger le régime des quotas jusqu'à 2007/2008, en vu de la réduction progressive des prix sur la consommation intérieure et extérieure.

Following this important transition, and after initially agreeing the end of the quota system for sugar in 2015, the European Parliament and Member States decided in the 2013 CAP reform to postpone this landmark by two years until the end of the 2016/17 sugar marketing year, i.e. from 30 September 2017.
À la suite de cette importante transition, et après avoir initialement convenu de la fin du système des quotas pour le sucre en 2015, le Parlement européen et les États membres, dans le cadre de la réforme de la PAC de 2013, ont décidé de reporter ce tournant de deux ans, jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation du sucre 2016-2017, c'est-à-dire à partir du 30 septembre 2017.

Measures on the fixing of the production charge to be levied on the sugar quota, isoglucose quota and inulin syrup quota provided for in the sugar sector should be provided for in this Regulation in line with the prolongation of the quota system until 30 September 2017.
Il y a lieu de prévoir, dans le présent règlement, des mesures relatives à la fixation de la taxe à la production perçue sur le quota de sucre, le quota d'isoglucose et le quota de sirop d'inuline prévus dans le secteur du sucre, pour tenir compte de la prorogation du régime des quotas jusqu'au 30 septembre 2017.

The decision was taken to maintain the quota system until 31 March 2015.
Il a été décidé de maintenir le système de quotas jusqu’au 31 mars 2015.

– (PT) In this proposal for a regulation, the Commission proposes to prolong a reformed dairy quota system until the 2014/15 marketing year, and says nothing about the future.
- (PT) Dans la présente proposition de règlement, la Commission propose la prorogation d’un régime réformé de quotas laitiers jusqu’à la campagne de commercialisation de 2014-2015, sans aucune projection dans l’avenir.

This makes the retention of the milk quota system until 2015 right and vital, and – as we want to make reliable policies – let there be no bringing forward of what was decided under Agenda 2000.
C’est pourquoi le maintien du régime des quotas laitiers jusqu’en 2015 est une chose bonne et importante. Par ailleurs, parce que nous voulons tout de même être crédibles dans la politique que nous menons, il ne peut être question d’avancer la mise en œuvre des décisions de l’Agenda 2000.

In principle, the majority wants to see the prolongation of the quota system until 2015.
Si la majorité souhaite en principe la prorogation du système des quotas jusqu'en 2015, certaines critiques sont formulées à l'encontre du maintien des quotas.

prolongation of a reformed dairy quota system until the 2014/15 marketing year (31 March 2015);
prolongation d'un système de quotas laitiers réformé jusqu'à la campagne 2014/15 (31 mars 2015),

With the exception of wire rod, which was temporarily excluded from the compulsory quota system from July 1981 to the end of June 1982, and heavy plate and heavy sections, which were excluded between July 1981 and the end of June 1983, - 3 - all the products remained within the quota system until the end of 1985.
A l'exception du fil machine qui fut temporairement sorti du système des quotas obligatoires de juillet 1981 à fin juin 1982 et des tôles fortes et profilés lourds, également sortis du système de juillet 1981 à fin juin 1983, tous les produits sont restés dans le système des quotas jusqu'à la fin de 1985.