Vertaling van "quota-based institution " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

quota-based institution
institution dont les ressources proviennent principalement des quotes-parts

quota base [ basic quota ]
base de contingentement [ quota de base ]

quota-based organization
organisation reposant sur les quotes-parts

quota-based concession
concession contingentaire

industry-based institution
association industrielle

institutional base for science and technology
infrastructure institutionnelle de la science et de la technique

accredited work-based training institutions (1) | certified host company (2)
institution accréditée pour la formation à la pratique professionnelle

university-based R&D institution
établissement de recherche et de développement universitaire

community-based care | non-institutional care
prise en charge de proximité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

41. Commends the determination expressed at the Pittsburgh Summit to reform the mandates, scope and governance of the international financial institutions in order to reflect changes in the world economy; considers a shift in IMF quota shares 'of at least five percent' from over-represented to under-represented emerging market countries to be far too little; appreciates the long overdue agreement of the US and European governments at the Pittsburgh Summit that the heads and senior leadership of all international institutions should be appointed through an open, transparent and merit-based process;
41. se félicite de la détermination, exprimée au sommet de Pittsburgh, à réformer le mandat, le champs d'action et la gouvernance des institutions financières internationales de manière à tenir compte des mutations de l'économie mondiale; estime qu'un transfert d'"au moins 5%" des quotes-parts du FMI depuis les pays sur-représentés vers les pays émergents, sous-représentés, est bien trop faible; apprécie l'accord, qui ne s'est que trop fait attendre, des gouvernements américain et européens au sommet de Pittsburgh aux termes duquel les directeurs et les hauts fonctionnaires de toutes les institutions internationales doivent être désignés dans le cadre d'un processus ouvert, transparent et fondé sur le mérite;

28. Calls on leaders to ensure the rapid implementation of the quota and voting reforms agreed in 2008 and underlines that this review is all the more urgent in view of the heavy tasks given to the IMF; stresses that the next G20 must follow up on its recognition that heads and senior staff of international financial institutions should be appointed by open, merit-based selection procedures;
28. demande aux dirigeants de veiller à la mise en œuvre rapide des réformes des quotes-parts et de la représentation arrêtées en 2008 et souligne que cette révision est d'autant plus urgente que le FMI s'est vu confier de lourdes tâches; souligne que le prochain G20 devra donner suite à la position qu'il a adoptée en reconnaissant que les directeurs et les hauts fonctionnaires des institutions financières internationales doivent être désignés dans le cadre d'un processus ouvert, transparent et fondé sur le mérite;

The Vancouver-based Fraser Institute, the Halifax-based Atlantic Institute for Market Studies (AIMS), and other think-tanks have strongly advocated quota licences, and ITQs in particular, as the management device of choice.
L'Institut Fraser, de Vancouver, l'Atlantic Institute for Market Studies (AIMS), de Halifax, et d'autres groupes de réflexion ont fortement préconisé l'adoption des permis à quotas, et en particulier des QIT, comme outils de gestion par excellence.

In particular, in 1985, it was decided to institute a transitional system based on the following principles: - the transitional system would last for three years and end at the end of 1988; - the quota system would be extended to, but gradually liberalized by the end of 1987, leaving open the possibility of further extension to, and liberalization in, 1988; - special attention would have to be given to solving the social and regional problems arising out of restructuring; - a code on aids, authorizing very limited aid only, would remain in force up to the end of 1988.
En particulier en 1985, une décision fut prise pour instaurer un régime transitoire dont les éléments étaient : - un régime transitoire de trois ans expirant à la fin de 1988, - la prolongation d'un régime de quotas progressivement libéré jusqu'à la fin de 1987 avec une possibilité de l'étendre à l'année 1988 avec un degré d'ouverture supplémentaire, - une attention particulière devant être apportée à la solution des problèmes sociaux et régionaux engendrés par la restructuration, - un code des aides en vigueur jusqu'à la fin de 1988 n'autorisant que des aides très limitées.