Vertaling van "race discrimination legislation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

racial discrimination [ race-based discrimination | discrimination based on race | race discrimination ]
discrimination raciale [ discrimination fondée sur la race ]

discrimination based on race | discrimination on grounds of race
discrimination fondée sur la race

anti-discrimination legislation
législation antidiscrimination

Race and sex discrimination in the workplace: an analysis of theory, research and public policy in Canada [ Race and sex discrimination in the workplace ]
Discrimination raciale et sexuelle dans le milieu de travail : analyse des données théoriques, des recherches minées et de la politique administrative au Canada [ Discrimination raciale et sexuelle dans le milieu de travail ]

Working Group on Legislation against Discrimination of Persons with Disabilities
Groupe de travail sur la législation anti-discriminatoire pour les personnes handicapées

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Last week, the Fundamental Rights Agency said that many Member States were failing to properly enforce race discrimination legislation, so I hope that toughness goes on because we really need it.
La semaine dernière, l’Agence européenne des droits fondamentaux a déclaré que plusieurs États membres n’appliquaient pas convenablement la législation sur la discrimination raciale.

All the Member States, even those with long-standing race discrimination legislation, had to make some changes to national law to comply with the Directive (for example, the UK amended its definitions of indirect discrimination and harassment).
Tous les États membres, même ceux qui disposaient depuis longtemps d'une législation de lutte contre la discrimination fondée sur la race, ont dû apporter des modifications au droit national pour se conformer à la directive (par exemple, le Royaume-Uni a modifié ses définitions de la discrimination indirecte et du harcèlement).

5. Endorses the basic applicability of EU non-discrimination legislation, banning all kinds of discrimination, to the field both of professional and amateur sports in the European Union and calls on all the Member States and the Commission to transpose and implement Directives 2000/78/EC and 2000/43/EC effectively; asserts that sport has a social function and can be regarded as a useful way both to foster cohesion, social integration, and cultural understanding among people of different sexes, races, and faiths, and to combat discrimination, intolerance, racism, and violence;
5. fait sien le point de vue selon lequel la législation antidiscrimination de l'Union, qui interdit toute forme de discrimination, est fondamentalement applicable au sport tant professionnel qu'amateur dans l'Union européenne et demande à tous les États membres et à la Commission de transposer et d'appliquer de manière effective les directives 2000/78/CE et 2000/43/CE; affirme que le sport a une fonction sociale et peut être considéré comme un instrument utile pour promouvoir la cohésion et l'intégration sociales et la compréhension culturelle entre des personnes de sexe, de race, de religion différents, ainsi que pour combattre la discrimination et lutter contre l'intolérance, le racisme et la violence;

B. B whereas the Portuguese Presidency of the European Union in 2000 insisted that there was no 'hierarchy of discrimination' and that support for comprehensive anti-discrimination legislation based on Article 13 of the EC Treaty would follow the adoption of a Directive providing for comprehensive non-discrimination on grounds of race in 2000; and whereas a former Commissioner for Employment and Social Affairs announced the Commission's intention to propose such comprehensive non-discrimination legislation in favour of people with disabilities in 2003,
B. considérant que la présidence portugaise de l'Union européenne en 2000 a insisté sur le fait qu'il n'existait aucune "hiérarchisation de la discrimination" et qu'un soutien en faveur d'une législation globale de lutte contre les discriminations se fondant sur l'article 13 du traité CE ferait suite à l'adoption d'une directive prévoyant des mesures globales de lutte contre la discrimination pour des motifs de race en 2000; que l'ancien commissaire en charge de l'emploi et des affaires sociales a fait part de l'intention de la Commission de proposer une telle législation globale de lutte contre les discriminations en faveur des personnes handicapées en 2003,

It has created a nightmare where we are now passing in the House race based legislation that discriminates based on race in our urban communities.
Elle visait à remédier à un problème lié au statut des femmes indiennes qui épousaient des non-Indiens. Cette mesure a créé un véritable cauchemar qui a amené la Chambre à étudier une loi fondée sur la race qui aura des effets discriminatoires dans les communautés urbaines.

83. Welcomes, in this connection, the Commission's proposals for anti-discrimination legislation under Article 13 of the EC Treaty to combat various forms of discrimination in everyday life and at work, including its proposals to tackle discrimination on grounds of race or ethnic origin;
83. prend acte avec satisfaction, à cet égard, des propositions de la Commission relatives à une législation antidiscrimination conformément à l'article 13 du traité CE pour lutter contre diverses formes de discrimination dans la vie quotidienne ainsi que sur le lieu de travail, y compris ses propositions de lutte contre les discriminations fondées sur la race ou l'origine ethnique;

Poland has adopted legislation transposing the directive based on Article 13 of the Treaty relating to the ban on discrimination on grounds of race or ethnic origin.
La Pologne a adopté et mis en vigueur une législation transposant la directive fondée sur l'article 13 du traité CE relatif à la non-discrimination pour des motifs de race ou d'origine ethnique.

Lastly, EC anti-discrimination legislation had been only very partially transposed, especially as regards sexual orientation, disability and race or ethnic origin.
Enfin, en matière de lutte contre la discrimination, l'acquis communautaire n'est que très partiellement transposé, notamment en ce qui concerne l'orientation sexuelle, l'invalidité et l'origine ethnique et raciale.