Vertaling van "r i treaty standard slip " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

R/I treaty standard slip | risk index treaty standard slip
formulaire standard de traité

standard slip
fiche type

Group of Experts on the Basic Standards referred to in Article 31 of the EURATOM Treaty
Groupe d'experts Normes de base visé à l'art. 31 du Traité d'EURATOM

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This will provide the occasion to review progress made; to indicate where and when it may be slipping; and, if necessary, to adjust priorities but without losing sight of the overall objective and timescale set out in the Treaty and in the subsequent European Council conclusions.
Cela permettra d'examiner les progrès réalisés, d'indiquer où et quand il peut y avoir des retards et, si nécessaire, d'adapter les priorités, sans perdre de vue l'objectif et le calendrier d'ensemble prévus par le traité et les conclusions du Conseil européen.

Substandard products may slip through the net and be bought by consumers who have the right to expect high health and safety standards for all products on the market.
Des produits de qualité inférieure peuvent passer entre les mailles du filet et être vendus à des consommateurs qui sont fondés à penser que tous les produits commercialisés doivent satisfaire à des normes rigoureuses en matière de santé et de sécurité.

Basically the bill would bring into being bilateral income tax treaties with a number of countries in accordance with the OECD tax treaty standards.
Le projet de loi met en oeuvre des traités fiscaux bilatéraux conclus avec plusieurs pays, conformément aux normes de l'OCDE sur les conventions fiscales.

Point (b) of Article 2 of the Euratom Treaty provides for the establishment of uniform safety standards to protect the health of workers and of the general public. Article 30 of the Euratom Treaty defines "basic standards" for the protection of the health of workers and the general public against the dangers arising from ionising radiations.
L'article 2, point b), du traité Euratom prévoit l'établissement de normes de sécurité uniformes pour la protection sanitaire de la population et des travailleurs, et son article 30 définit les "normes de base" relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des radiations ionisantes.

1. Investment aid for the acquisition of new transport vehicles enabling undertakings active in the transport sector to go beyond Community standards for environmental protection or increase the level of environmental protection in the absence of Community standards shall be compatible with the common market within the meaning of Article 87(3) of the Treaty and shall be exempt from the notification requirement of Article 88(3) of the Treaty, provided that the conditions laid down in paragraphs 2, 3 and 4 of this Article are fulfilled.
1. Les aides à l'investissement pour l'acquisition de nouveaux véhicules de transport permettant aux entreprises présentes dans le secteur des transports d'aller au-delà des normes communautaires ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires sont compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, du traité et sont exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité pour autant que les conditions énoncées aux points 2, 3 et 4 du présent article soient remplies.

1. Investment aid enabling undertakings to go beyond Community standards for environmental protection or increase the level of environmental protection in the absence of Community standards shall be compatible with the common market within the meaning of Article 87(3) of the Treaty and shall be exempt from the notification requirement of Article 88(3) of the Treaty, provided that the conditions laid down in paragraphs 2 to 8 of this Article are fulfilled.
1. Les aides à l'investissement permettant aux entreprises d'aller au-delà des normes communautaires ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires sont compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, du traité et sont exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité pour autant que les conditions énoncées aux points 2 à 8 du présent article soient remplies.

In today's papers, CRTC spokesman Denis Carmel noted that, over the past few months, broadcasters have definitely let their standards slip.
Le CRTC admet dans les journaux ce matin, par la voix de son porte-parole, Denis Carmel, que «dans les derniers mois, on a remarqué un glissement certain dans la rigueur des télédiffuseurs».

The European Commission decided to exempt, pursuant to Article 85(3) of the EC Treaty, standard licensing agreements for the production and sale of seed protected by plant breeding rights in France.
La Commission européenne a décidé d'exempter, au titre de l'article 85, troisième paragraphe, du traité CE, des accords types pour la production et la vente de semences protégées par des droits d'obtention végétale en France.

From a Canadian perspective, the time was right for opening the trade doors to Cuba, for constructive engagement, activist support for peaceful change within Cuba, political and economic, Cuban acceptance of international treaty standards of human rights, people-to-people exchanges, encouraging alternate opposition voices, dollar diplomacy, TV diplomacy, active dialogue and interchange, and all lie in the faster lane to democratic reform pushing Cuba along the road to a more pluralistic society.
Parmi les facteurs qui accéléreront la réforme démocratique à Cuba et l'avènement d'une société davantage pluraliste dans ce pays, citons le fait que Cuba souscrit aux normes internationales en matière de droits de la personne, la promotion des échanges entre particuliers, les encouragements prodigués aux voix de l'opposition, la diplomatie économique, la diplomatie par l'intermédiaire de la télévision, le dialogue et les échanges.

When standards slip in a few organisations the whole banking sector's reputation suffers. So building on the bank's work the Commission has drawn up a clear and direct five point Users Charter (attached), to tell users what they can reasonably expect in a cross-frontier payment.
Quand la qualité des services offerts par quelques établissements se détériore, c'est la réputation du secteur bancaire tout entier qui est en jeu. Aussi la Commission a-t-elle établi une Charte de l'utilisateur claire et directe en cinq points (voir annexe), afin que les utilisateurs sachent ce qu'ils sont en droit d'attendre lors d'un paiement transfrontalier.