Traduction de «range remedial actions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

range of remedial actions
éventail de mesures réparatoires

Safety Oversight Remedial Action Programme [ Remedial Action Programme ]
Programme des mesures correctives de supervision de la sécurité [ programme de mesures correctives | programme des mesures correctives ]

remedial measure | corrective action | corrective measure | remedial action
mesure corrective | mesure de redressement | action corrective | mesure correctrice

corrective action [ remedial action | remediation ]
correctif [ correction des erreurs | redressement d'erreurs ]

range of action per charge | useful working range
rayon d'action par charge | rayon d'autonomie par charge

remedial action level
niveau d'action corrective

remedial action
action correctrice | remède

remedial action
mesures correctives | mesures prises pour remédier

right of action | remedy
action en justice | action | recours

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The current trends in the state of the environment call for increased preventative and remedial action across the full range of policy areas.
L'évolution actuelle de l'état de l'environnement appelle davantage de mesures préventives et correctives dans l'ensemble des domaines stratégiques.

This is regulated by Directive2007/46/EC, which sets out the general framework for car type-approvals and foresees a range of remedial actions including the possibility to impose penalties.
Ce système est régi par la directive 2007/46/CE, qui définit le cadre général pour les réceptions de véhicules et prévoit une série de mesures correctrices, y compris la possibilité d’infliger des sanctions.

A range of actions were defined as targets for special support to the Member States, with a view to remedying situations of risk in areas such as forest management, the protection and defence of the coastline, restoring and protecting river basins, the protection and remodelling of populated areas which are particularly vulnerable to certain types of catastrophes and the maintenance of farming activities in the areas affected by depopulation and which are at risk of natural disasters.
Un certain nombre d’actions ont été définies comme pouvant faire l’objet d’une aide spéciale à apporter aux États membres en vue de prévenir les risques dans des domaines comme la gestion des forêts, la protection et la sauvegarde des côtes, la restauration et la protection des bassins fluviaux, la protection et le réaménagement de régions habitées particulièrement vulnérables à certains types de catastrophes, ainsi que la sauvegarde des activités agricoles dans les régions victimes de dépeuplement et sujettes à des risques de catastrophes naturelles.

C. whereas in this regard the European Parliament has at its disposal a range of remedies under the Treaty which ensure that the aforementioned prerogatives are protected vis-à-vis the other Community institutions, such as actions for failure to act (Article 232 of the EC Treaty) and actions for annulment of Community acts (Article 230 of the EC Treaty),
C. considérant que le Parlement européen dispose à cet égard de plusieurs voies de recours prévues par le traité qui garantissent la protection des prérogatives précitées face aux autres institutions communautaires, comme le recours en carence (article 232 du traité CE) ou le recours en annulation des actes communautaires (article 230 du traité CE),

C. whereas in this regard the European Parliament has at its disposal a range of remedies under the Treaty which ensure that the aforementioned prerogatives are protected vis-à-vis the other Community institutions, such as actions for failure to act (Article 232 of the EC Treaty) and actions for the annulment of Community acts (Article 230 of the EC Treaty),
C. considérant que le Parlement européen dispose à cet égard de plusieurs voies de recours prévues par le Traité qui garantissent la protection de ses prérogatives face aux autres institutions communautaires, comme le recours en carence (article 232 du traité CE) ou le recours en annulation des actes communautaires (article 230 du traité CE),

Furthermore, the rules set out in the proposal specify the full range of remediation actions to be carried out by the operator liable.
De plus, les règles établies dans la proposition précisent toutes les mesures de réparation qui doivent être prises par l’exploitant responsable.

Furthermore, the rules set out in the proposal specify the full range of remediation actions to be carried out by the liable operator.
Aussi, les règles établies dans la proposition précisent toute l’étendue des actions de réparation qui doivent être menées à bien par l’exploitant responsable.

Social Inclusion will focus on: a wide range of actions will be supported, including pre-school care and education projects; schemes to build closer home/school/community/business links; remedial support and effort to improve pupil performance; more integrated education opportunities; studies of problems and opportunities at neighbourhood level; the dissemination of information on good practice in combating social exclusion; Productive Investment will focus on: an interest rate relief which the EIB and the Commission propose to be at 4% for a maximum of 5 years on loans for Small and Medium-Sized Enterprises and by the stimulation of SME-focused innovation actions; Partnerships A separate scheme provides for the creation of Partnerships in District Council areas in Northern Ireland, which will receive funding to carry out action plans for their areas.
L'insertion sociale sera axée sur: le soutien d'un large éventail d'actions, y compris les projets en faveur de la prise en charge pré-scolaire et de l'éducation; les programmes visant à créer des liens plus étroits entre la maison, l'école, la communauté et les affaires; le soutien pédagogique et les efforts en faveur de la réussite scolaire; l'amélioration des possibilités d'éducation intégrée; l'étude des problèmes et des possibilités au niveau du voisinage; la diffusion des informations en matière de bonne pratique pour combattre l'exclusion sociale. Les investissements productifs seront axés sur: l'aide aux investissements au moyen de subventions, de bonifications d'intérêts, que la BEI et la Commission proposent de fixer à 4% pour un maximum de 5 ans sur les prêts aux PME, et d'installations et de services en faveur de l'innovation dans les PME. Partenariats Un programme distinct prévoit la création de partenariats dans les régions de conseils généraux de l'Irlande du Nord, qui recevront des crédits pour exécuter des programmes d'action sur leur territoire.

The objective in drawing up this Communication was to provide a factual report on the situation, not to set out firm proposals for Community action. This would have been inappropriate because of the wide range of interested parties involved in making decisions as to remedial action.
L'objectif de la communication était de fournir un rapport factuel de la situation et non de formuler des propositions fermes d'action communautaire, ce qui n'aurait pas été opportun compte tenu de la diversité des parties intéressées appelées à prendre des décisions quant aux remèdes à appliquer.