Vertaling van "quota systems came " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fixing up quotas | quota system
contingentement

electoral quota system
système des quotients électoraux

delivery quotas system
système de quotas de livraison

quota system
régime des quotas

marketing quota system
système de contingents commerciaux

tradable quota system
système des contingents négociables

delivery quota system
régime de contingentement des livraisons [ système de quotas de livraison ]

quota system
système de contingentement

dairy quota system
régime de quotas laitiers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In October 2003, a Commission Communication [10]stressed the need to target preferences on the countries that would need them most when the MFA textile-quota system came to an end in December 2004.
En octobre 2003, une Communication de la Commission [10] avait déjà souligné cette nécessité de concentrer les préférences sur les pays qui en ont le plus besoin, dans le contexte de la sortie du système des quotas textiles (AMF), en décembre 2004.

Banana imports to the EU are subject to a 'single tariff' system which came into force in 2006, replacing the quota system which had been applied since creation of the common organisation of the market [COM] in bananas in 1993.
Les importations de bananes dans l'Union sont soumises à un système de "droit de douane unique" qui est entré en vigueur en 2006, mettant fin au régime de contingents tarifaires appliqué depuis la création, en 1993, de l'organisation commune du marché (OCM) de la banane.

Banana imports to the EU are subject to a 'single tariff' system which came into force in 2006, replacing the quota system which had been applied since creation of the common organisation of the market (COM) in bananas in 1993.
Les importations de bananes dans l'Union européenne sont soumises à un système de "droit de douane unique" qui est entré en vigueur en 2006, mettant fin au régime de contingents tarifaires appliqué depuis la création, en 1993, de l'organisation commune du marché (OCM) de la banane.

Not long ago, it came to light that the quotas sold by the Hungarian Government found their way unlawfully back into the EU’s emission trading system.
Il s’est avéré récemment que les droits d’émission vendus par le gouvernement hongrois se sont illégalement retrouvés dans le système d’échange de l’Union européenne.

We initially came forward about three years ago with a position that, if there was a quota system established—we were not sure whether there would be—each primary producing mill in Quebec have 35% of its production volume as a guaranteed quota.
Notre position initiale, il y a environ trois ans, était qu'advenant l'établissement d'un système de quota nous ne savions pas s'il y en aurait un il faudrait que chaque scierie de production primaire au Québec ait comme quota garanti 35 p. 100 de son volume de production.

When the quota system came into the halibut fishery, I didn't get the quota.
Lorsque le système de quotas a été imposé à la pêcherie du flétan, je n'ai pas obtenu de quota.

Since the international quota system on textiles came to an end on 1 January 2005, and as a result of its cheaper labour and manufacturing costs, exports of certain Chinese clothing items to Europe have increased by more than 500%.
Depuis que le système international de quotas sur les textiles est arrivé à expiration le 1 janvier 2005, et tirant parti de coûts de fabrication et de main-d’œuvre moins élevés, les exportations de certains articles d’habillement chinois en Europe ont augmenté de plus de 500%.

Then the quota systems came in.
Puis les systèmes de quotas sont arrivés.

Lastly, the Twelve came out in favour of an updated and simplified quota system and agreed that in the case of heavy plate and heavy sections the quota system could be extended until 31 December 1990 provided that the undertakings regarding capacity reductions are achieved.
Enfin les Douze se sont prononcés en faveur d'un système de quotas mis à jour et simplifié et ont conclu que pour les tôles fortes et les profilés lourds, un système de quotas pourrait être prorogé jusqu'au 31 décembre 1990 à condition que les engagements en matière de réduction de capacités soient réalisés.